Vendredi 18 Mai 2012
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Les Statuts - Compétences Optionnelles

compétences optionnelles

protection et mise en valeur de l'environnementpoubelle.jpg

  • Elimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
  • Création et gestion d’une brigade verte et d'une brigade du patrimoine.
  • Adoption d’une charte environnement sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette charte intégrera notamment les préoccupations suivantes : la qualité du paysage rural, la requalification paysagère des zones industrielles et la protection de la ressource en eau. Sont considérés également comme d’intérêt communautaire les actions sur les sites naturels classés en ZNIEFF.
  • Etude des bassins versants : l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux pluviales ou de source des bassins versants de plusieurs communes situés sur le territoire de la Communauté.
    La liste est la suivante : l’Erclin et ses affluents, le torrent d’Esnes et ses affluents, le Riot de la ville (Busigny-Maretz)
  • Actions visant à la présentation et la mise en valeur de l'environnement sur le territoire de la communauté.
  • Gestion de la déchetterie communautaire rue de Fesmy au CATEAU-CAMBRESIS.
  • Création et entretien des sentiers ruraux ou de grandes randonnées figurant au plan départemental à savoir :
    - Le circuit du canal de la Sambre à l'Oise sur le territoire de la commune de REJET DE BEAULIEU
    - Le sentier du ruisseau de Gourgouche sur le territoire de la commune de REJET DE BEAULIEU
    - Le sentier "autour de Saint-Souplet" sur le territoire de la commune de SAINT-SOUPLET/ESCAUFOURT
    - Le sentier "autour de Reumont" sur le territoire de la commune de REUMONT
    - Le circuit d'Audencourt pour sa partie située sur le territoire de la commune de TROISVILLES.
  • Mise en valeur des abords de la vallée de la Selle.
  • Mise en valeur des entrées de villes et villages situées à proximité des axes routiers principaux (routes nationales et départementales), fleurissement, aménagement d'espaces verts, mobilier urbain.
  • Traitement d'espaces dégradés (friches industrielles ou friche naturelles d'une superficie supérieure à l'hectare).

voirie d'interêt communautaire

On entend par voirie communautaire :

  • Les voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer, soit à ce jour :

    - La voie d'accès à la piscine intercommunale
    - La voie d'accès à la déchetterie de Caudry
    - La voie d'accès à la déchetterie de Beauvois-en-Cis

  • Toutes les voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté entre elles et comprises entre chaque limite d'aglomération, à savoir :

    - Le chemin de Montigny-en-Cis à Ligny-en-Cis (du CD 45 à la limite de Ligny-en-Cis, soit 592 m)
    - Le chemin entre Beauvois-en-Cis et Boussières-en-Cis dénommé chemin de Boussières-en-Cis
    - Le chemin de Béthencourt entre la sortie de la commune et la route départementale 45
    - Le chemin entre Montigny-en-Cis et Caudry jusqu'à la route départementale 115

politique du logement et du cadre de vie

Elaboration d'un PLH : études préalables, diagnostic, définition d'une stratégie.

Recensement et politique de lutte contre l'habitat insalubre et des logements indignes.

construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels et sportifs

plateausportif.jpgConstruction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

Sont déclarés d'intérêt communautaire, les plateaux multisports ou espaces de jeux "petite enfance" dans chaque commune, permettant la découverte, l'apprentissage et la pratique de différentes disciplines sportives.

Les premiers plateaux multisports sont réalisés à Montigny-en-Cis et Haucourt-en-Cis.

Est déclaré d'intérêt communautaire le nouvel équipement nautique intercommunal permettant la pratique des sports nautiques pour l'ensemble de la population et des scolaires concernés.

  • Entretien des équipements communautaires existants, à savoir : le terrain de football et vestiaires de NEUVILLY, le boulodrome couvert de SAINT-SOUPLET, l'ancienne maison de fonction de MAZINGHIEN, le plateau multisports de REJET DE BEAULIEU.
  • Création et entretien de plateaux sportifs sur le territoire des communes non dotées de ce type d'équipement au 1er janvier 2009, à savoir : MONTAY, REUMONT.
  • Création, gestion et animation d'ateliers d'éveil, sportifs, socio-éducatifs et culturels.
  • Construction et gestion d'une piscine communautaire couverte sur le territoire de la commune du CATEAU-CAMBRESIS.
  • Elaboration, création et suivi des actions en direction des enfants de 0 à 12 ans relatives à l'encadrement en dehors des centres de loisirs et de vacances.

action social

  • Actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans (gestion de la crèche, halte garderie, gestion du Relais d'Assistantes Maternelles).
  • Actions visant à favoriser l'accès à la formation et à l'insertion.
  • Mise en place de partenariat avec les organismes spécialisés, à savoir :

    - Ateliers Pédagogiques Personnalisés
    - Partenariat pour la gestion d'une brigade d'insertion
    - Mission Locale du Cambrésis
    - PLIE du Cambrésis
    - Maison de L'Emploi