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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :
PROJET DE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES
AU LIEU-DIT « LES QUATRE VAUX » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
L’aménagement de la zone d’activités économiques est un projet porté par la CA2C et qui est inscrit dans le plan local d’urbanisme de la commune du Cateau-Cambrésis.
Le projet d’aménagement consiste en la création de 4 îlots divisibles en 30 lots maximum, de places de stationnement, d’espaces verts, de noues paysagères et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur une unité foncière d’une superficie d’environ 20 ha, desservie par une voirie interne reliant les routes départementales RD 643 et RD 932 et des cheminements doux pour piétons et cyclistes.
L’enquête publique unique s'est déroulée du mardi 16 juillet 2024 à 9 heures au lundi 19 août 2024 à 19 heures.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral d'enquête publique, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice :
- Conclusions d'enquête publique - autorisation environnementale
- Conclusions d'enquête publique - permis d'aménager
- Rapport d'enquête publique de la commissaire enquêtrice
Pour connaitre les suites de la procédure, cliquer sur l'arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale et la demande de permis d'aménager, présentées par la CA2C en vue de la réalisation de la zone d'activités économiques au lieu-dit les "Quatre Vaux" sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis.
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