Compétences
Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, une étude visant à définir précisément l’intérêt communautaire et les compétences à exercer par la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a été réalisée. Ces compétences sont réparties en trois blocs : les compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires. Retrouvez ci-dessous les statuts de la Communauté d'Agglomération :
II. Compétences Optionnelles
II - 1. En matière de protection et mise en valeur de l'environnement
- Création et gestion d’une brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion ou tout autre dispositif.
- Adoption d’une charte environnement sur le territoire de la Communauté de Communes.
- Etude des bassins versants :
- l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux pluviales ou de source des bassins versants de plusieurs communes situés sur le territoire de la Communauté.
- Dans ce cadre, la liste des bassins versants est la suivante : l’Erclin, le torrent d’Esnes, le Riot de la ville (Busigny-Maretz), la Selle, la Sambre, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux.
- Réalisation des travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux sur le territoire de la communauté de communes
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut.
- Création et mise en valeur des chemins de randonnée d'intérêt communautaire
- Sont déclarés d'intérêt communautaire, les itinéraires de randonnée caractérisés par un ou plusieurs des critères suivants : économiques, patrimonial, environnemental ou paysager. Ces itinéraires devront permettre in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.
- La compétence communautaire s'exerce en :
- Entretien, excepté l'entretien des constructions implantées en bordure de ces chemins (fontaine, puits...)
- Ouverture
- Promotion
- Balisage
- L'inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux pourra être complété ou restreint selon l'approbation du conseil communautaire sur la base de la liste suivante :
- - Le circuit Caudry - Beauvois-en-Cambrésis (avec SIAT Val du Riot)
- - Le circuit des deux tours
- - Le circuit du Tronquoy entre les communes de Montigny-en-Cambrésis, Bertry et Clary (circuit inscrit au PDIPR)
- Le circuit " balade au coeur des vallées cambrésiennes " pour sa partie située sur les communes de Haucourt-en-Cambrésis, Walincourt-Selvigny, Dehéries, Malincourt et Villers-Outréaux (PDIPR)
- - Le circuit du canal de la Sambre à l'Oise sur le territoire de la commune de Rejet-de-Beaulieu
- - Le sentier du ruisseau de Gourgouche sur le territoire de la commune de Rejet-de-Beaulieu
- - Le sentier "autour de Saint-Souplet" sur le territoire de la commune de Saint-Souplet-Escaufourt
- - Le sentier "autour de Reumont" sur le territoire de la commune de Reumont
- - Le circuit d'Audencourt
- - Le chemin dit " des nonettes " pour sa partie située sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis.
- Le circuit des Mulquiniers (à inscrire au PDIPR) Saint-aubert : propositions de trois sentiers d'intérêt local : église XVII, moulin féodal et chapelles.
- - Le circuit entre les communes de Canières, Boussières-en-Cambrésis, Bévillers, Quiévy, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, allant jusque Béthencourt et Beauvois-en-Cambrésis mais sans faire de boucles sur ces deux communes.
- - La coulée verte située sur l'ancienne voie ferrée d'Avesnes-les-Aubert.
- Actions concourant à la diversification des sources d'énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, l'implantation d'éoliennes et l'élaboration de ZDE.
II - 2. En matière de politique du logement et du cadre de vie :
- Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat
- Recensement et politique de lutte contre l'habitat insalubre et des logements indignes
- Elaboration d'un Programme dintérêt Général en faveur du logement
- Travaux et/ou acquisitions visant à mettre en valeur les éléments remarquables du patrimoine, visant à renforcer l'attractivité du territoire et expressément reconnus comme tel par l'assemblée communautaire.
- Est reconnue d'intérêt communautaire la brasserie historique du Cateau-Cambrésis
- Actions concourant à la mise en valeur et l'embellissement des communes membres
- Création et gestion d'une brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion ou tout autre dispositif.
- Adhésion au C.A.U.E
II - 3. En matière de voirie :
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Sont considérées communautaires :
- - Les voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer
- Les voiries communales desservant au moins 2 communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération
- L'allée des Erables à Bertry desservant l'entreprise Nicols
- Dans ce cadre, sont considérés comme communautaires :
- - La voie d'accès à la déchèterie de Caudry (partie comprise entre l'entréede l'équipement et la CD 115A)
- - La voie d'accès à la déchèterie de Beauvois-en-Cambrésis
- Voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, à savoir :
- - Le chemin reliant la commune de Montigny-en-Cambrésis à Ligny-en-Cambrésis
- - Le chemin entre Beauvois-en-Cis et Boussières-en-Cis dénommé " Chemin de Boussières-en-Cambrésis "
- - Le chemin de Béthencourt entre la sortie de la commune et la route départementale 45
- - Le chemin entre Montigny-en-Cis et Caudry jusqu'à la route départementale 115 route dite du Tronquoy
- - Le chemin communal 309 entre les territoires des communes d'Honnechy, Reumont et Le Cateau-Cambrésis
- - Le chemin communal 313 entre Troisvilles et Le Cateau-Cambrésis
- - Le chemin de Beaumont entre Caudry et Beaumont-en-Cambrésis
- - La route reliant Catillon-sur-Sambre à rejet-de-Beaulieu
- - La route reliant Inchy à Troisvilles
II - 4. En matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
- Construction, fonctionnement et entretien des équipements nautiques d’intérêt communautaire.
Sont considérés d'intérêt communautaire les nouveaux équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis, permettant la pratique des sports nautiques par l'ensemble de la population et des scolaires.
- • Création et entretien de plateaux sportifs déclarés d'intérêt communautaire.
sont déclarés d'intérêt communautaires les équipements suivants :
- Plateaux sportifs : Boussières-en-Cambrésis, Briastre, Busigny, Cattenières, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Ligny-en-Cambrésis, Montigny-en-Cambrésis, Reumont, Saint-Benin, Troisvilles, Walincourt-Selvigny.
II - 5. En matière d'action sociale d'intérêt communautaire
- Actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans
- L'intérêt communautaire est limité à la participation à la gestion ou à la gestion des crèches, halte-garderie, relais d'assistantes maternelles
- Actions visant à favoriser l'accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire.
- Sont d'intérêt communautaire les partenariats, via une participation financière, qui defront l'objet de délibéations du conseil communautaire, avec :
- - Les ateliers pédagogiques personnalisés
- - La mission locale du Cambrésis et le PLIE du Cambrésis rassemblés au sein de Cambrésis-Emploi
- - La maison de l'emploi du Cambrésis