Les actes administratifs - Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis

Tous les actes administratifs de la CA2C

25 par page
50 par page
100 par page
Voir tout

Décision N°2025/01 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société d’expertise comptable FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS

Liste des délibérations 17 12 2024.pdf

Délibération 2024/99 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 09/10/2024

Délibération 2024/98 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune de Malincourt

Délibération 2024/133 portant labellisation d’un projet d’extension du Campus Universitaire de Cascade

Délibération 2024/132 portant accord de signature de la convention de partenariat relative au Service Accueil Mobilité Grand Hainaut

Délibération 2024/131 portant signature des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties et avenants dans le cadre du Contrat de Ville « Quartiers 2030 » de Caudry

Délibération 2024/130 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/129 portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/128 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération 2024/127 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Délibération 2024/126 portant autorisation au Président de signer une convention de servitude pour le passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle ZB0192

Délibération 2024/125 portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Délibération 2024/124 portant approbation de la convention de partenariat pour des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau entre le SIDEN-SIAN et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/123 portant présentation du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN

Délibération 2024/122 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)

Délibération 2024/121 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau (SMAECEA)

Délibération 2024/120 portant désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la Régie intercommunales des Eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt

Délibération 2024/119 portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2025

Délibération 2024/118 portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Beauvois-en-Cambrésis

Délibération 2024/117 portant régularisation de la contribution 2023 pour La Maison Enchantée

Délibération 2024/116 portant convention de partenariat entre la CA2C et APF France Handicap

Délibération 2024/115 portant sur la mise en œuvre de la phase coercitive des outils préventifs du « permis de louer » au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Délibération 2024/114 portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2025

Délibération 2024/113 portant ouverture de crédits

Délibération 2024/112 portant reprise sur la provision pour le versement de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux

Délibération 2024/111 portant provision pour compte épargne temps 2024

Délibération 2024/110 portant provision pour risques et charges compétence transport 2024

Délibération 2024/109 portant provision pour restes à recouvrer

Délibération 2024/108 portant effacement de dette en raison d’une décision du tribunal 61918

Délibération 2024/107 portant attribution des fonds de concours 2024/05

Délibération 2024/106 portant régularisation de subvention aux profits d’entreprises du territoire

Délibération 2024/105 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

Délibération 2024/104 portant ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025

Délibération 2024/103 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2023

Délibération 2024/102 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02

Délibération 2024/101 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

Délibération 2024/100 portant arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité 2025-2031

Liste des délibérations 09 10 2024.pdf

Délibération 2024/97 portant sur la demande de dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis et répartition de l’actif

Délibération 2024/96 portant partenariat avec le Département du Nord pour la mise en œuvre de l'observation partenariale des friches

Délibération 2024/95 portant cession de terrains au profit de la commune de Caudry

Délibération 2024/94 portant retrait de la délibération 2021/68 et actant le transfert de propriété au profit de la commune de Ligny en Cambrésis

Délibération 2024/93 Evolution du périmètre de l'établissement public foncier de Hauts-de-France - avis sur le projet de décret modificatif pour la création de l'Établissement Public Foncier du Nord - Pas-de Calais

Délibération 2024/92 portant modification de la délibération 2023/135 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)

Délibération 2024/91 portant création de postes, modification et mise à jour du tableau des effectifs

Délibération 2024/90 portant recrutement d’un emploi permanent

Délibération 2024/89 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2023

Délibération 2024/88 portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage sur la période COVID et ouverture de crédits 61900/2024/03

Délibération 2024/87 portant désignation des représentants de la CA2C au Comité de programmation LEADER du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis

Délibération 2024/86 portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/85 portant modification statutaire de la Régie intercommunale des eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt

Délibération 2024/84 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)

Délibération 2024/83 portant réexamen d’une subvention d’investissement accordée dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE

Délibération 2024/82 portant sur le Pacte territorial 2025-2029 - Délégation de la maitrise d’ouvrage au Pays du Cambrésis

Délibération 2024/81 portant transfert d’actif des terrains de la ZAE de Beauvois du budget principal vers le budget ZAE

Délibération 2024/80 portant ouverture de crédit au budget principal 61900/2024/02

Délibération 2024/79 portant admission en non-valeur après effacement d’une dette par la suite d’une décision de la commission de surendettement et ouverture de crédits 61900/2024/01

Délibération 2024/78 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits 61918/2024/02

Délibération 2024/77 portant attribution des subventions et cotisation 2024/03

Délibération 2024/76 portant versement de fonds de concours de la commune de Béthencourt vers la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/75 portant attribution des fonds de concours 2024/04

Délibération 2024/74 portant accord de signature de convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL BAELZ AUTOMATIQUE

Délibération 2024/73 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises.

Délibération 2024/72 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)

Délibération 2024/71 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS DEHAUSSY dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises

Délibération 2024/70 approbation de la Convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/69 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02

Délibération 2024/68 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

Délibération 2024/67 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 03/07/2024

index_de_l_egalite_professionnelle_ 2023.pdf

2024.RSU.pdf

Liste des délibérations 03 07 2024.pdf

Délibération 2024/066 portant avis du Comité Social Territorial sur le Rapport social unique 2023

Délibération 2024/065 portant adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Délibération 2024/064 portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/063 portant présentation du rapport annuel 2023 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/062 portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’année 2023 de la Régie intercommunale des Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt

Délibération 2024/061 portant adoption de la feuille de route du numérique de la CA2C

Délibération 2024/060 portant avenant à la convention partenariale d’objectifs et de moyens de la structure d’accueil itinérante Ribambelle

Délibération 2024/059 portant admission des non-valeurs et effacement de dette 61918/2024/01

Délibération 2024/058 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2025

Délibération 2024/057 portant attribution des subventions et cotisations 2024/02

Délibération 2024/056 portant attribution des fonds de concours 2024/03

Délibération 2024/055 portant évolution des taux de fiscalité pour l’exercice 2024 annule et remplace délibération 2024/037

Délibération 2024/054 portant actualisation du représentant de la CA2C au sein du conseil d’administration d’Initiative Cambrésis

Délibération 2024/053 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/01

Délibération 2024/052 portant modification de la délibération n°2024/28 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV

Délibération 2024/051 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

Délibération 2024/050 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 15/04/2024

nominations équilibrées 2023.pdf

Liste des délibérations 15 04 2024.pdf

Délibération 2024/049 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes membre de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Délibération 2024/048 portant modification statutaire de la Régie Intercommunale des Eaux (RIE) – Territoire de Fontaine au Pire et Malincourt

Délibération 2024/047 portant annulation de la délibération 2023/106 et approbation de la nouvelle convention de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération 2024/046 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2024

Délibération 2024/045 portant attribution des subventions et cotisations 2024

Délibération 2024/044 portant attribution des fonds de concours 2024/002

Délibération 2024/043 - Budget annexe Service Assainissement - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024

Délibération 2024/042 - Budget annexe Service des Eaux –Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024

Délibération 2024/041 - Budget annexe Zone d’Activités Économiques - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024

Délibération 2024/040 - Budget annexe Développement Économique - Location de bâtiment - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024

Délibération 2024/039 - Budget annexe du Crématorium - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024

Délibération 2024/038 - Budget principal - Adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2024

Délibération 2024/037 portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2024

Délibération 2024/036 portant affectation de résultats des budgets de l’exercice 2023

Délibération 2024/035 portant adoption des comptes financiers uniques 2023

Délibération 2024/034 portant modification de la délibération n°2022/70 portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »

Délibération 2024/033 portant validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire après consultations des propriétaires et occupants de ces zones prévues à l’article L.318- 8-2 du Code de l’urbanisme

Délibération 2024/032 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

Délibération 2024/031 portant approbation du règlement d’attribution du fonds de concours « abribus »

Délibération 2024/030 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire

Délibération 2024/029 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B

Délibération 2024/028 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV

Délibération 2024/027 portant information des décisions et arrêtés

Délibération 2024/026 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 19/03/2024

Les 10 plus hautes rémunérations

Arrêté 2025/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis pour la journée du 09/01/2025

Arrêté 2025/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Arrêté 2024/5 portant autorisation de stationnement de taxi

Arrêté 2024/4 Portant fixation nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur la voie publique offertes à l’exploitation sur le territoire de l’intercommunalité

Arrêté 2024/3 portant autorisation de stationnement de taxi

Arrêté 2024/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Arrêté 2024/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Liste des délibérations 19 03 2024.pdf

Délibération 2024/025 portant motion de soutien aux infirmier.e.s sapeurs-pompiers volontaires

Délibération 2024/024 portant instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération 2024/023 portant recrutement d’un emploi permanent

Délibération 2024/022 portant création de postes, suppression, modification et mise à jour du tableau des effectifs

Délibération 2024/021 portant signature du Nouveau Contrats de ville « Quartiers 2030 »

Délibération 2024/020 portant présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED

Délibération 2024/019 portant recrutement d’agents contractuels pour les services techniques

Délibération 2024/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)

Délibération 2024/017 portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Clary entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Clary et le Département du Nord

Délibération 2024/016 portant sur l’avenant n°2 à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général "Habiter Mieux" du Pays du Cambresis

Délibération 2024/015 portant sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Délibération 2024/014 portant attribution des fonds de concours 2024/01

Délibération 2024/013 portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024

Délibération 2024/012 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023

Délibération 2024/011 portant autorisation de mise en place d’un régime d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire

Délibération 2024/010 portant accord de signature de charte de partenariat avec Nord France Invest (NFI)

Délibération 2024/009 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

Délibération 2024/008 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

Délibération 2024/007 portant octroi de subvention au profit de la SAS GERONIMO dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)

Délibération 2024/006 portant accord de signature de la charte d’engagement SRDEII ainsi que de la convention de partenariat relative au financement des entreprises avec la Région Hauts-de-France

Délibération 2024/005 portant accord de signature de la convention de partenariat de mise en œuvre du programme « Territoires d’Industrie » pour la période 2024-2026

Délibération 2024/004 portant définition du Comité des partenaires

Délibération 2024/003 portant approbation de l’avenant n°8 du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire - Périmètre P3B

Délibération 2024/002 portant information des décisions et arrêtés

Délibération 2024/001 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 14/12/2023

Décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01

Décision N°2024/51 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis

Décision N°2024/50 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO

Décision N°2024/49 - Prise en vertu de la délibération n°2024/70 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’abribus (Lot n°1) et de poteaux d’arrêt (lot n°2) pour le groupement de commande portée par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/48 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de services de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/47 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°2

Décision N°2024/46 - Placement de fonds sur un compte à court terme

Décision N°2024/45 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/44 - Modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/43 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’Accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/42 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/41 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/40 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59

Décision N°2024/39 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS

Décision N°2024/38 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/37 - Construction d'une micro-crèche intercommunale à Walincourt-Selvigny, validation du plan de financement et demande de subvention auprès des partenaires institutionnels

Décision N°2024/36 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de construction d’une crèche en bâtiment modulaire à Walincourt-Selvigny (59127) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/35 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/34 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société CFORMATIONS

Décision N°2024/33 - Placement de fonds sur un compte à court terme

Décision N°2024/32 - Portant virement de crédit au budget principal 61900/01

Décision N°2024/31 - Conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’estaminet de Ors au profit de la société CŒUR DE MORMAL

Décision N°2024/30 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE

Décision N°2024/29 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 13

Décision N°2024/28 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 6

Décision N°2024/27 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n°2

Décision N°2024/26 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 12

Décision N°2024/25 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 10

Décision N°2024/24 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/23 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 15

Décision N°2024/22 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 14

Décision N°2024/21 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 11

Décision N°2024/20 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 5

Décision N°2024/19 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 1

Décision N°2024/18 - Attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/17 - Attribution du marché subséquent n°01 de travaux de voiries pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Zone d’activité de la vallée d’Hérie à Caudry (59540)

Décision N°2024/16 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de la Maison Forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/15 - Placement de fonds sur un compte à court terme

Décision N°2024/14 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la CA2C

Décision N°2024/13 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de photocopieur pour la CA2C

Décision N°2024/12 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'APCD

Décision N°2024/11 - Placement de fonds sur un compte à court terme

Décision N°2024/10 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise ELAG’EURE

Décision N°2024/09 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise EURL PASCAL TAILLEZ

Décision N°2024/08 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59

Décision N°2024/07 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE

Décision N°2024/06 - Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de peintures routières pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/05 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles pour la topographie des zones d’activités situées à Caudry propriété de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/04 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/03 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/02 - Modification de l’appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2024/01 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS GARAGE PIERRE BOUTROUILLE

2023-158 - Portant création d’un poste, modification et mise à jour du tableau des effectifs

2023-157 - Portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage de période COVID en cas de remboursement de leur dettes 2023 ou avis d’expulsion des usagers irréguliers

2023-156 - Portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)

2023-155 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2023-154 - Portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2023-153 - Portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)

2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 3)

2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 2)

2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 1)

2023-151 - Portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2024

2023-150 - Portant cessions d’un bras faucheur et d’un camion

2023-149 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2024

2023-148 - Portant ouverture de crédit 61917/01 – au budget annexe Développement économique

2023-147 - Portant ouverture de crédit 61916/01 – au budget annexe Crématorium

2023-146 - Portant ouverture de crédits au budget principal 61900/04

2023-145 - Portant provision du compte épargne-temps (CET)

2023-144 - Portant provision pour risque et charge dans le cadre de la compétence Transport

2023-143 - Portant provision de restes à recouvrer

2023-142 - Portant admission des non-valeurs 61900-2023/02

2023-141 - Portant attribution des fonds de concours 2023/06

2023-140 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces situés dans la commune de Caudry

2023-139 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2023-138 - Portant augmentation des tarifs du crématorium

2023-137 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2022

2023-136 - Portant modification du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire

2023-135 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)

2023-134 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2023-133 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 octobre 2023

2023-132 - Portant installation d’un conseiller communautaire pour la Commune de Caudry

Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/10/2023

2023-131 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2022

2023-130 - Portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique

2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 2)

2023-128 - Portant recrutement d’un agent contractuel – espaces verts

2023-127 - Portant portant présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)

2023-126 - Portant portant retrait de la délibération 2022/57 et octroi d’une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny

2023-125 - Portant sur l’approbation du bilan relatif au Programme Local de l’Habitat 2016-2022

2023-124 - Portant participation à l’Expérimentation du compte financier unique (CFU)

2023-123 - Portant admission des non-valeur 61918-2023/01

2023-122 - Portant attribution des fonds de concours 2023/04

2023-121 - Portant ouverture de crédit - budget annexe ZAE

2023-120 - Portant ouverture de crédit au budget principal

2023-119 - Portant modification du régime d’aide à l’investissement immobilier par les entreprises du territoire dans le cadre du Rebond Industriel du territoire

2023-118 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale d'un commerce situé dans la commune d'Avesnes-Les Aubert

2023-117 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire

2023-116 - Portant présentation et validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318- 8-2 du code de l’urbanisme

2023-115 - Portant retrait de la délibération 2023/37 et autorisation de cession de terrains au profit de la société GERONIMO

2023-114 - Portant validation du projet de territoire 2023/2032 de la CA2C

2023-113 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2023-112 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 juillet 2023

2023-111 - Portant installation du Conseiller communautaire de Briastre

Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/07/2023

2023-110 - portant accord de purge du pacte de préférence concernant les terrains cédés à l’entreprise QARSON et conclusion d’un nouveau pacte de préférence avec l’entreprise CAR REFACTORY pour les terrains restant à aménager

2023-109 - portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2023-108 - portant avis du Comité Social Territorial (CST) sur le rapport social unique (RSU) 2022

2023-107 - portant déclinaison opérationnelle du programme Territoires d'industrie - accompagnement rebond industriel du territoire - abondement financier

2023-106 - portant convention de partenariat avec le Département du Nord relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2023-105 - portant renouvellement des conventions tripartites entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et les communes concernées pour la mise à disposition d’agent du Cdg59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)

2023-104 - portant renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2023-103 - portant présentation des actions entreprises à la suite des rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France

2023-102 - portant signature de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

2023-101 - portant actualisation de liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)

2023-100 - portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023/02

2023-099 - portant conventions relatives à la compensation collective agricole dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité des quatre Vaux sise au Cateau-Cambrésis

2023-098 - portant présentation du Rapport d’Activités de La MISSION LOCALE du Cambrésis pour l’année 2022

2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 2)

2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 1)

2023-096 - portant présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2023-095 - portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux

2023-094 - portant aménagement des horaires de travail des services techniques

2023-093 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)

2023-092 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

2023-091 - portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »

2023-090 - portant sur la fusion des RPE de Caudry et Avesnes-les-Aubert portés par l’association « La Maison Enchantée »

2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)

2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)

2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57

2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01

2023-085 - portant sur l’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice budgétaire 2024

2023-084 - portant transfert de propriété à titre gratuit des biens du Boulodrome de la commune de Saint-Souplet et ouverture de crédits 61900/02

2023-083 - portant transfert de propriété à titre gratuit du terrain de football de la commune de Neuvilly et ouverture de crédit 61900/01

2023-082 - portant retour de biens mis à disposition réformés compétence « déchet »

2023-081 - portant retour de biens mis à dispositions : logement de fonction de la commune de Mazinghien et boulodrome de la commune de Saint-Souplet

2023-080 - portant retour de biens mis à disposition lors du transfert des compétences eau et assainissement

2023-079 - portant attribution des fonds de concours 2023/04

2023-078 - portant ouverture de crédit au budget des eaux 61918/01

2023-077 - portant ouverture de crédit au budget Assainissement 61919/01

2023-076 - portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2023-075 - portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

2023-074 - portant soutien financier à la BGE Hauts-de-France

2023-073 - portant présentation des orientations du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2023-072 - portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2023-071 - portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06 avril 2023

Liste des délibérations du conseil communautaire du 06/04/2023

2023-070 - Portant recrutement d’un emploi permanent

2023-069 - Portant modification de la délibération 2020/79 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis

2023-068 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023

2023-067 - Fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

2023-066 - Portant autorisation au Président de signer 1 convention de servitude au profit d’Enedis, pour le passage de lignes électriques souterraines, sur les parcelles A0859, A0872, A0861 et A0864

2023-065 - Portant attribution des subventions et cotisations 2023

2023-064 - Portant attribution des fonds de concours 2023/03

2023-063 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service assainissement

2023-062 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service des eaux

2023-061 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Zone d'activité

2023-060 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Développement économique

2023-059 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Crématorium

2023-058 - Portant adoption du budget primitif de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l'exercice 2023 - Budget principal

2023-057 - Portant sur les taux de fiscalité pour l’exercice 2023

2023-056 - Portant affectation des résultats des budgets l’exercice 2022

2023-055 - Portant adoption des comptes administratifs pour l'exercice 2022

2023-054- Portant adoption des comptes de gestion pour l'exercice 2022

2023-053 - Portant communication des indemnités des élus de la CA2C

2023-052 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

2023-051 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2023-050 - Portant autorisation de cession de terrains, sis ZAC Vallée Hérie, au profit de l’entreprise SAS ARTOIS MOTOCULTURE, par le bais de la SCI COURBOIS-DUMUR

2023-049 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2023-048 - Actant la présentation du diagnostic du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2023-047 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 07 mars 2023

Liste des délibérations du conseil communautaire du 07/03/2023

2023-046 - Portant avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et Caudry

2023-045 - Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2023-044 - Portant convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle santé au travail

2023-043 - Pour la pérennisation des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2023-042 - Portant attribution des fonds de concours 2023/02

2023-041 - Portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours

2023-040 - Portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 (ROB 2023)

2023-039 - Portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022

2023-038 - Portant modification de la tarification des locations au sein du pôle d’entreprises de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Beauvois-en-Cambrésis

2023-037 - Portant retrait des délibérations 2019/067 et 2010/163 et autorisation de régularisation et clôture de la procédure de cession de terrains au profit de la société GERONIMO

2023-036 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2023-035 - Portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération

2023-034 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2023-033 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 janvier 2023

Décision N°2023/27 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’une faucheuse-débroussailleuse pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2023/26 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagements complémentaires de la maison forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2023/25 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2023/24 - Portant attribution de l’appel d’offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande de service d’émission de chèques-repas pour les agents de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2023/23 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'entreprise PRINTY COLORS

Décision N°2023/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ

Décision N°2023/21 - Portant ouverture de crédit au budget principal 61900/02

Décision N°2023/20 - Portant lancement et attributionde l'accord-cadre à marchés subséquents passé en procédure adaptée de travaux de voiries pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2023/19 - Renouvellement du bail de location de la cellule B du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise QUAD LOISIRS 59

Décision N°2023/18 - Renouvellement du bail de location de la cellule A du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise BOIS ET HOME

Décision N°2023/17 - Modification de convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ

Décision N°2023/16 - Modification de l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Décision N°2023/15 - Portant lancement de la consultation pour l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Décision N°2023/14 - Portant lancement de la consultation pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, de service de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Décision N°2023/13 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de taille-haies et de tondeuses électriques pour le service brigade verte de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis.

Décision N°2023/12 - Portant modification de l'accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures déclairage public.

Décision N°2023/11 - Portant attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de l'hébergement et des actvités de la Maison Forestière de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Décision N°2023/10 - Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée pour les missions complémentaires relatives aux travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Décision N°2023/09 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Décision N°2023/08 - Portant résiliation anticipée du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Eglise" à Rejet-de-Beaulieu.

Décision N°2023/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme

Décision N°2023/06 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture d'un tracteur pour le schemins de randonnée pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2023/05 - Résiliation anticipée de la convention de maitrise d'oeuvre portant réhabilitation d'un bâtiment communautaire à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu

Décision N°2023/04 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et au titre du fonds vert

Décision N°2023/03 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS

Décision N°2023/02 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et au titre du fonds vert

Décision N°2023/01 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de Vélos avec et sans assistance électrique et d’équipements complémentaires pour la maison forestière (Bois l’évêque, ORS 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Liste des délibérations du conseil communautaire du 12/01/2023

2023-032 - Portant présentation du rapport social unique 2021

2023-031 - Portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)

2023-030 - Portant adhésion au CEREMA

2023-029 - portant présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED

2023-028 - Motion portant sur les conséquences de la hausse des coûts d’électricité pour les résidents des aires d’accueil des gens du voyage

2023-027 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2023-026 - Portant recrutement d’agents contractuels

2023-025 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)

2023-024 - Portant avenant n°1 à la convention CONV 18 RD 643 CONT LECAT EP AP MOB 091 relative à l’aménagement de cinq giratoires (aménagements paysagers et implantation d’éclairage public et mobilier urbain) et à leur entretien ultérieur

2023-023 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2021

2023-022 - Portant approbation pour l’actualisation des conventions d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la CA2C et validation de la modification des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2023

2023-021 - Portant sur la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois »

2023-020 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2023

2023-019 - Portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02

2023-018 - Portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02

2023-017 - Portant ouverture de crédit du budget annexe crematorium 61916/01

2023-016 - Portant ouverture de crédit du budget principal 61900/04

2023-015 - Portant provision pour risque et charge de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux

2023-014 - Portant provision pour risque et charge compétence transport

2023-013 - Portant provision des comptes épargne temps

2023-012 - Portant provision des restes à recouvrer

2023-011 - Portant clôture des retenues de garanties antérieures

2023-010 - Portant annulation des crédits fonds de concours

2023-009 - Portant attribution des fonds de concours 2023/01

2023-008 - Portant retrait de la délibération 2022-120 concernant le reversement de la taxe d’aménagement

2023-007 - Portant autorisation de lancement de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme

2023-006 - Portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

2023-005 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2023-004 - Portant présentation du rapport d’activités d’INITIATIVE CAMBRÉSIS pour l’année 2021

2023-003 - Portant autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l’EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis

2023-002 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2023-001 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20 octobre 2022

Inchy en Cambrésis.pdf

Neuvilly.pdf

Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 2

Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 1

Liste des délibérations du conseil communautaire du 20/10/2022

2022-151 - Portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)

2022-150 - Portant sur la sobriété énergétique : plan pour réduire notre consommation d’énergie

2022-149 - Portant actualisation des statuts du SIAVED

2022-148 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service peinture

2022-147 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service finances

2022-146 - Portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs

2022-145 - Portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

2022-144 - Portant dénomination du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) « Gérard DEVAUX »

2022-143 - Portant mise à jour du règlement intérieur du Conseil communautaire conformément à la réforme des règles de publicité des actes administratifs

2022-142 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021

2022-141 - Portant modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-140 - Portant mission de collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au syndicat mixte du PETR du pays du Cambresis

2022-139 - Portant convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2022-138 - Portant convention de service « rénovation énergétique – patrimoine » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 2)

2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 1)

2022-136 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2021 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux

2022-135 - Portant modification des conditions de suspension du régime indemnitaire

2022-134 - Portant convention entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), la Commune de Beauvois-en-Cambrésis, la commune de Caudry et la commune de Fontaine-au-Pire pour la réalisation et l’entretien des aménagements paysagers du contournement Ouest de Caudry (RD1016)

2022-133 - Portant modification de la délibération 2022/84 du 6 juillet 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut)

2022-132 - Portant avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d’Émerchicourt

2022-131 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2021

2022-130 - Portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie intercommunale – Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt pour les exercices 2020 et 2021

2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 3)

2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 2)

2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 1)

2022-128 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

2022-127 - Portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

2022-126 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) - Prorogation du PLH 2016-2022

2022-125 - Portant avenant à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis

2022-124 - Portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03

2022-123 - Portant annulation et remplacement de la délibération 2022/78 : Ouverture de Crédit budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activité Economiques 61905/01

2022-122 - Annulant la délibération 2022/100 portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt.

2022-121 - Portant prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les logements locatifs sociaux

2022-120 - Portant reversement de la taxe d’aménagement

2022-119 - Portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l’exercice 2022

2022-118 - Portant attribution des subventions et cotisations 03 pour l’exercice 2022 – AMR59 et Réseau initiative

2022-117 - Portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l’exercice 2022 - SDA

2022-116 - Portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

2022-115 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/03

2022-114 - Portant attribution des fonds de concours 2022/03

2022-113 - Portant sur les demandes d’exonération de la TEOM

2022-112 - Portant autorisation de cession des terrains de la « Zone Héniaux » de Le Cateau Cis au profit des sociétés TRIAD et SARL AGLAE, dans le cadre de leur projet d’aménagement et de commercialisation de la zone

2022-111 - Portant autorisation de substitution, par une entreprise tierce, de la société HESS FRANCE, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-Roland » de Cattenières

2022-110 - Portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet de création d’une IGP (indication géographique protégée)

2022-109 - Portant retrait des délibérations 2019/109, 2021/110 et 2021/111 et autorisation de vente par l’EPF, du site « LESTRA », au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL

2022-108 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2022-107 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

2022-106 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2022-105 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert

2022-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2021

2022-103 - Portant sur la valorisation des métaux issus de la crémation

2022-102 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2022-101 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 6 juillet 2022

Saint-Aubert CCAS

Procés Verbal du conseil communautaire du 08/04/2022

2022-100 - Portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt

2022-099 - Portant ouverture de postes et modification/mise à jour du tableau des effectifs

2022-098 - Portant sur le droit à la formation des élus

2022-097 - Portant mise en œuvre et prise en charge du compte personnel de formation

2022-096 - Portant modification de la délibération 2022/28 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER

2022-095 - Portant modification de la délibération 2021/7 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)

2022-094 - Portant modification de la délibération 2022/24 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)

2022-093 - Fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er octobre 2022

2022-092 - Portant présentation du Rapport d’activité de Cambrésis Emploi pour l’année 2021

2022-091 - Portant modification de la délibération 2020/120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »

2022-090 - Portant modification de la délibération 2020/123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis

2022-089 - Portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 (SEQUOIA3)

2022-088 - Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry

2022-087 - Portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Busigny entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Busigny et le Département du Nord

2022-086 - Portant modification de la délibération 2020/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)

2022-085 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) pour l’année 2021

2022-084 - Portant modification de la délibération 2022/22 du 14 mars 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut) anciennement Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

2022-083 - Portant modification de la délibération 2022/21 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

2022-082 - Portant approbation d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)

2022-081 - Portant sur les modalités de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-080 - Portant attribution des subventions et cotisations 02 pour l’exercice 2022

2022-079 - Portant décision modificative budget du service des eaux 61918/01

2022-078 - Portant décision modificative : ouverture de crédit Budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activités Économiques 61905/01

2022-077 - Portant transfert des opérations d’aménagement de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) des Quatre Vaux sur le budget « Zone d’Activités Économiques »

2022-076 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/02

2022-075 - Portant attribution des fonds de concours 2022/02

2022-074 - Portant admission en non-valeur

2022-073 - Portant correction de l’affectation de résultat et décision modificative 61900/01.

2022-072 - Portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023

2022-071 - Portant annulation de la délibération n°2022/56 et nouvel accord de cession du bâtiment communautaire du 101 rue Paul Vaillant Couturier à CATTENIÈRES

2022-070 - Portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »

2022-069 - Portant autorisation de mise en vente de terrains au profit d’exploitants agricoles

2022-068 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

2022-067 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2022-066 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprises et de l’aide au développement des très petites entreprises (TPE)

2022-065 - Portant présentation du Bilan de fonctionnement 2021 du crématorium de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-064 - Portant modification du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire – Contrat Périmètre 3B

2022-063 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2022-062 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 8 avril 2022

2022-061 - Portant installation du Conseiller communautaire de Maretz

Saint-Souplet Escaufourt.pdf

Saint-Aubert Mairie

Procès Verbal du conseil communautaire du 14/03/2022

2022-060 - Portant mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Reumont

2022-059 - Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

2022-058 - Portant création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

2022-057 - Portant sur une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny

2022-056 - Portant accord de cession du bâtiment communautaire situé 101 rue Paul Vaillant Couturier 59157 CATTENIÈRES

2022-055 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2022-054 - Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt

2022-053 - Motion de soutien à la Commune du Cateau-Cambrésis relative à l’approbation et la validation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le contrôle de légalité

2022-051 - Portant approbation de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

2022-050 - Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022

2022-049 - Portant demande de subvention pour l’aménagement de la Maison Forestière et ses abords

2022-048 - Portant attribution des subventions et cotisations pour l’exercice 2022

2022-047 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/01

2022-046 - Portant attribution des fonds de concours 2022/01

2022-045 - Portant approbation d’un fonds de concours à la Ville de Caudry pour des aménagements de sécurité sur la Zone commerciale

2022-044 - Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-043 - Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-042 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-041 - Budget annexe Développement économique - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-040 - Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-039 - Budget principal – Portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2022

2022-038 - Portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2022

2022-037 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2021

2022-036 - Portant adoption des comptes administratifs pour l’exercice 2021

2022-035 - Portant adoption des comptes de gestion pour l’exercice 2021

2022-034 - Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-033 - Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 mars 2022

Décision N°2022/31 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de la société " LIGN'2 CONDUITE"

Décision N°2022/30 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d'équipements de traitement des eaux de l'établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/29 - Modification du marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/28 - Modification du lot 1 " mâts et crosses " de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/27 - Modification du marché public relatif à des missions d(études, de montage de dossier d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis

Décision N°2022/26 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/25 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/24 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/23 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS

Décision N°2022/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société QUALI VENDING

Décision N°2022/21 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Printycolors

Décision N°2022/20 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ

Décision N°2022/19 - Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à l'aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d'activités de la Vallée d'Hérie pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/18 - Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels et divers de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/17 - Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire d'accueil ddes gens du voyage à Caudry

Décision N°2022/16 - Portant classement sans suite du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/15 - Demande de subvention d’équipement d’un chemin PDIPR : rénovation du pont de Ors

Décision N°2022/14 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de broyeurs d'accotement pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et renonciation d'application des pénalités

Décision N°2022/13 - Attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d’équipements de traitement des eaux de l’établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/12 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société ELAG’EURE

Décision N°2022/11 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/10 - Attribution du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la maison forestière (Bois l’évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/09 - Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/08 - Portant préparation et passation d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/07 - Portant préparation et passation du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la Maison Forestière (Bois l’Évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/06 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/04 - Portant préparation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2022/03 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2022/02 - Portant attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour une évaluation environnementale nécessaire à l’aménagement de la Zone d’activité des Quatre Vaux (59360 Le-Cateau-Cambrésis)

Décision N°2022/01 - Résiliation anticipée du bail de location, au profit de la société OZMOZ, du local de stockage sis 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières

Procès Verbal du conseil communautaire du 13/12/2021

2022-032 - Portant sur le versement d’une aide en faveur de l’Ukraine

2022-031 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)

2022-030 - Portant recrutements d’agents contractuels

2022-029 - Portant modification de la délibération n°2020/122 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

2022-028 - Portant modification de la délibération n°2021/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER

2022-027 - Portant recrutement d’un emploi permanent

2022-026 - Portant création de postes – CDD « sénior »

2022-025 - Portant abrogation de la délibération 2021/140 relative à l’organisation du temps de travail et nouvelle délibération organisant le temps de travail de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-024 - Portant modification de la délibération 2021/138 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)

2022-023 - Portant approbation de la convention de moyens entre l’Office de Tourisme du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la période transitoire association /EPIC – Premier semestre 2022

2022-022 - Portant modification de la délibération 2021/84 du 8 octobre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

2022-020 - Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022

2022-019 - Pour le lancement de la mise en place de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

2022-018 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) : prorogation de deux ans et engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH

2022-017 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la commission locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

2022-016 - Portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat

2022-015 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation existant en trois logements PLAI acquisition amélioration à Caudry – PROMOCIL

2022-014 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE

2022-013 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés - Aide financière à la production de logements

2022-011 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2022-010 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2022-009 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise

2022-008 - Portant communication des rapports de la Chambre Régionale des Comptes

2022-007 - Portant règlement d’attribution des fonds de concours 2022/2027

2022-006 - Portant modification des horaires d’éclairage public

2022-005 - Portant motion sur les prospectives financières du SIAVED – programme 2022-2025

2022-004 - Portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 (ROB 2022)

2022-003 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2022-002 - Portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Inchy-en-Cambrésis

2022-001 - Délibération 2022/1 Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021

2021-145 - Portant autorisation au Président de signer le contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

2021-144 - Portant modification de la délibération 2020/132 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire de la communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry

2021-143 - Portant recrutement d’agents contractuels

2021-142 - Portant ouverture de poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs

2021-141 - Portant proposition du plan d’action sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

2021-140 - Portant organisation du temps de travail

2021-139 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2020

2021-138 - Portant modification de la délibération 2020/69 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)

2021-137 - Portant présentation du rapport quinquennal de l’évolution des attributions de compensation entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres

2021-136 - Portant présentation du rapport d’activités de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020

2021-135 - Actant le programme d’action de la CA2C dans le cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial (PCAET) du Cambrésis

2021-134 - Portant signature d’une convention avec l’Office National des forêts (ONF) pour l’utilisation du chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque

2021-133 - Portant modification de la délibération 2020/65 relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

2021-132 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux

2021-131 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre des compétences "Eau Potable", "Assainissement Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"

2021-130 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2020

2021-129 - Portant modification de la délibération 2020/127 du 16 décembre 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

2021-128 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2020

2021-127 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour l’année 2020

2021-126 - Portant approbation de l’engagement de la Communauté de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la Convention Territoriale Globale

2021-125 - Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment affecté au service public de la petite enfance situé à Caudry

2021-124 - Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du Cateau-Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2021-123 - Portant ouverture de crédits pour l’exercice budgétaire 2021

2021-122 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2022

2021-121 - Portant provision des restes à recouvrer

2021-120 - Portant reversement des attributions de compensations obligatoires « eaux » et « assainissement » perçu par le budget principal vers les budgets annexes « eaux » et « assainissement »

2021-119 - Portant provision compte épargne temps (CET)

2021-118 - Portant exonération TEOM

2021-117 - Portant attribution des fonds de concours

2021-116 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale de commerces situés sur le territoire de la CA2C

2021-115 - Portant autorisation de demande de subvention LEADER dans le cadre du projet d’installation de signalétique des parcs d’activités économiques du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2021-114 - Portant autorisation de vente du bâtiment de la Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis

2021-113 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE et du régime d’aide à la création d’entreprise

2021-112 - Portant autorisation de vente d’un bâtiment d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit de la société PRINTYCOLORS

2021-111 - Portant autorisation de vente par l’EPF à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis

2021-110 - Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS

2021-109 - Portant présentation du rapport d’activités d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020

2021-108 - Portant approbation des prix des transports scolaires et commerciaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2021-107 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport scolaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2021-106 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport commercial de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2021-105 - Portant approbation de la convention de transfert du contrat régional de concession de service public pour l’exploitation du service public routier interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/12/2021

2021-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2020

2021-103 - Portant cession de la parcelle ZL 124 située sur la commune de Malincourt au profit de de M. Maxime LEVEAUX, exploitant agricole

2021-102 - Portant vente de la parcelle B1702 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Fontaine-Au-Pire

2021-101 - Portant échange de parcelles entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et Monsieur RAMETTE

2021-100 - Portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), Agence d’attractivité du Cambrésis

2021-099 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis pour l’année 2020

2021-098 - Motion contre le démantèlement du Conseil des Prud'hommes de Cambrai

2021-097 - Portant recrutements d’agents contractuels

2021-096 - Portant approbation d’une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert

2021-095 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2021-094 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises

2021-093 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise

2021-092 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE

2021-091 - Portant autorisation de signature du Contrat de Territoire d’Industrie

2021-090 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société Transport Jacquemin, dans l’acquisition de la parcelle ZH108 située zone d’activité « espace pour réussir » à Bertry

2021-089 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert

2021-088 - Portant renouvellement de bail commercial du Commerce de Catillon-sur-Sambre

2021-087 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2020 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux

2021-086 - Portant présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED

2021-085 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

2021-084 - Portant modification de la délibération 2020/72 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

2021-083 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour l’année 2020

2021-082 - Portant présentation du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN

2021-081 - Portant avis sur le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »

2021-080 - Portant avis sur le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

2021-079 - Portant avis sur le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

2021-078 - Portant avis sur le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »

2021-077 - Portant demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021

2021-076 - Portant demande de subvention LEADER pour le financement de la signalétique

2021-075 - Portant attribution de fonds de concours 2021/02

2021-074 - Portant admission en non-valeurs et ouverture de crédit du crématorium 61916/01

2021-073 - Portant admission en non-valeurs 61900/01

2021-072 - Portant décision modificative - Budget principal 61900/01

2021-071 - Portant modification de la délibération n°2020/78 relative à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Cambrésis et au programme LEADER

2021-070 - Portant octroi de subvention aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide à la création d'entreprise

2021-069 - Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE

2021-068 - Portant cession de terrains au profit de la Commune de Ligny-en-Cis

2021-067 - Portant autorisation de cession de terrains sis ZAC Vallée d'Hérie à Caudry au profit de la SCI NAVIMI

2021-066 - Portant autorisation de signature d'une promesse de bail emphyotéotique et d'un bail emphytéotique de la parcelle AO 75 de le Cateau-Cambrésis, au profit de la société ENOE SOLIS, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque

2021-065 - Portant désignation des représentants de la CA2C au sein du comité de pilotage sur l'étude des biodéchets du SIAVED

2021-064 - Portant désignation d'un représentant de la CA2C au comité syndical du syndicat mixte Nord Pas-de-Calais numérique

2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 2

2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 1

2021-062 - Délibération cadre pour le lancement d'une 1ère phase de mise en oeuvre des outils de lutte contre la non-décence des logements issus de la loi Alur avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

2021-061 - Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

2021-060 - Validation du pacte financier 2022-2027

2021-059 - Portant attribution des subventions et cotisations 2021

2021-058 - Ouverture de crédit 2021/01/61905 - Budget annexe Zac Vallée Hérie

2021-057 - Portant versement des indemnités d'éviction de Quenesson René - Expropriation ZAC Vallée Hérie

2021-056 - Retour de bien et transfert de propriété à titre gratuit régularisation dissolution Carnière Sud

2021-055 - Portant ouverture de crédit ouverture budget annexe Location bâtiment développement économique 2021/61917/01

2021-054 - Portant attribution des fonds de concours 2021

2021-053 - Portant fixation des durées d'amortissement des immobilisations

2021-052 - Portant approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis et les Communautés d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et de Cambrai

2021-051 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office du Tourisme du Cambrésis

2021-050 - Cession du matériel sportif de la piscine de Caudry

2021-049 - Portant renouvellement de la délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

_Compte-rendu du conseil communautaire du 02/07/2021

2021-048 - Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle (2015-2020) d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique (QPV) de la ville de Caudry pour la période 2021-2022

2021-047 - Portant soutien du territoire de la CA2C pour la création d’un GHT sur le territoire du Cambrésis

2021-046 - Portant signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2021 – 2024 avec Cambrésis Emploi

2021-045 - Portant adhésion de la commune de Honnechy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols » et retrait pour cette même compétence de la commune de Béthencourt

2021-044 - Portant adhésion de la CCPS au SIAVED pour la compétence « Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives »

2021-043 - Portant adhésion au syndicat « fibre 59/62 » au sujet de la commande groupée pour la mise en place de l’ENT – Présentation

2021-042 - Portant cession de terrains à usage d’habitation, rue Eugène Fievet à Ligny-en-Cambrésis

2021-041 - Portant autorisation de vente complémentaire de terrains sis ZAE «Espace pour réussir» à Bertry

2021-040 - Portant modification de modalités de cession de terrains au profit de la société QARSON

2021-039 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise

2021-038 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE

2021-037 - Portant autorisation de cession du site de l’ancienne déchetterie de Cattenières au profit de la Commune de Cattenières

2021-036 - Portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à La Groise

2021-035 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PROMOCIL

2021-034 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PARTENORD Habitat

2021-033 - Portant modification du tableau des effectifs

2021-032 - Portant suppression de postes

2021-031 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2021

2021-030 - Portant attribution des subventions 2021

2021-029 - Portant remboursement surfacturation consommation eau potable par le syndicat des eaux Honnechy Maurois

2021-028 - Portant demande de subvention pour le projet - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu au titre de la bonification PRADET

2021-027 - Portant demande de subvention - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu

2021-026 - Portant subvention pour la création d’un parking au sein du pôle de santé du Pays de Matisse

2021-025 - Budget annexe Service assainissement – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021

2021-024 - Budget annexe Service des eaux – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021

2021-023 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021

2021-022 - Budget annexe LOCATION BÂTIMENT DEV ÉCO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021

2021-021 - Budget annexe CRÉMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021 du Crématorium

2021-020 - Budget principal - Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2021

2021-019 - Portant fixation des taux de fiscalité 2021

2021-018 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2020

2021-017 - Portant adoption des Comptes Administratifs pour l’exercice 2020

2021-016 - Portant adoption des Comptes de Gestion pour l’exercice 2020 2021-016

_Compte-rendu du conseil communautaire du 21/04/2021 Partie 2

_Compte-rendu du conseil communautaire du 21/04/2021 Partie 1

Décision N°2021/29 - Passation en procédure adaptée du marché public de fournitures de broyeurs d’accotement pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/28 - Passation en appel d’offres ouvert du marché public de services d’assurances pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/27 - Passation en procédure adaptée du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry

Décision N°2021/26 - Passation en procédure adaptée du marché subséquent n°2 portant reconstruction du chemin d’intérêt communautaire de Boussières-en-Cambrésis

Décision N°2021/025 - Préparation et passation d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de gyrobroyeurs

Décision N°2021/024 - Préparation et passation d’un appel d’offres pour le marché public de services d’assurances

Décision N°2021/023 - Modification de la durée du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de deux bâtiments communautaires

Décision N°2021/022 - Modification de l’Appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/021 - Préparation et passation d’un marché public passé en procédure adaptée (MAPA) pour la fourniture d’équipements de conférence et d’enregistrement

Décision N°2021/020 - Préparation et passation d’une consultation pour l’accord-cadre passé en procédure adaptée pour la fourniture de panneaux de signalisation d’intérêt culturel et touristique pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/019 - Portant préparation et passation de l'appel d'offres pour l'accord-cadre à bons de commande nécessaire à la fourniture de luminaire LED pour la rénovation du réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et Catésis

Décision N°2021/018 - Portant modification du marché public de travaux passé en procédure pour l'aménagement de la zone d'activité de la Vallée d'Hérie.

Décision N°2021/017 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d'éclairage public.

Décision N°2021/016 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d'éclairage public.

Décision N°2021/015 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d'éclairage public.

Décision N°2021/014 - Portant modification d'un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de mâitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage situé à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/013 - Portant modification d'un marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristiques fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/012 - Portant modification d'un marché public relatif à des missions d'études, de montage de dossiers d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire du Cateau-Cambrésis

Décision N°2021/011 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment communautiare à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu

Décision N°2021/010 - Portant lancement d'une consultation pour l'attribution du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Ecluse " à Rejet-de-Beaulieu

Décision N°2021/009 - Portant prolongation de bail de location d’un bâtiment de stockage sis rue de l’Industrie à Beauvois en Cis au profit de la société Chrystal Plastic

Décision N°2021/008 - Conclusion d’un bail de location du bâtiment communautaire de Walincourt-Selvigny au profit de la société AXFLOW

Décision N°2021/007 - Renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de Bertry au profit de la société TORREFACTION SERVICES

Décision N°2021/006 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/005 - Lancement d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie

Décision N°2021/004 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie située à Caudry pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision N°2021/003 - Lancement d’une consultation pour l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux de peintures voiries

Décision N°2021/002 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles nécessaires à l’encadrement (coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)) des travaux d’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie

Décision N°2021/001 - Attribution du marché public de travaux passé en procédure adaptée pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

2021-015 - SIAVED - Mise à disposition de la déchèterie de Clary

2021-014 - Signature d'une convention "Petite ville de demain"

2021-013 - Création de postes de conseillers numériques

2021-012 - modification des représentants au sein du PETR du Cambrésis

2021-011 - Présentation du contrat de ruralité (partie 2)

2021-011 - Présentation du contrat de ruralité (partie 1)

2021-010 - Présentation rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021

2021-009 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis

2021-008 - Autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis

2021-007 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED

2021-006 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN pour la compétence "eau potable"

2021-005 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésisen application de la convention de partenariat relative à une gestion partagée de l'axe Sambre

2021-004 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au sein du conseil d'administration d'Initiaves Cambrésis

2021-003 - Désignation de représentants de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis à la société publique locale (SPL) des ruches d'entreprises

2021-002 - Avis quant à l'évolution de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

2021-001 - Présentation du "Permis de louer"

_Compte-rendu du conseil communautaire du 18/02/2021

2020-170 - Portant cession de parcelle sis ZAE "Espace pour réussir" à Bertry au profit de la société Transport Jacquemin

2020-169 - Portant résiliation amiable de bail de location commercial de la société MARPA

2020-168 - Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans le cadre du régime d'aide à l'immobilier

2020-167 - Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-166 - Portant modification du régime d'aide à l'immobilier d'entreprise

2020-165 - Portant modification de cession ZAE du bout des dix-neuf au profit de la société SCH

2020-164 - Portant échanges de terres avec la société ACET-IMMACET

2020-163 - Portant échanges de terres avec la société Géronimo

2020-162 - Portant modification cession terrain Vallée d'Hérie au profit de la société Qarson

2020-161 - Portant recrutements d'agents contractuels

2020-160 - Portant modification du tableau des effectis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-159 - Portant ouverture de postes

2020-158 - Portant rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-157 - Portant présentation du rapport d'activité du Pays du Cambrésis pour l'année 2019

2020-156 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l'agence iNord

2020-155 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale de commerce situé dans la commune de Villers-Outréaux

2020-154 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale de commerce situé dans la commune de Caudry

2020-153 - Portant approbation pour les conventions d'ojectifs et de moyens des structures d'accueil de la CA2C et validation des concours financiers accordés aux structures pour l'année 2021

2020-152 - Budget principal - Portant décision modificative 61900/2020/01

2020-151 - Portant ouverture des crédits d'investissement 2021

2020-150 - Portant provision reste à recouvrer

2020-149 - Portant provision litige contre la société Vert Marine

2020-148 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office de Tourisme du Cambrésis et avance de financement 2021 à l'Office de Tourisme du Cambrésis

2020-147 - Portant retour des biens reformés à la commune de Beauvois-en-Cambrésis

2020-146 - Portant règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2021

2020-145 - Portant prolongation du pacte financier 2019/2020 pour l'année 2021

2020-144 - Portant approbation du pacte de transfert de l'actif et du passif à la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt

2020-143 - Portant attribution de fonds de concours

2020-142 - Portant reversement des attributions de compensation des compétences obligatoires "eaux" et "assainissement" perçu par le budget principal vers les budgets annexes "eaux" et assainissement"

2020-141 - Portant reversement des attributions de compensation relatives à la compétence obligatoire gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) sur le budget assainissement

2020-140 - Budget Eaux - Décision modificative 61918/2020/02

2020-139 - Budget Assainissement - Portant décision modificative 61919/2020/03 du Budget Assainissement et 61917/2020/01 Budget dev éco

2020-138 - Budget Crématorium - Portant décision modificative 61916/2020/01

2020-137 - Portant affectation de résultats du Syndicat intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l'exercice 2020 sur le budget des eaux

2020-136 - Portant adoption du Compte Administratif pour l'exercice 2020 du Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois

2020-135 - Portant adoption du Compte de gestion pour l'exercice 2020 du Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois

2020-134 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l'année 2020

2020-133 - Portant fixation des attributions de compensation à la suite des transferts des compétences eaux, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

2020-132 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Caudry au titre du Plan de Relance

2020-131 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Caudry

2020-130 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation du bâtiment communautaire dit "bâtiment 216" à destination touristique situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360) au titre de la bonification PRADET

2020-129 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation du bâtiment communautaire dit "bâtiment 216" à destination touristique situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360)

2020-128 - Portant approbation du bail commercial entre la Société "Estaminet de JB" et la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour l'exploitation de l'Estaminet de l'Ermitage situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360)

2020-127 - Portant modification de la délibération n°2020/70 portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)

2020-126 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux

_Compte-rendu du conseil communautaire du 16/12/2020

2020-125 - Portant approbation de la convention relative à l’entretien et au fonctionnement de l’éclairage public du contournement ouest de Caudrésis entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et le Département du Nord

2020-124 - Portant cession des parcelles situées sur les Communes de Beauvois-en-Cambrésis et Fontaine-au-Pire au Département du Nord pour le contournement ouest du Caudrésis

2020-123 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis

2020-122 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

2020-121 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC)

2020-120 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »

2020-119 - Portant modifications de la délibération n°2020/78 du 12 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis

2020-118 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’association « Réussir notre Sambre »

2020-117 - Portant transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) pour le territoire de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai au SIDEN SIAN

2020-116 - Portant transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) pour le territoire de la commune d’Avesnes-les-Aubert au SIDEN SIAN

2020-115 - Portant adoption du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune du Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-114 - Portant adoption du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-113 - Portant définition des conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-112 - Portant débat sur le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-111 - Portant élaboration du Pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres

2020-110 - Portant débat sur le Pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres

2020-109 - Portant adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-108 - Portant maintien du régime indemnitaire en cas de congés maladie ordinaire lié à la Covid-19

2020-107 - Portant indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

2020-106 - Portant astreintes

2020-105 - Portant création de postes – CDD « Sénior »

2020-104 - Portant modification du tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-103 - Portant ouverture de poste

2020-102 - Portant abrogation de délibération 2020/030 du 12 février 2020 portant sur une ouverture de poste

2020-101 - Portant décision Modificative 61905/2020/01 - Budget ZAC Vallée d’Hérie

2020-100 - Portant attribution de fonds de concours

2020-099 - Portant désignation de candidats à la Commission intercommunal des Impôts directs (CIID)

2020-098 - Portant décision modificative 61919/2020/02 - Budget Assainissement

2020-097 - Portant décision modificative 61918/2020/01 - Budget Eaux

2020-096 - Portant décision modificative 61919/2020/01 - Budget Assainissement

2020-095 - Portant affectation de résultats du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l’exercice 2019

2020-094 - Portant adoption du compte administratif pour l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois

2020-093 - Portant adoption du compte de gestion pour l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois

2020-092 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés – Aide financière à la production de logements

2020-091 - Portant résiliation amiable de la convention de mise à disposition du bâtiment « MARPA » situé au 16 rue de l’industrie, à Beauvois-en-Cambrésis

2020-090 - Portant cession du bâtiment situé au 9004 rue de l’industrie 59157 Beauvois-en-Cambrésis

2020-089 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil d’Administration de Cambrésis Développement Économique (CDE)

2020-088 - Portant octroi de subvention dans le cadre d’aide à l’immobilier d’entreprise

2020-087 - Portant octroi de subvention au profit d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-086 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert

_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/10/2020 Partie 2

_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/10/2020 Partie 1

2020-083 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis

2020-082 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis à Cambrésis développement économique

2020-081 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du parc naturel régional de l'Avesnois

2020-080 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte la fibre numérique 59/62

2020-079 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis

2020-078 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Cambrésis et au programme LEADER

2020-077 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au conseil d'administration de l'Office du Tourisme du Cambrésis

2020-076 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED

2020-075 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN

2020-074 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIVOM d'Avesnes-les-Aubert

2020-073 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois

2020-072 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du bassin de la selle

2020-071 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte de l'Escaut et de ses affluents

2020-070 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin

2020-069 - Portant désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées

2020-068 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail

2020-067 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au comité technique

2020-066 - Portant élection des membres de la commission consultative des services publics locaux

2020-065 - Portant élection des membres de la commission de délégation de service public

2020-064 - Portant élection des membres de la commission d'appel d'offres

2020-063 - Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président

2020-062 - Portant fixation du régime indemnitaire des élus locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

2020-061 - Portant lecture de la charte de l'élu local

2020-060 - Portant élections des vice-présidents

2020-059 - Portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau exécutif

2020-058 - Portant élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

_Compte-rendu du conseil communautaire du10/07/2020

2020-057 - Portant désignation des membres de la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt

2020-056 - Portant révision des tarifs du Crématorium au 1er septembre 2020

2020-055 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des cours d’Eau de l’Avesnois (SMACEA)

2020-054 - Portant approbation de l’adhésion de la commune d’Honnechy, au titre de la compétence « ruissellement et érosion des sols » au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

2020-053 - Portant création d’une prime exceptionnelle – Covid 19

2020-052 - Portant création de contrats saisonniers

2020-051 - Portant création d’un emploi non permanent en contrat de projet

2020-050 -Portant modification du tableau des effectifs

2020-049 - Portant création de poste

2020-048 - Portant adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle de Santé Sécurité au Travail Collectivités et/ou établissements affilié.s à titre obligatoire ou volontaire

2020-047 - Demande annulation de la délibération n°2019/142 portant fixation des attributions de compensation

2020-046 - Demande d’exonération de TOEM

2020-045 - Budget annexe ZAC Vallée Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020

2020-044 - Budget annexe LOCATION BATIMENT DEV ECO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020

2020-043 - Budget annexe CREMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020 du Crématorium

2020-042 - Budget principal – Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2020

2020-041 - Portant fixation des taux de fiscalité

2020-040 - Portant présentation rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020

2020-039 - Portant octroi de subventions au profit d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-038 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2020-037 - Portant actualisation des conventions partenariales d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la petite enfance

_Compte-rendu du conseil communautaire du 16/06/2020

2020-085 - Transfert de la compétence obligatoire "Eaux" pour le territoire de la commune de Maurois au SIDEN SIAN

2020-084 - Transfert de la compétence obligatoire "Eaux" pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN SIAN

2020-036 - Modification statutaire du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)

2020-035 - Retrait de la délibération 2019/140 et ouverture de crédits anticipés en investissement pour l'exercice 2020

2020-034 - Cession de terrains au profit de la commune de Ligny-en-Cambrésis

2020-033 - Retrait de la délibération N°2019/110 et vente de terrains au profit de M. Grégory Marcaille

2020-032 - Modification du tableau des effectifs

2020-031 - Création de poste

2020-030 - Ouverture de poste

2020-029 - Retrait de délibération 2018/105 du 18 décembre 2018 portant sur une ouverture de poste

2020-028 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-027 - Retrait de la délibération n°2019/152 et approbation des conventions de gestion des compétences "Eau" et "Assainissement" entre la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN

2020-026 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN

2020-025 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN-SIAN

2020-024 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Dehéries au SIDEN-SIAN

2020-023 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN

2020-022 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN

2020-021 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN

2020-020 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN

2020-019 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN

2020-018 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN

2020-017 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN

2020-016 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN

2020-015 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN

2020-014 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN

2020-013 - Retrait de la délibération n°2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Bertry au SIDEN-SIAN

2020-012 - Refus de toute délégation des compétences "Eau" et "Assainissement" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" aux communes et syndicats infra-communautaires du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-011 -Désignation des délégués communautaires au SIDEN-SIAN pour les compétences obligatoires "Eau" et "Assainissement"

2020-010 - Budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie - Affectation de résultats du budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie pour l'exercice 2019

2020-009 - Budget annexe crématorium - Affectation de résultats du budget annexe crématorium pour l'exercice 2019

2020-008 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Affectation de résultats du budget annexe location bâtiment développement économiquepour l'exercice 2019

2020-007 - Budget principal - Affectation de résultats du budget principal pour l'exercice 2019

2020-006 - Budget annexe ZAC de la Vallée d'Hérie - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-005 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-004 - Budget annexe crématorium - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-003 - Budget principal - Abandon du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-002 - Adoption des comptes de gestions pour l'exercice 2019

2020-001 - Modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux

_Compte-rendu du conseil communautaire du12/02/2020

Décision N°2020/32 - Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux pour la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

Décision N°2020/31 - Portant sur la préparation et la passation du marché public passé en procédure adaptée de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique à ORS au lieu-dit " Bois l'Evêque" pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

Décision N°2020/30 - Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

Décision N°2020/29 - Portant sur la préparation et la passation du marché public sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles nécessaires à l'encadrement des travaux pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale (située à Caudry) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/28 - Portant sur la préparation et la passation du marché public sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale (située à Caudry) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/27 - Portant sur la résiliation du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/26 - Portant sur la préparation et la passation de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/25 - Portant sur la préparation et la passation de l'accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les fournitures d'éclairage public pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/24 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les fournitures d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Décision N°2020/23 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Décision N°2020/22 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les travaux d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Décision N°2020/21 - Portant sur la modification du marché public à procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/20 - Portant sur la préparation, la passation et l’exécution du marché public à procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Décision N°2020/19 - Portant souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale

Décision N°2020/18 - Portant louage d’un bâtiment à vocation d’activité économique, situé sur la commune de Cattenières

Décision N°2020/16 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d’éclairage public

Décision N°2020/15 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les petites fournitures d’éclairage public

Décision N°2020/14 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les fournitures d’éclairage public

Décision N°2020/13 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d’éclairage public

Décision N°2020/12 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les petites fournitures d’éclairage public

Décision N°2020/11 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les fournitures d’éclairage public

Décision N°2020/10 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d’éclairage public signé le 24 avril 2016

Décision N°2020/09 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d’éclairage public signé le 24 avril 2016

Décision N°2020/08 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d’éclairage public

Décision N°2020/07 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d’éclairage public

Décision N°2020/06 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d’éclairage public

Décision N°2020/05 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d’éclairage public

Décision N°2020/04 - Avenant à la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France

Décision N°2020/03 - Attribution d'aides aux entreprises dans le cadre du fonds de solidarité territorial du territoire de la CA2C

Décision N°2020/02 - Adoptions d'un fonds de solidarité territorial à l'activité économique

Décision N°2020/01 - Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

2019-157 - Ouverture de crédits 61900/06

2019-156 - Ouverture de crédits 61900/05

2019-155 - Ouverture de crédits 61900/04

2019-154 - Ouverture de crédits 61900/03

2019-153 - Participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au co-financement d’un poste de chargé de mission d’animation du Territoire d’Industrie du Hainaut

2019-152 - Approbation de la convention de gestion des compétences « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2020

2019-151 - Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN au titre des compétences obligatoires « eau », « assainissement », « gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur l’ensemble du territoire hors Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020

2019-150 - Opération liée au transfert des compétences obligatoires « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2020

2019-149 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 pour la régie intercommunale

2019-148 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020

2019-147 - Approbation des budgets annexes primitifs 2020 « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020

2019-146 - Création des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020

2019-145 - Approbation des règlements de la régie intercommunale « Eau » et « Assainissement » de Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020

2019-144 - Approbation de la révision du zonage d’assainissement des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt

2019-143 - Retrait de la délibération n°2019/092 et approbation des statuts de la régie intercommunale « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt entrant en vigueur au 1er janvier 2020

2019-142 - Fixation des attributions de compensation pour l’exercice budgétaire 2020

2019-141 - Attribution des subventions 2020

2019-140 - Ouverture de crédits anticipés en investissement

2019-139 - Ouverture de crédits 61917/02

2019-138 - Ouverture de crédits 61900/02

2019-137 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Reumont

2019-136 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Fontaine-au-Pire

2019-135 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Maretz

2019-134 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Avesnes-les-Aubert

2019-133 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Souplet Escaufourt

2019-132 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Montay

2019-131 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Mazinghien

2019-130 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Troisvilles

2019-129 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Benin

2019-128 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Rejet-de-Beaulieu

2019-127 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Quiévy

2019-126 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Caullery

2019-125 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Cattenières

2019-124 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Carnières

2019-123 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis

2019-122 - Reprise sur provisions litiges

2019-121 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget annexe 61917 bat a dev eco

2019-120 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget Crématorium

2019-119 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget principal

2019-118 - Admission en non-valeur

2019-117 - Désignation de représentants communautaires aux ateliers de diagnostics du SCOT

2019-116 - Approbation d’un prêt d’usage de parcelles agricoles situées sur la Commune de Caudry du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2019-115 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension de la zone économique de Beauvois-en-Cambrésis

2019-114 - Adhésion des communes de Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cis, Caudry et Quiévy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols »

2019-113 - Avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale des commerces de Caudry

2019-112 - Octroi de subventions aux profits d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2019-111 - Intervention de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) en complément des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

2019-110 - Retrait de la délibération n°2019/052 et approbation de la vente de terrains au profit de M. Gregory MARCAILLE

2019-109 - Approbation de la vente de terrains à Beauvois-en-Cambrésis par l’Établissement Public Foncier (EPF) au profit du promoteur immobilier TAGERIM

2019-108 - Participation financière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans la réalisation d’accès à la zone d’activité économique de Béthencourt

2019-107 - Cession de terrains situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la SARL QARSON

2019-106 - Recrutement d’un vacataire pour le crématorium

2019-105 - Recrutements d’agents contractuels

2019-104 - Extension de cinq places pour le multi-accueil et d’un demi équivalent temps plein supplémentaire pour le RAM dans le cadre du transfert des structures Petite Enfance de Le Cateau-Cambrésis

2019-103 - Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2020

2019-102 - Approbation de la convention tripartite relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social

2019-101 - Approbation du document cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2019-100 - Approbation du Contrat de Rayonnement Touristique du Cambrésis

_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (sans annexe)

_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 5

_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 4

_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 3

_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 2

_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 1

2019-099 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention FEDER pour la mise en place d'un four crématoire avec récupération d'énergie

2019-098 - Dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR pour la création des accès au parc d’activité communautaire située sur la commune de LE CATEAU CAMBRESIS

2019-097 - Proposition de motion - Réorganisation de l’administration fiscale

2019-096 - Rapport d’activité la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis

2019-095 - Signature d’une convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec VNF

2019-094 - Signature d’une convention d’occupation temporaire d’un immeuble bâti avec VNF

2019-093 - Avis de l’assemblée sur le projet de schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage du Nord

2019-092 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d’une régie intercommunale

2019-091 - Rapport d’activité du syndicat mixte du PETR du Cambrésis

2019-090 - Modification statutaire du SIAVED

2019-089 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté d’Agglomération

2019-088 - Projet de SAGE de l'Escaut

2019-087 - Approbation de l’adhésion de deux nouveaux EPCI au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, l’extension du périmètre d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour deux EPCI membres et le transfert de la compétence « Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement » au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle de la CCPS et de la CAPH

2019-086 - Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

2019-085 - Approbation de la convention de délégation de compétence de transport public routier interurbain et scolaire à la Région des Hauts-de-France

2019-084 - Convention tripartite entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la commune de …. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)

2019-083 - Convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

2019-082 - Convention cadre pour la réalisation de prestation de services entre communes et communauté : Gestion d'un service

2019-081 - Règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020

2019-080 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement

2019-079 - Création CDD "Sénior"

2019-078 - Modification du tableau des effectifs

2019-077 - Suppression de postes

2019-076 - Ouverture de postes

2019-075 - Octroi d'une aide communautaire dans le cadre de l'opération de production de logements locatifs sociaux à Ors

2019-074 - Demande d'exonération de TEOM

2019-073 - Octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C

2019-072 - Intervention de la CA2C en complément des fonds FISAC

_Compte-rendu du conseil communautaire du 18/10/2019

2019-071 - Nouvelle organisation des Finances Publiques

2019-070 - Revalorisation Chèque Déjeuner

2019-069 - Remise gracieuse

2019-068 - Régime Indemnitaire - Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

2019-067 - Projet d'échange surr la zone communautaire - Dossier GERONIMO

2019-066 - Zone des quatre vaux - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental

2019-065 - SIAVED - Modification des statuts

2019-064 - Modification statutaire du SIAVED

2019-063 - Commune de Fontaine-au-Pire - Convetion tripartite relative à la création de 2 quai bus, de 4 passges pour piétons, d'aménagements paysagers, à l'implantation d'éclairage public et à leur entretien ultérieur

2019-062 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d'une régie intercommunale

2019-061 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)

2019-060 - Compétence GEMAPI - Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)

2019-059 - Subvention micro-crèche Walincourt-Selvigny

2019-058 - Demande de participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'aménagement intérieur du multi-accueil et du RAM de le Cateau-Cambrésis

2019-057 - Convention d'Utilité Sociale (CUS)

2019-056 - Octroi de subventions au profit d'entrepresies du territoire de la CA2C

2019-055 - Identification des projets de zones d'activités économiques

2019-054 - Situation des zones d'activités économiques

2019-053 - Vente d'un bâtiment de stockage à la SARL STC 59

2019-052 - Vente de terrains au profit de M. Grégory MARCAILLE

2019-051 - Octroi d'une subvention au profit dela SA DUFLOT INDUSTRIE

2019-050 - Convention relative aux financements des opérateurs de la création d'entreprises

2019-049 - Contractualisation avec Geolink

2019-048 - Demande de subvention LEADER

2019-047 - Mission collecte et valorisation des CEE au syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis

2019-046 - Transfert en pleine propriété de biens mobiliers et immobiliers relatifs à la déchèterie de Saint-Aubert

2019-045 - Désaffectation et déclassement du site déchèterie de Walincourt-Selvigny - Parcelle C213

2019-044 - Ouverture de crédit 61917/001

2019-043 - Admission en non-valeur 61917

2019-042 - Admission en non-valeur 61900

2019-041 - Ouverture de crédit 61900/001

2019-040 - Attributions de compensation - Fixation libre et révision

2019-039 - Pacte financier

_Compte-rendu du conseil communautaire du 08/07/2019

Décision N°2019/009 - Marchés publics - Délégation

Décision N°2019/008 - Location de bureaux au sein du pôle CA2C au profit de l'association AIDEQ

Décision N°2019/007 - Location d'un bâtiment d'activité à la société SA OSSABOIS

Décision N°2019/006 - Location d'une parcelle de terrain à Caudry, rue de l'industrie au profit de la société des établissements Rousseau

Décision N°2019/005 - Déménagement de la SAS "l'Atelier C'MACOM" au sein du pôle d'entreprises CA2C

2019-038 - Cession de terrains de la zone d'activité du Bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis

2019-037 - Régularisation indemnité QUENESSON

2019-036 - Admission en non valeur - budget annexe 61917

2019-035 - Subvention - Office de Tourisme

2019-034 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes

2019-033 - Approbation budget primitif 2019

2019-032 - Fixation des taux de fiscalité 2019

2019-031 - Affectation de résultat 2018 - Budget annexes

2019-030 - Affectation de résultat 2018 - Budget Principal

2019-029 - Approbation du compte administratif 2018

2019-028 - Approbation du compte de gestion 2018

2019-027 - Convention de mise à disposition du service juridique de la Communauté de Communes du Pays du Solesmois (CCPS) à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

2019-026 - ZAC des quatre Vaux - Diagnostic archéologique - Signature d'une convention

2019-025 - Protocole d'accord pour reconduire le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Cambrésis du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

2019-024 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'office de Tourisme du Cambrésis

2019-023 - Labellisation d'un projet de la commune de Maretz au Pradet

2019-022 - Convention relative à l'aménagement de giratoires - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental

_Compte-rendu du conseil communautaire du12/04/2019

2019-021 - Labellisation de projets au PRADET

2019-020 - Echange de terres entre le SIAT du Val du Riot et la CA2C

2019-019 - Intervention de la CA2C en complément du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

2019-018 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-017 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-016 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-015 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-014 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-013 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-012 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-011 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-010 - Cession du terrain de l'ancienne déchèterie de Maretz

2019-009 - Avenant à la convention EPF

2019-008 - Subvention maison d'assistantes maternelles Saint-Hilaire-lez-Cambrai - "La grange des Loupiots"

2019-007 - Convention relative à l'appui financier de la communauté d'agglomération dans le cadre du programme d'intérêt général "Habiter Mieux" (2019-2021) du Pays du Cambrésis

2019-006 - Adhésion de la communauté de communes du Sud Artois au SYMEA

2019-005 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)

2019-004 - Labellisation de projets au PRADET

2019-003 - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux

2019-002 - Echange de terrains avec la SAFER

2019-001 - ROB 2019

_Compte-rendu du conseil communautaire du 06/03/2019

2018-130 - Contournement de Caudry / Beauvois-en-Cambrésis / Fontaine-au-Pire

2018-128 - Convention de partenariat

2018-127 - Réhabilitation de la toiture du bâtiment annexe de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis - Demande de subvention de la DRAC

2018-126 - Labellisation au PRADET

2018-125 - Rapport d'activités du SIAVED

2018-124 - Rapport d'activités du syndicat mixte du PETR du Cambrésis

2018-123 - Demande de retrait de la Communauté d'Agglomération de Cambrai du SMABE - Avis de la Communauté de Communes

2018-122 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté de Communes

2018-121 - Ecole Seydoux : transfert de la crèche halte-garderie et du RAM

2018-120 - Cession de l'ancienne école Mortier à la ville du Cateau-Cambrésis

2018-119 - Lancement d'une conclusion pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la possibilité d'un transfert du multi-accueil et du Relais d'Assitantes Maternelles situés à Le Cateau-Cambrésis

2018-118 - Intervention de la 4C en complément du Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce

2018-117 - Octroi d'une subvention

2018-116 - Octroi d'une subvention

2018-115 - Octroi d'une subvention

2018-114 - Octroi d'une subvention

2018-113 - Octroi d'une subvention

2018-112 - Mise en place d'une commission communautaire avant la tenue d'une commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

2018-111 - Définition du cadre d'intervention de la 4C concernant l'aide à l'immobilier d'entreprise

2018-110 - Définition de l'intérêt communautaire concernant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales

2018-109 - Recrutements d'agents contractuels

2018-108 - Création poste de secrétaire - CDD

2018-107 - Modification des conditions de suspension de régime indemnitaire

2018-106 - Modification Tableau des effectifs

2018-105 - Ouverture de Poste

2018-104 - Cession camion nacelle à la commune de Fontaine-au-Pire

2018-103 - Versement subvention de fonctionnement petite enfance

2018-102 - Versement subvention d'équilibre

2018-101 - Ouverture de crédits anticipés

2018-100 - Intégration frais d'étude

2018-099 - Intégration frais d'étude

2018-098 - Ouverture de crédit

2018-097 - Reprise sur provision des restes à réaliser

2018-096 - Admission en non valeur

2018-095 - Transformation de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis en communauté d'agglomération

2018-094 - Convention d'entretien avec le département du Nord - signalisation horizontale

2018-093 - Versement d'une avance sur cotisation à Cambrésis Emploi

2018-092 - Convention de partenariat relative à la participation de la 4C au financement des aides et régimes d'aides de la Région Hauts-de-France - Avenant N°1

2018-091 - Conseil Départemental du Nord : approbation de la convention territoriale d'exercice concerté solidarité des territoires

2018-090 - Convention relative au déploiement du réseau d'initiative publique (RPI) à très haut débit du Nord-Pas-de-Calais sur le territoire de la 4C

2018-089 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

2018-088 - Labellisation de projet au "PRADET"

2018-087 - Taxe GEMAPI 2019

2018-086 - Délégation de la compétence GEMAPI

2018-085 - Modification de la taxe de séjour

2018-084 - Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

2018-083 - Ouverture de Crédit - Budget développement économique

2018-082 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 03

2018-081 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 02

2018-080 - Location de la cellule D bâtiment relais BERTRY au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES

2018-079 - Résiliation bail Groupe Carré cellule D bâtiment relais BERTRY

2018-078 - Location "pôle d'entreprises 4C" Bureau 19

2018-077 - Renouvellement Bail de location site Roland Emballage à Cattenières au profit de la SARL NRJ SERVICES

2018-076 - Attribution de compensation 2018 (CLECT)

2018-075 - Annulation de la délibération 2018/036 CLECT du 13 avril 2018

2018-074 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Busigny

2018-073 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Villers-Outréaux

2018-072 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Quievy

2018-071 - Convention relative à l'appui financier de la 4C dans le cadre du dispositif " Prime Air Bois " du Pays du Cambrésis

2018-070 - Mise à disposition d'agent - poste d'assistante juridique

2018-069 - Modification du tableau des effectifs

2018-068 - Création de poste

_Compte-Rendu du conseil communautaire du 26/09/2018.pdf

2018-067 - Modification de l'article 5 des statuts de la CCCC portant définition des compétences

_Compte-Rendu du conseil communautaire du 10/07/2018

2018-066 - Désignation des délégués au SMABE

2018-065 - Délégation de la competénce GEMAPI

2018-064 - Indemnité départ volontaire

2018-063 - Modification du tableau des effectifs - Annule et remplace la délibération

2018-062 - Octroi de deux aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux

2018-061 - Attribution d'un fonds de concours "Création Maisons de Santé Pluridisciplaires Bertry"

2018-060 - Critère de répartition - Approbation de la péréquation

2018-059 - Effacement de dette

2018-058 - Admission en non valeur

2018-057 - Décision modificative

2018-056 - Convention adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO)

2018-055 - Convention adhésion mission inspection - Hygiène et sécurité au travail

2018-054 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

2018-053 - Désignation d'un nouveau membre au sein de l'office de Tourisme du Cambrésis en remplacement de M. Gérard Lenoble

2018-052 - Cambrésis Emploi - Désignation d'un nouveau membre

2018-051 - SDA - Subvention complémentaire

2018-050 - Réglement Général sur la Protection des Données (GRPD)

2018-049 - Echange terrain Caudry / Beauvois-en-Cis / Fontaine-au-Pire

2018-048- Démission de M. Gérard Lenoble

_Compte-Rendu du conseil communautaire du 20/06/2018

2018-047 - Dechetteries - Fin de mise à disposition au SIAVED

2018-046 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes

2018-045 - Adoption des budgets primitifs 2018

2018-044 - Affectation de résultat autres budgets annexes

2018-043 - Affectation de résultat budgets annexes - Développement économique

2018-042 - Affectation de résultat budget principal

2018-041 - Adoption des comptes administratifs 2017

2018-040 - Adoption des comptes de gestion 2017

2018-039 - Délégation de la compétence GEMAPI

2018-038 - Réponse conjointe de la 4C, de la CAC et de la CCPS à l'appel à manifestation d'intérêt sur le tourisme lancé par la Région des Hauts-de-France

2018-037 - Compétence Habitat - Abondement PIG

2018-036 - CLECT 2018

2018-035 - Bail de location site EGO BONIFACE à Caudry au profit de STC 59

2018-034 - Modification du tableau des effectifs

2018-033 - Suppression de postes

2018-032 - Développement économique - Ouverture d'un poste d'Attaché permettant le recrutement d'un chargé de mission

2018-031 - Consultation sur la demande de désaffiliation de la communauté urbaine de Dunkerque au CDG59

2018-030 - Cession de terrain au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique du Val du Riot

2018-029 - Aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cis et Bertry - Vente de deux parcelles au Conseil Départemental du Nord

2018-028 - Subvention association SN4C

2018-027 - Vente de matériel

2018-026 - Rapport d'observations définitives de la CRC - Présentation des actions mises en oeuvre

_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/04/2018

2018-025 - Ouverture de crédits anticipés ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018/007

2018-024 - Labellisation du projet NATUREO porté par le SIAT du Val de Riot

2018-023 - SIAVED – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – Année 2016

2018-022 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut

2018-021 - Désignation de 3 délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois

2018-020 - Location cellule C de 250 m² du bâtiment relais situé sur la ZA « espace pour Réussir » à Bertry au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES

2018-019 - Subvention à l’Office de Tourisme du Cambrésis

2018-018 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Maretz

2018-017 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Ligny-en-Cambrésis

2018-016 - Conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2018

2018-015 - Solde des subventions aux structures petite enfance 2016

2018-014 - Fixation des taux de fiscalité pour l’année 2018

2018-013 - Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB

2018-012 - Installation de Monsieur Francis STOCLET en qualité de Conseiller Communautaire

_Compte-Rendu du conseil communautaire du 22/02/2018

2018-011 - Contournement Ouest de Caudry

2018-010 - Echange de terres - Beauvois-en-Cis Caudry Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier seconde phase

2018-009 - Mise à disposition d’agent

2018-008 - Complément délibération 2017/118 levée d’option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte

2018-007 - Ouverture de crédits anticipés

2018-006 - Subvention d’équilibre des budgets annexes

2018-005 - Provision pour litige

2018-004 - Provision pour client douteux

2018-003 - Tarif location pôle d’entreprise 4C

2018-002 - Convention d’occupation pôle d’entreprise

2018-001- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

2017-149 - Demande de subventions des associations des Offices de Tourisme

2017-148 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Dessèchement de la Vallée de la Naville au Syndicat Mixte de la Selle

2017-147 - Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Ecaillon et de ses affluents au Syndicat Mixte de la Selle

2017-146 - Décision budgétaire modificative 04/2017

2017-145 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Crématorium

2017-144 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Ibic Brasserie

2017-143 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Roland Emballage

2017-142 - Reprise sur provision d’emprunt

2017-141 - Admission en non-valeur

2017-140 - Regroupement des budgets annexes relatifs au développement économique

2017-139 - Participation Financière de la Communauté aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires

2017-138 - Pigeonnier de Dehéries

2017-137 - Eclairage Public

2017-136 - Marché réhabilitation d’un bâtiment communale en relais d’assistante maternelle en crèche - Remise gracieuse de pénalité de retard

2017-135 - Modification de l’article 5 de la convention d’objectifs et de moyens – crèche et Relais d’Assistantes Maternelles à Avesnes-Les-Aubert

2017-134 - Signature d’un avenant au contrat enfance et jeunesse

2017-133 - Modification de l’intérêt communautaire « Petite enfance »

2017-132 - Echange d’un terrain avec la société IMMACET

2017-131 - Ouverture des commerces le dimanche – Avis de la CCCC

2017-130 - Recrutement d’un bureau d’études – AMO Conférence Intercommunale du Logement, PPGDLS et convention intercommunale d’attribution

2017-129 - Réalisation d’un plateau multisports sur le territoire de la commune d’Estourmel

2017-128 - Déclaration d’intérêt communautaire du futur plateau sportif d’Estourmel

2017-127 - Désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

2017-126 - Rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis

2017-125 - Modification des statuts du Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut

2017-124 - Terres de Beauvois-en-Cis, Caudry et Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier

2017-123 - Annulation de la délibération n°2017/054

2017-122 - Annulation de la délibération n°2017/047

2017-121 - Modification statutaire portant sur le siège social

2017-120 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour la levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry

2017-119 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour l'acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis

2017-118 - Levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte

2017-117 - Acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis

2017-116 - Objet : désignation des représentant de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis

2017-115 - Objet : modification statutaire du syndicat mixte du pays du cambresis

2017-114 - Objet : annulation de la délibération 2017/053 désignation des représentants de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis

2017-113 - Objet : Remplacement de l'éclairage public en faveur d'économie d'énergie - choix des prestataires dans le cadre du groupement de commandes (TEPCV)

2017-112 - Objet : Tourisme : attractivité territoriale

2017-111 - Objet : Labellisation de projets au PRADET

2017-110 - Objet : Plateforme WIMOOV

2017-109 - Objet : Compétence GEMAPI

2017-108 - Objet : Désignation des délégués au SMABE

2017-107 - Objet : Modification statutaire du SMABE

2017-106 - Objet : Vente d'un terrain de 50 000 m² sur la zone industrielle de la Vallée d'Hérie au profit de la société NP NORD SAS

2017-105 - Objet : Aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complément du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)

2017-104 - Objet : Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du caudrésis et du catésis des aides de la région Hauts de France

2017-103 - Objet : Convention d'objectifs et de moyens - crèche et relais d'assistance maternelles à Avesnes Les Aubert

2017-102 - Objet : Octroi de trois aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux

2017-101 - Objet : Avenant à la convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général "habiter mieux"

2017-100 - Objet : Le RIFSEEP

2017-099 - Objet : Modification du tableau des effectifs

2017-098 - Objet : Suppression de poste

2017-097 - Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - Crématorium

2017-096 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité

2017-095 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

2017-094 - Objet : Demande d'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

2017-093 - Objet : Règlement d'attribution des subventions aux maisons assistances maternelles

2017-092 - Objet : Admission en non-valeur

2017-091b – Objet : Décision budgétaire modificative bâtiment industriel Walincourt 01/17

2017-091 - Objet : Décision budgétaire modificative atelier relais Bertry 01/17

2017-090 - Objet : Décision budgétaire modificative budget ZAC Vallée Hérie 01/17

2017-089 - Objet : Décision Budgétaire Modificative 1/17

2017-088 - Objet : Indemnité de conseil du comptable public

2017-087 - Objet : Crématorium – Révision des tarifs

2017-086- Objet : Remboursement des charges de structure RIBAMBELLE aux communes

2017-085 - Objet : CLECT

2017-068 - Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 – Désignation des membres

2017-067 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Désignation des membres

2017-066 - Comité Technique – Désignation des membres

2017-065 - Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis – Désignation des membres

2017-064 - Désignation d’un représentant de la CCCC à la Commission Consultative Paritaire du SIDEC

2017-063 - Complément à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et délégation donnée au Président pour saisir ladite CCSPL

2017-062 - Objet : Désignation de représentant à réussir notre Sambre

2017-061 - Objet : Désignation de représentant à l’Association Seine Nord Europe

2017-060 - Désignation de 3 représentants de la CCCC au Conseil d’Administration de l’OT du Cambrésis

2017-059 - Désignation des délégués au sein du SIAVED

2017-058 - Renouvellement du conseil d’administration de l’EPF

2017-057- Désignation des membres de la CCCC au Conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau

2017-056 - Désignation des membres de la CCCC au Conseil d’Administration de l’Association des Amis du Pays de Matisse

2017-055- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

2017-054- Création d’une commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT – Election de ses membres

2017-053- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis

2017-052- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de la Selle

2017-051- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Escaut

2017-050- Désignation des membres du collège des élus à la Mission Locale du Cambrésis

2017-049- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Emploi

2017-048- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Développement Economique

2017-047- Composition de la commission d’Appel d’Offres

2017-046- Fixation du régime indemnitaire des élus locaux

2017-045- Délégation au Président

2017-044 - Conseil Communautaire – Désignation du Bureau

2017-043 - Fixation du nombre de Vice-Présidents

2017-084 - Modification statutaire du Syndicat Mixte de la Selle

2017-083 - Modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis

2017-082 - Convention avec la Maison Enchantée – Equipement et mobilier de la crèche d’Avesnes Les Aubert

2017-081 - Accord cadre pour la mise en œuvre sur l’espace de dialogue du Hainaut-Cambrésis de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) 2016-2021

2017-080 - Article 55 loi SRU – Demande d’exemption

2017-079/I - Demande de subvention-Office de tourisme du Cambrésis

2017-079/H - Demande de subvention-SN4C

2017-079/G - Demande de subvention-Association des Maires Ruraux de France

2017-079/F - Demande de subvention-Association des Maires de France

2017-079/E - Demande de subvention-Radio BLC

2017-079/D - Demande de subvention-GROUPEMENT DES UCAC

2017-079/C - Demande de subvention-BOUTIQUE GESTION ESPACE

2017-079/B - Demande de subvention-PROMOTEX

2017-079/A - Demande de subvention-Relais autonomie CLIC Est Cambrésis

2017-078 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « convention financière pour le remboursement des annuités d’emprunt »

2017-077 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « avenant à la convention de gestion financière »

2017-076 - Dissolution de la Régie de recette ENI Le Cateau

2017-075 - Dissolution de la Régie de recette ENI Caudry

2017-074 - Modification du tableau des effectifs

2017-073 - Suppression de postes

2017-072 - SDAASP

2017-071 - Vente au profit de la société TRANSPORTS JACQUEMIN – Constatation du complet paiement et transfert de propriété l’ensemble immobilier sis 115 rue Jules Guesde à BERTRY

2017-070 - Vente d’un ensemble immobilier sis rue de la sucrerie à CAUDRY au profit de la SARL STC59 ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait

2017-069 - FPIC

2017-022-1 - Mise à disposition des MNS

2017-022 - RIFSEEP

2017-021 - Modification du tableau des effectifs

2017-020 - Création de 3 postes d’Educateurs des activités physiques et sportives Principal de 1ère classe

2017-019 - Concession de services pour la gestion des 2 centres aquatiques intercommunaux – Attribution - (Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

2017-042 - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

2017-041 - Admissions en non-valeur

2017-040 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes

2017-039 - Fixation des taux de fiscalité

2017-038 - Adoption du Budget Primitif

2017-037 - Affectation des Résultats - Budget Annexes

2017-036 - Affectation des Résultats - CCCC – Budget Principal

2017-035 - Adoption des Comptes Administratifs

2017-034 - Adoption des Comptes de Gestion

2017-033 - Commune de Villers Outréaux - Labellisation du Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire

2017-032 - Signature de l’avenant n°2 à la convention n° CM59156001 01 avec la SAFER

2017-031 Signature d’une convention avec la SAFER

2017-030 - Objet : Commande Publique - Désignation des membres de la Commission MAPA

2017-029 - Objet : Commande Publique - Création d’une Commission MAPA

2017-028 - Mise en place d’un Conseil de Développement Commun entre la CCCC et le Pays du Cis

2017-027 - Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

2017-025 Avenant au bail de location site Roland Emballages à Cattenières au profit de la SARL NRJ Services

2017-024 Fixation du régime indemnitaire des élus

2017-023 Annulation de la délibération relative à la mise à disposition de M. BAJODEK

2017-018 - SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA VILLE DE CAUDRY

2017-017 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2017-016 - OUVERTURE DE POSTES

2017-015 - TABLEAU DES EFFECTIFS

2017-014 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS (2017/2020) AVEC CAMBRESIS EMPLOI

2017-013 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ROB

2017-012 - TARIFICATION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SISE AU CATEAU-CAMBRESIS

2017-011 - COTISATION A CAMBRESIS EMPLOI

2017-010 - VERSEMENT D’INDEMNITES D’EVICTION VALLEE HERIE

2017-009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR ALEX TURCK

2017-008 - VALIDATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE D’ELABORATION DU PLAN-CLIMAT6AIR-ENERGIE TERRITORIAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS

2017-007 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOFOLIO

2017-006 - REGULARISATION CESSIONS DE VEHICULES

2017-005 - MISSION LOCALE DU CIS – DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS

2017-004- CESSIONS A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES ZE 76, ZE 78, ZE 107 ET ZE 109 AU PROFIT DU SIAVED DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY

2017-003- COMMERCE DE CATILLON : CESSION DE DROIT

2017-002 - VENTE D’UN TERRAIN DE 3 200 M² SUR LA ZONE D’ACTIVITE « HENIAUX » A LE CATEAU-CAMBRESIS

2017-001 - LOCATION DE LA CELLULE C DE 250M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA « ESPACE POUR REUSSIR » A BERTRY

2016-186 - PROVISION CLIENT DOUTEUX

2016-185 - DM6 2016

2016-184 - MARCHE ASSURANCES-LOT 4-RISQUES STATUTAIRES-SIGNATURE D UN AVENANT

2016-183 - GROUPEMENT COMMANDES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

2016-182 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA DELIBERATION 2016164

2016-181 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

2016-180 - REMBOURSEMENT EMPRUNT RELAIS

2016-179 - ADOPTION DEFINITIVE DU PLH 20162021 APRES AVIS DE L ETAT

2016-178 - OUVERTURES DE CREDITS ANTICIPES

2016-177 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ZAC

2016-176 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 EGO BONIFACE

2016-175 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ROLAND EMBALLAGE

2016-174 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ATELIER RELAIS BERTRY

2016-173 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 32016 CCCC

2016-172 - SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGETS ANNEXES

2016-171 - SUBVENTION AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE

2016-170 - DECHETERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2016005

2016-169 - TRAVAUX PORTANT TRANSFORMATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN CRECHE-SIGNATURE D UN AVENANT

2016-168 - AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

2016-167 - CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LE CATEAU CAMBRESIS

2016-166 - CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CAUDRY

2016-165 - TARIFICATION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

2016-164 - TRANSFERT DE COMPETENCES 2

2016-163 - TRANSFERT DE COMPETENCES 1

2016-162 - ATTRIBUTIONS COMPENSATION INCIDENCE TRANSFERTS DE COMPETENCES 01-01-2017

2016-161 - CLECT-MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

2016-160 - COTISATION A LA MISSION LOCALE VERSEMENT D UN COMPLEMENT

2016-159 - CONVENTION CAC CCCPS OPERATION DE LIRE

2016-158 - OUVERTURE DE CREDIT TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE

2016-157 - AVENANT A LA CONVENTION TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE DU 8 JUILLET 2015

2016-156 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE-AVIS DE LA CCCC

2016-155 - MISE A DISPOSITION D UN AGENT

2016-154 - RECRUTEMENT D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

2016-153 - RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

2016-152 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGES MATERNITE

2016-151 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N 2016118 PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE

2016-150 - CREATION DE POSTES

2016-149 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2016089 DU 140916 PORTANT OUVERTURE DE POSTES

2016-148 - ATTRIBUTION D UN MARCHE DE TRAVAUX

2016-147 - ATTRIBUTION DU MARCHE D ASSURANCES

2016-146 - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT

2016-145 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCCC AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

2016-144 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

2016-143 - OCTROI SUBVENTION DE 2 568,60 €

2016-142 - OCTROI SUBVENTION DE 15 000 €

2016-141 - VENTE DE 3 200 M2 DE TERRAIN SUR LA ZONE D ACTIVITE HENIAUX A LE CATEAU-CAMBRESIS

2016-138 - DECHETTERIE DE WALINCOURT SELVIGNY - CESSION D’UN TERRAIN

2016-137 - CHAMBRE FUNERAIRE REGLEMENT INTERIEUR

2016-136 - CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE - FIXATION DES TARIFS

2016-135 - CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE

2016-134 - MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE (LOI NOTRE)

2016-133 - SIAVED COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2015

2016-132 - PAYS DU CAMBRESIS COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015

2016-130 - DEMANDE DE LABELLISATION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À QUIÉVY

2016-129 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE D’AFFILIATION DE LA CC DU PAYS DE MORMAL AU SYNDICAT MIXTE DE L’ESCAUT MODIFICATION DE STATUTS

2016-128 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG59

2016-127 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SNC BUISSET MARCON « LA CIVETTE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-126 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LE MIAM BEACH BURGER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-125 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LE FOUR AU BOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-124 - HABITAT PLH PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU PROJET DE CRÉATION D’UNE MAISON RELAIS À LE CATEAU-CAMBRÉSIS

2016-123 - LEVÉE DE PRESCRITPTION QUADRIENNALE – CRÉANCE NOTAIRE DEROUVROY

2016-122 - AIDE SUPPLÉMENTAIRE ALLOUÉE AU PORTEURS DE PROJET 2015

2016-121 - REMBOURSEMENT TAXE FONCIÈRE

2016-120 - ADMISSION EN NON VALEUR

2016-119 - ENI - TARIFS

2016-118 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE

2016-117 - avenant EPF commune de Busigny

2016-116 - mise en place du RIFSEEP

2016-115 - retrait de la délibération 2016-071

2016-114 - transfert de crédit sur chapitre limitatif - DM 1-2016 bâtiment Elincourt

2016-113 - admissions en non valeur

2016-112 - remboursement frais d'avance

2016-111 - indemnités au comptable public

2016-110 - instauration de la TEOM

2016-109 - gestion des centres aquatiques - concession de services - décison sur le principe - autorisation

2016-108 - TF des entreprises - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville

2016-107 - CFE - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville

2016-106 - exonération de CFE - retrait de la délibération 2016-042

2016-105 - demande de subventions des associations des offices de tourisme

2016-104 - demande de subvention SN4C

2016-103 - signature d'un avenant à la convention avec l'EPF - commune de Ligny

2016-102 - contrat de ruralité

2016-101- consultation sur la demande d'affiliation volontaire au Cdg59

2016-100 - projet de réhabilitation du marché aux bestiaux du Cateau

2016-099 - aménagement de la zone d'activité-ancienne ferme Heniaux-le cateau-lancement d'un marché de travaux

2016-098 - cession de la parcelle C213 sise à Walincourt-Selvigny au profit de CERENA

2016-097 - cession à l'euro symbolique de la parcelle C 600 sise rue du Flaquet à Elincourt au profit de la commune d'Elincourt

2016-096 - vente de l'ensemble immobilier sis 17 19 rue mathutin à Elincourt au prochit de M. S Vilain

2016-095 - vente de la parcelle ZE69 d'une superficie de 1ha49a12ca située sur la commune de Cattenières au profit de M. Marcel Bricout

2016-094 - validation du projet de réhabilitation et extension de la crèche du Cateau-Cambrésis - délocalisation du RAM

2016-093 - marché travaux portant transformation d'un bâtiment communal sur le territoire d'Avesnes les Aubert en crèche et RAM - attribution

2016-092 - marché à bons de commande portant transports scolaires, sorties culturelles et déplacements divers - attribution

2016-091 - modification du tableau des effectifs

2016-090 - suppressions de postes

2016-089 - ouvertures de postes

2016-088 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF - DM2-2016-COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS ET CATESIS

2016-087 - CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DE LA CRECHE ET DU RAM INTERCOMMUNAUX SITUES A LE CATEAU CIS

2016-086 - ACQUISITION DE MATERIEL AGRICOLE ET TECHNIQUE

2016-085 - CESSION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES

2016-084 - CESSION DE PARCELLES A WALINCOURT SELVIGNY

2016-083 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA CCCC AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62

2016-082 - ENI - FIXATION DES TARIFS

2016-081 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMERCE DE CATILLON

2016-080 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS CATESIS

2016-079 - OBJET - RECYCLAGE DE BACS

2016-078 - DEMANDE D EXONERATION DE TEOM

2016-077 - REPARTITION DU FPIC - APPROBATION DE LA PEREQUATION