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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :

PROJET DE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES 

AU LIEU-DIT « LES QUATRE VAUX » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS

L’aménagement de la zone d’activités économiques est un projet porté par la CA2C et qui est inscrit dans le plan local d’urbanisme de la commune du Cateau-Cambrésis. 

Le projet d’aménagement consiste en la création de 4 îlots divisibles en 30 lots maximum, de places de stationnement, d’espaces verts, de noues paysagères et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur une unité foncière d’une superficie d’environ 20 ha, desservie par une voirie interne reliant les routes départementales RD 643 et RD 932 et des cheminements doux pour piétons et cyclistes.

L’enquête publique unique se déroulera du mardi 16 juillet 2024 à 9 heures au lundi 19 août 2024 à 19 heures.

Il s’agit d’une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. 

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie du Cateau-Cambrésis (1 Rue Victor Hugo 59360 Le Cateau-Cambrésis).

La commissaire-enquêtrice recevra les observations et propositions du public au siège de l’enquête (Mairie du Cateau-Cambrésis) :

- le mardi 16 juillet 2024 de 9 heures à 12 heures,

- le samedi 20 juillet 2024 de 9 heures à 12 heures,

- le mercredi 24 juillet 2024 de 16 heures à 19 heures,

- le samedi 3 août 2024 de 9 heures à 12 heures,

- le mercredi 7 août 2024 de 14 heures à 17 heures,

- le lundi 19 août 2024 de 16 heures à 19 heures.

 

Consultation du dossier d'enquête

Pendant la période d’enquête, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête :

 

Sur sites A distance

En Mairie du Cateau-Cambrésis :

(1 rue Victor Hugo, 59360 Le Cateau-Cis)

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

le vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 

Au siège de la CA2C :

(Rue Victor Watremez 59157 Beauvois-en-Cambrésis) :

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

À l’adresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zae-du-cateau-cambresis

Sur le site internet des services de l’Etat dans le nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l’Etat/Environnementrubriques « Information et participation du public/Permis/Permis d’aménager 2024 » et « Eau/Police de l’eau/Consultations, participations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques IOTA »

 

Sur le site internet de la CA2C https://www.caudresis-catesis.fr

 

 

Moyens de participation

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et propositions peuvent être : 

- Déposées sur le registre numérique  https://participation.proxiterritoires.fr/projet-zae-du-cateau-cambresis

- Envoyées par e-mail projet-zae-du-cateau-cambresis@mail.proxiterritoires.fr

- Déposées sur le registre papier en mairie du Cateau-Cambrésis, aux jours et horaires d’ouverture des bureaux et pendant les permanences de la commissaire-enquêtrice

- Adressées à Madame la commissaire-enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Cateau-Cambrésis, 1 Rue Victor Hugo, 59360 Le Cateau-Cambrésis. 

 

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Moyens d'information

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la CA2C, sise rue Victor Watremez – RD 643 – ZA le Bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis en contactant M. Olivier LEVEAUX, Directeur général des services, par téléphone au 03.27.75.84.79 ou par messagerie à l’adresse secretariat@caudresis-catesis.fr, en spécifiant en objet « enquête publique – projet ZAE du Cateau-Cambrésis ».

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