Samedi 19 Mai 2012
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La Communauté de Communes - Les Statuts

Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, une étude visant à définir précisément l’intérêt communautaire et les compétences à exercer par la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis a été réalisée.
Ces compétences sont réparties en trois blocs : les compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.
Retrouvez ci-dessous les statuts de la Communauté de Communes :