Compétences

I. Compétences Obligatoires

I - 1. En matière d'aménagement de l'espace :

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  

I - 2. En matière de développement économique :

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales.
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

I - 3. Collecte, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

I - 4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

I - 5. En matière de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI)

II. Compétences Optionnelles

II - 1. En matière de protection et mise en valeur de l'environnement

• Création et gestion d’une brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion ou tout autre dispositif.
  
• Adoption d’une charte environnement sur le territoire de la Communauté de Communes.
  

• Etude des bassins versants : 
• l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux pluviales ou de source des bassins versants de plusieurs communes situés sur le territoire de la Communauté.
  
• Dans ce cadre, la liste des bassins versants est la suivante : l’Erclin, le torrent d’Esnes, le Riot de la ville (Busigny-Maretz), la Selle, la Sambre, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux.
• Réalisation des travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux sur le territoire de la communauté de communes
  
• Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut.
• Création et mise en valeur des chemins de randonnée d'intérêt communautaire
• Sont déclarés d'intérêt communautaire, les itinéraires de randonnée caractérisés par un ou plusieurs des critères suivants : économiques, patrimonial, environnemental ou paysager. Ces itinéraires devront permettre in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.
• La compétence communautaire s'exerce en :
• Entretien, excepté l'entretien des constructions implantées en bordure de ces chemins (fontaine, puits...)
• Ouverture
• Promotion
• Balisage
• L'inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux pourra être complété ou restreint selon l'approbation du conseil communautaire sur la base de la liste suivante :
• - Le circuit Caudry - Beauvois-en-Cambrésis (avec SIAT Val du Riot)
• - Le circuit des deux tours
• - Le circuit du Tronquoy entre les  communes de Montigny-en-Cambrésis, Bertry et Clary (circuit inscrit au PDIPR)
• Le circuit " balade au coeur des vallées cambrésiennes " pour sa partie située sur les communes de Haucourt-en-Cambrésis, Walincourt-Selvigny, Dehéries, Malincourt et Villers-Outréaux (PDIPR)
• - Le circuit du canal de la Sambre à l'Oise sur le territoire de la commune de Rejet-de-Beaulieu
• - Le sentier du ruisseau de Gourgouche sur le territoire de la commune de Rejet-de-Beaulieu
• - Le sentier "autour de Saint-Souplet" sur le territoire de la commune de Saint-Souplet-Escaufourt
• - Le sentier "autour de Reumont" sur le territoire de la commune de Reumont
• - Le circuit d'Audencourt
• - Le chemin dit " des nonettes " pour sa partie située sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis.
• Le circuit des Mulquiniers (à inscrire au PDIPR) Saint-aubert : propositions de trois sentiers d'intérêt local : église XVII, moulin féodal et chapelles.
• - Le circuit entre les communes de Canières, Boussières-en-Cambrésis, Bévillers, Quiévy, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, allant jusque Béthencourt et Beauvois-en-Cambrésis mais sans faire de boucles sur ces deux communes.
• - La coulée verte située sur l'ancienne voie ferrée d'Avesnes-les-Aubert.
• Actions concourant à la diversification des sources d'énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, l'implantation d'éoliennes et l'élaboration de ZDE.

II - 2. En matière de politique du logement et du cadre de vie :

• Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat
• Recensement et politique de lutte contre l'habitat insalubre et des logements indignes
• Elaboration d'un Programme dintérêt Général en faveur du logement
• Travaux et/ou acquisitions visant à mettre en valeur les éléments remarquables du patrimoine, visant à renforcer l'attractivité du territoire et expressément reconnus comme tel par l'assemblée communautaire.
• Est reconnue d'intérêt communautaire la brasserie historique du Cateau-Cambrésis
• Actions concourant à la mise en valeur et l'embellissement des communes membres
• Création et gestion d'une brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion ou tout autre dispositif.
• Adhésion au C.A.U.E

II - 3. En matière de voirie :

• Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
• Sont considérées communautaires :
• - Les voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer 
• Les voiries communales desservant au moins 2 communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération
• L'allée des Erables à Bertry desservant l'entreprise Nicols
• Dans ce cadre, sont considérés comme communautaires :

• - La voie d'accès à la déchèterie de Caudry (partie comprise entre l'entréede l'équipement et la CD 115A)
• - La voie d'accès à la déchèterie de Beauvois-en-Cambrésis

• Voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, à savoir :
• - Le chemin reliant la commune de Montigny-en-Cambrésis à Ligny-en-Cambrésis
• - Le chemin entre Beauvois-en-Cis et Boussières-en-Cis dénommé " Chemin de Boussières-en-Cambrésis "
• - Le chemin de Béthencourt entre la sortie de la commune et la route départementale 45
• - Le chemin entre Montigny-en-Cis et Caudry jusqu'à la route départementale 115 route dite du Tronquoy
• - Le chemin communal 309 entre les territoires des communes d'Honnechy, Reumont et Le Cateau-Cambrésis
• - Le chemin communal 313 entre Troisvilles et Le Cateau-Cambrésis
• - Le chemin de Beaumont entre Caudry et Beaumont-en-Cambrésis
• - La route reliant Catillon-sur-Sambre à rejet-de-Beaulieu
• - La route reliant Inchy à Troisvilles

II - 4. En matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

• Construction, fonctionnement et entretien des équipements nautiques d’intérêt communautaire.

Sont considérés d'intérêt communautaire les nouveaux équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis, permettant la pratique des sports nautiques par l'ensemble de la population et des scolaires.

• • Création et entretien de plateaux sportifs déclarés d'intérêt communautaire.
  sont déclarés d'intérêt communautaires les équipements suivants :
• Plateaux sportifs : Boussières-en-Cambrésis, Briastre, Busigny, Cattenières, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Ligny-en-Cambrésis, Montigny-en-Cambrésis, Reumont, Saint-Benin, Troisvilles, Walincourt-Selvigny.

II - 5. En matière d'action sociale d'intérêt communautaire

• Actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans
  
• L'intérêt communautaire est limité à la participation à la gestion ou à la gestion des crèches, halte-garderie, relais d'assistantes maternelles
• Actions visant à favoriser l'accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire.
• Sont d'intérêt communautaire les partenariats, via une participation financière, qui defront l'objet de délibéations du conseil communautaire, avec :
  • - Les ateliers pédagogiques personnalisés
  • - La mission locale du Cambrésis et le PLIE du Cambrésis rassemblés au sein de Cambrésis-Emploi
  • - La maison de l'emploi du Cambrésis

III. Compétences facultatives

III - 1. En matière de tourisme

• Actions visant à développer la filière touristiques à l'échelle du territoire, à savoir :
• Gestion d'aménagements collectifs communautaires liés aux sites de Bois l'Evêque, Wilfred Owen, de la Brasserie historique et de l'Estaminet de l'Ermitage.

III - 2. En matière de technologies de l'information et de la communication

• Ensemble des actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication et permettant le développement de ces technologies.
• Réseaux et services locaux de communications électroniques

III - 3. En matière d'éclairage public

• Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'éclairage public, hors illuminations de fin d'année, dans l'ensemble des communes membres.

III - 4. En matière de crématorium

• Etude, création et gestion d'un crématorium

III - 5. En matière de politique culturelle

• Soutien et participation financière à toute action culturelle et éducative communautaire en milieu scolaire (maternelle et primaire), concernant l'ensemble des écoles à savoir :

• la piste d'éducation routière,
• l'achat de malle livres,
• la formation aux premiers secours,
• la prise en charge des dépenses liées aux malles de la science,
• la prise en charge des dépenses liées à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire,
• les voyages et spectacles éducatifs proposés par la communauté,
• la fourniture ponctuelle de 4 postes informatiques recyclés au maximum par école située sur le territoire de la communauté et sur délibération concordante du conseil communautaire.

III - 6. En matière de santé

• Prévention et promotion de la santé : signature et mise en oeuvre d'un contrat local de santé.