Délibérations 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 14 MARS - CAULLERY

2017-001 LOCATION DE LA CELLULE C DE 250M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA « ESPACE POUR REUSSIR » A BERTRY

2017-002 VENTE D’UN TERRAIN DE 3 200 M² SUR LA ZONE D’ACTIVITE « HENIAUX » A LE CATEAU-CAMBRESIS

2017-003 COMMERCE DE CATILLON : CESSION DE DROIT

2017-004 CESSIONS A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES ZE 76, ZE 78, ZE 107 ET ZE 109 AU PROFIT DU SIAVED DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY

2017-005 MISSION LOCALE DU CIS – DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS

2017-006 REGULARISATION CESSIONS DE VEHICULES

2017-007 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOFOLIO

2017-008 VALIDATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE D’ELABORATION DU PLAN-CLIMAT6AIR-ENERGIE TERRITORIAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS

2017-009 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR ALEX TURCK

2017-010 VERSEMENT D’INDEMNITES D’EVICTION VALLEE HERIE

2017-011 COTISATION A CAMBRESIS EMPLOI

2017-012 TARIFICATION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SISE AU CATEAU-CAMBRESIS

2017-013 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ROB

2017-014 SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS (2017/2020) AVEC CAMBRESIS EMPLOI

2017-015 TABLEAU DES EFFECTIFS

2017-016 OUVERTURE DE POSTES

2017-017 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2017-018 SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA VILLE DE CAUDRY

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 14 AVRIL - CLARY 18H

2017-019 Concession de services pour la gestion des 2 centres aquatiques intercommunaux – Attribution - (Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

2017-020  Création de 3 postes d’Educateurs des activités physiques et sportives Principal de 1^ère classe

2017-021 Modification du tableau des effectifs

2017 - 022 RIFSEEP

2017 - 022-1 Mise à disposition des MNS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 14 AVRIL - CLARY 19H

2017 - 023 Annulation de la délibération relative à la mise à disposition de M. BAJODEK

2017 - 024 Fixation du régime indemnitaire des élus

2017 - 025 Avenant au bail de location site Roland Emballages à Cattenières au profit de la SARL NRJ Services 

2017 - 026 Cession de l’immeuble sis rue de la sucrerie à Caudry au profit de la SARL STC 59 (voir 2017 - 070)

2017 - 027 - Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

2017 - 028 - Mise en place d’un Conseil de Développement Commun entre la CCCC et le Pays du Cis

2017 - 029 - Objet : Commande Publique - Création d’une Commission MAPA

2017 - 030 - Objet : Commande Publique - Désignation des membres de la Commission MAPA

2017 - 031 Signature d’une convention avec la SAFER

2017 - 032 - Signature de l’avenant n°2 à la convention n° CM59156001 01 avec la SAFER

2017 - 033 - Commune de Villers Outréaux - Labellisation du Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire

2017 - 034 - Adoption des Comptes de Gestion

2017 - 035 - Adoption des Comptes Administratifs

2017 - 036 - Affectation des Résultats - CCCC – Budget Principal 

2017 - 037 - Affectation des Résultats - Budget Annexes

2017 - 038 - Adoption du Budget Primitif

2017 - 039 - Fixation des taux de fiscalité 

2017 - 040 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes 

2017 - 041 - Admissions en non-valeur 

2017 - 042 - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 JUILLET - CAUDRY 18H

2017 - 043 - Fixation du nombre de Vice-Présidents 

2017 - 044 - Conseil Communautaire – Désignation du Bureau

2017/045- Délégation au Président 

2017 - 046- Fixation du régime indemnitaire des élus locaux 

2017 - 047- Composition de la commission d’Appel d’Offres 

2017 - 048- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Développement Economique 

2017 - 049- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Emploi 

2017 - 050- Désignation des membres du collège des élus à la Mission Locale du Cambrésis

2017 - 051- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Escaut

2017 - 052- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de la Selle

2017 - 053- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis

2017 - 054- Création d’une commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT – Election de ses membres

2017 - 055- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

2017 - 056 - Désignation des membres de la CCCC au Conseil d’Administration de l’Association des Amis du Pays de Matisse

2017 - 057- Désignation des membres de la CCCC au Conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau

2017 - 058 - Renouvellement du conseil d’administration de l’EPF

2017 - 059 - Désignation des délégués au sein du SIAVED

2017 - 060 - Désignation de 3 représentants de la CCCC au Conseil d’Administration de l’OT du Cambrésis

2017 - 061 - Objet : Désignation de représentant à l’Association Seine Nord Europe

2017 - 062 - Objet : Désignation de représentant à réussir notre Sambre

2017 - 063 - Complément à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et délégation donnée au Président pour saisir ladite CCSPL

2017 - 064 - Désignation d’un représentant de la CCCC à la Commission Consultative Paritaire du SIDEC 

2017 - 065 -  Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis – Désignation des membres 

2017 - 066 - Comité Technique – Désignation des membres

2017 - 067 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Désignation des membres

2017 - 068 - Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 – Désignation des membres

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 JUILLET - CAUDRY 22h15

2017 - 069 - FPIC 

2017 - 070 - Vente d’un ensemble immobilier sis rue de la sucrerie à CAUDRY au profit de la SARL STC59 ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait

2017 - 071 - Vente au profit de la société TRANSPORTS JACQUEMIN – Constatation du complet paiement et transfert de propriété l’ensemble immobilier sis 115 rue Jules Guesde à BERTRY

2017 - 072 - SDAASP

2017 - 073 - Suppression de postes 

2017 - 074 - Modification du tableau des effectifs

2017 - 075 - Dissolution de la Régie de recette ENI Caudry 

2017 - 076 - Dissolution de la Régie de recette ENI Le Cateau

2017 - 077 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « avenant à la convention de gestion financière » 

2017 - 078 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « convention financière pour le remboursement des annuités d’emprunt »

2017 - 079/A - Demande de subvention-Relais autonomie CLIC Est Cambrésis  

2017 - 079/B - Demande de subvention-PROMOTEX 

2017 - 079/C - Demande de subvention-BOUTIQUE GESTION ESPACE  

2017 - 079/D - Demande de subvention-GROUPEMENT DES UCAC

2017 - 079/E - Demande de subvention-Radio BLC 

2017 - 079/F - Demande de subvention-Association des Maires de France

2017 - 079/G - Demande de subvention-Association des Maires Ruraux de France 

2017 - 079/H - Demande de subvention-SN4C

2017 - 079/I - Demande de subvention-Office de tourisme du Cambrésis 

2017 - 080 - Article 55 loi SRU – Demande d’exemption  

2017 - 081 - Accord cadre pour la mise en œuvre sur l’espace de dialogue du Hainaut-Cambrésis de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) 2016-2021 

2017 - 082 - Convention avec la Maison Enchantée – Equipement et mobilier de la crèche d’Avesnes Les Aubert 

2017 - 083 - Modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis 

2017 - 084 - Modification statutaire du Syndicat Mixte de la Selle 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 5 OCTOBRE - SAINT-SOUPLET 18H

2017 - 085 - Objet : CLECT  

2017 - 086- Objet : Remboursement des charges de structure RIBAMBELLE aux communes 

2017 - 087 - Objet : Crématorium – Révision des tarifs  

2017 - 088 - Objet : Indemnité de conseil du comptable public  

2017 - 089 - Objet : Décision Budgétaire Modificative 1/17  

2017 - 090 - Objet : Décision budgétaire modificative budget ZAC Vallée Hérie 01/17 

2017 - 091 - Objet : Décision budgétaire modificative atelier relais Bertry 01/17  

2017 - 091b – Objet : Décision budgétaire modificative bâtiment industriel Walincourt 01/17 

2017 - 092 - Objet : Admission en non-valeur 

2017 - 093 - Objet : Règlement d'attribution des subventions aux maisons assistances maternelles  

2017 - 094 - Objet : Demande d'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères  

2017 - 095 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité 

2017 - 096 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité 

2017 - 097 - Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - Crématorium

2017 - 098 - Objet : Suppression de poste  

2017 - 099 - Objet : Modification du tableau des effectifs 

2017 - 100 - Objet : Le RIFSEEP 

2017 - 101 - Objet : Avenant à la convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général "habiter mieux" 

2017 - 102 - Objet : Octroi de trois aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux 

2017 - 103 - Objet : Convention d'objectifs et de moyens - crèche et relais d'assistance maternelles à Avesnes Les Aubert 

2017 - 104 - Objet : Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du caudrésis et du catésis des aides de la région Hauts de France 

2017 - 105 - Objet : Aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complément du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) 

2017 - 106 - Objet : Vente d'un terrain de 50 000 m² sur la zone industrielle de la Vallée d'Hérie au profit de la société NP NORD SAS

2017 - 107 - Objet : Modification statutaire du SMABE 

2017 - 108 - Objet : Désignation des délégués au SMABE 

2017 - 109 - Objet : Compétence GEMAPI 

2017 - 110 - Objet : Plateforme WIMOOV 

2017 - 111 - Objet : Labellisation de projets au PRADET

2017 - 112 - Objet : Tourisme : attractivité territoriale 

2017 - 113 - Objet : Remplacement de l'éclairage public en faveur d'économie d'énergie - choix des prestataires dans le cadre du groupement de commandes (TEPCV) 

2017 - 114 - Objet : annulation de la délibération 2017/053 désignation des représentants de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis 

2017 - 115 - Objet : modification statutaire du syndicat mixte du pays du cambresis

2017 - 116 - Objet : désignation des représentant de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 26 OCTOBRE - BEAUVOIS-EN-CIS - 18H

<2017 - 117 - Acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis

2017 - 118 - Levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte

2017 - 119 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour l'acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis

2017 - 120 -Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour la levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry

2017-121 - Modification statutaire portant sur le siège social

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 DECEMBRE - AVESNES-LES-AUBERT - 18H

2017-122 - Annulation de la délibération n°2017/047 

2017-123 - Annulation de la délibération n°2017/054

201-124 - Terres de Beauvois-en-Cis, Caudry et Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier

2017-125 - Modification des statuts du Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut

2017-126 - Rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis 

2017-127 - Désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

2017-128 - Déclaration d’intérêt communautaire du futur plateau sportif d’Estourmel 

2017-129 - Réalisation d’un plateau multisports sur le territoire de la commune d’Estourmel

2017-130 - Recrutement d’un bureau d’études – AMO Conférence Intercommunale du Logement, PPGDLS et convention intercommunale d’attribution

2017-131 - Ouverture des commerces le dimanche – Avis de la CCCC

2017-132 - Echange d’un terrain avec la société IMMACET

2017-133 - Modification de l’intérêt communautaire « Petite enfance »

2017-134 - Signature d’un avenant au contrat enfance et jeunesse 

2017-135 - Modification de l’article 5 de la convention d’objectifs et de moyens – crèche et Relais d’Assistantes Maternelles à Avesnes-Les-Aubert

2017-136 - Marché réhabilitation d’un bâtiment communale en relais d’assistante maternelle en crèche - Remise gracieuse de pénalité de retard

2017-137 - Eclairage Public 

2017-138 - Pigeonnier de Dehéries

2017-139 - Participation Financière de la Communauté aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires

2017-140 - Regroupement des budgets annexes relatifs au développement économique 

2017-141 - Admission en non-valeur 

2017-142 - Reprise sur provision d’emprunt

2017-143 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Roland Emballage

2017-144 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Ibic Brasserie 

2017-145 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Crématorium

2017-146 - Décision budgétaire modificative 04/2017 

2017-147 - Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Ecaillon et de ses affluents au Syndicat Mixte de la Selle

2017-148 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Dessèchement de la Vallée de la Naville au Syndicat Mixte de la Selle

2017-149 - Demande de subventions des associations des Offices de Tourisme