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    2022

    Conseil communautaire - 14 mars 2022 - Cattenières

    Décisions :

    2022-01 - Résiliation anticipée du bail de location, au profit de la société OZMOZ, du local de stockage sis 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières

    2022-02 - Portant attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour une évaluation environnementale nécessaire à l’aménagement de la Zone d’activité des Quatre Vaux (59360 Le-Cateau-Cambrésis)

    2022-03 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-04 - Portant préparation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

    Délibérations :

    2022-01 - Délibération 2022/1 Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021

    2022-02 - Portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Inchy-en-Cambrésis

    2022-03 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

    2022-04 - Portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 (ROB 2022)

    2022-05 - Portant motion sur les prospectives financières du SIAVED – programme 2022-2025

    2022-06 - Portant modification des horaires d’éclairage public

    2022-07 - Portant règlement d’attribution des fonds de concours 2022/2027

    2022-08 - Portant communication des rapports de la Chambre Régionale des Comptes

    2022-09 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise

    2022-10 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

    2022-11 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

    2022-12 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société PRINTYCOLORS, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-challenge » de Beauvois-en-Cambrésis

    2022-13 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés - Aide financière à la production de logements

    2022-14 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE

    2022-15 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation existant en trois logements PLAI acquisition amélioration à Caudry – PROMOCIL

    2022-16 - Portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat

    2022-17 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la commission locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

    2022-18 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) : prorogation de deux ans et engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH

    2022-19 - Pour le lancement de la mise en place de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

    2022-20 - Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022

    2022-21 - Portant modification de la délibération 2021/129 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

    2022-22 - Portant modification de la délibération 2021/84 du 8 octobre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

    2022-23 - Portant approbation de la convention de moyens entre l’Office de Tourisme du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la période transitoire association /EPIC – Premier semestre 2022

    2022-24 - Portant modification de la délibération 2021/138 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)

    2022-25 - Portant abrogation de la délibération 2021/140 relative à l’organisation du temps de travail et nouvelle délibération organisant le temps de travail de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-26 - Portant création de postes – CDD « sénior »

    2022-27 - Portant recrutement d’un emploi permanent

    2022-28 - Portant modification de la délibération n°2021/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER

    2022-29 - Portant modification de la délibération n°2020/122 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

    2022-30 - Portant recrutements d’agents contractuels

    2022-31 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)

    2022-32 - Portant sur le versement d’une aide en faveur de l’Ukraine

    Procès verbal du CC du 13/12/2021

     

    Conseil communautaire - 8 avril 2022 - Catillon-sur-Sambre

    Décisions :

    2022-06 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-07 - Portant préparation et passation du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la Maison Forestière (Bois l’Évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-08 - Portant préparation et passation d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    Délibérations :

    2022-33 - Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 mars 2022

    2022-34 - Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-35 - Portant adoption des comptes de gestion pour l’exercice 2021

    2022-36 - Portant adoption des comptes administratifs pour l’exercice 2021

    2022-37 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2021

    2022-38 - Portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2022

    2022-39 - Budget principal – Portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2022

    2022-40 - Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

    2022-41 - Budget annexe Développement économique - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

    2022-42 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

    2022-43 - Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

    2022-44 - Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

    2022-45 - Portant approbation d’un fonds de concours à la Ville de Caudry pour des aménagements de sécurité sur la Zone commerciale

    2022-46 - Portant attribution des fonds de concours 2022/01

    2022-47 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/01

    2022-48 - Portant attribution des subventions et cotisations pour l’exercice 2022

    2022-49 - Portant demande de subvention pour l’aménagement de la Maison Forestière et ses abords

    2022-50 - Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022

    2022-51 - Portant approbation de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

    2022-52 - Portant renouvellement du contrat de délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-53 - Motion de soutien à la Commune du Cateau-Cambrésis relative à l’approbation et la validation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le contrôle de légalité

    2022-54 - Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt

    2022-55 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

    2022-56 - Portant accord de cession du bâtiment communautaire situé 101 rue Paul Vaillant Couturier 59157 CATTENIÈRES

    2022-57 - Portant sur une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny

    2022-58 - Portant création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

    2022-59 - Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

    2022-60 - Portant mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Reumont

    Procès verbal du CC du 14/03/2022

     

    Conseil communautaire - 6 juillet 2022 - Montigny-en-Cambrésis

    Délibérations et décisions publiées le 12 juillet 2022 (16h45)

    2022-61 - Portant installation du Conseiller communautaire de Maretz

    2022-62 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 8 avril 2022

    2022-63 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

    2022-64 - Portant modification du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire – Contrat Périmètre 3B

    2022-65 - Portant présentation du Bilan de fonctionnement 2021 du crématorium de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-66 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprises et de l’aide au développement des très petites entreprises (TPE)

    2022-67 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

    2022-68 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

    2022-69 - Portant autorisation de mise en vente de terrains au profit d’exploitants agricoles

    2022-70 - Portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »

    2022-71 - Portant annulation de la délibération n°2022/56 et nouvel accord de cession du bâtiment communautaire du 101 rue Paul Vaillant Couturier à CATTENIÈRES

    2022-72 - Portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023

    2022-73 - Portant correction de l’affectation de résultat et décision modificative 61900/01.

    2022-74 - Portant admission en non-valeur

    2022-75 - Portant attribution des fonds de concours 2022/02

    2022-76 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/02

    2022-77 - Portant transfert des opérations d’aménagement de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) des Quatre Vaux sur le budget « Zone d’Activités Économiques »

    2022-78 - Portant décision modificative : ouverture de crédit Budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activités Économiques 61905/01

    2022-79 - Portant décision modificative budget du service des eaux 61918/01

    2022-80 - Portant attribution des subventions et cotisations 02 pour l’exercice 2022

    2022-81 - Portant sur les modalités de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-82 - Portant approbation d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)

    2022-83 - Portant modification de la délibération 2022/21 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

    2022-84 - Portant modification de la délibération 2022/22 du 14 mars 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut) anciennement Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

    2022-85 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) pour l’année 2021

    2022-86 - Portant modification de la délibération 2020/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)

    2022-87 - Portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Busigny entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Busigny et le Département du Nord

    2022-88 - Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry

    2022-89 - Portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 (SEQUOIA3)

    2022-90 - Portant modification de la délibération 2020/123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis

    2022-91 - Portant modification de la délibération 2020/120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »

    2022-92 - Portant présentation du Rapport d’activité de Cambrésis Emploi pour l’année 2021

    2022-93 - Fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er octobre 2022

    2022-94 - Portant modification de la délibération 2022/24 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)

    2022-95 - Portant modification de la délibération 2021/7 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)

    2022-96 - Portant modification de la délibération 2022/28 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER

    2022-97 - Portant mise en œuvre et prise en charge du compte personnel de formation

    2022-98 - Portant sur le droit à la formation des élus

    2022-99 - Portant ouverture de postes et modification/mise à jour du tableau des effectifs

    2022-100 - Portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt

    Décisions :

    2022-9 - Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-10 - Attribution du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la maison forestière (Bois l’évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-11 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-12 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société ELAG’EURE

    2022-13 - Attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d’équipements de traitement des eaux de l’établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-14 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de broyeurs d'accotement pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et renonciation d'application des pénalités

    2022-15 - Demande de subvention d’équipement d’un chemin PDIPR : rénovation du pont de Ors

    2022-16 - Portant classement sans suite du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-17 - Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire d'accueil ddes gens du voyage à Caudry

    2022-18 - Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels et divers de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-19 - Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à l'aménagement (terrassement et clôtures) de la  zone d'activités de la Vallée d'Hérie pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-20 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ

    2022-21 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Printycolors

    2022-22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société QUALI VENDING

    2022-23 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS

    2022-24 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-25 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis 

    Procés verbal

     

    Conseil communautaire - 20 octobre 2022 - Avesnes-les-Aubert

    PV  - 06/07/2022 - Partie1 - Partie 2

    Décisions :

    2022-26 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-27 - Modification du marché public relatif à des missions d(études, de montage de dossier d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis

    2022-28 - Modification du lot 1 " mâts et crosses " de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-29 - Modification du marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-30 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d'équipements de traitement des eaux de l'établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-31 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de la société " LIGN'2 CONDUITE"

     

    Délibérations :

    Liste des délibérations

    2022-101 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 6 juillet 2022

    2022-102 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

    2022-103 - Portant sur la valorisation des métaux issus de la crémation

    2022-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2021

    2022-105 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert

    2022-106 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

    2022-107 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

    2022-108 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

    2022-109 - Portant retrait des délibérations 2019/109, 2021/110 et 2021/111 et autorisation de vente par l’EPF, du site « LESTRA », au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL

    2022-110 - Portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet de création d’une IGP (indication géographique protégée)

    2022-111 - Portant autorisation de substitution, par une entreprise tierce, de la société HESS FRANCE, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-Roland » de Cattenières

    2022-112 - Portant autorisation de cession des terrains de la « Zone Héniaux » de Le Cateau Cis au profit des sociétés TRIAD et SARL AGLAE, dans le cadre de leur projet d’aménagement et de commercialisation de la zone

    2022-113 - Portant sur les demandes d’exonération de la TEOM

    2022-114 - Portant attribution des fonds de concours 2022/03

    2022-115 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/03

    2022-116 - Portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

    2022-117 - Portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l’exercice 2022 - SDA

    2022-118 - Portant attribution des subventions et cotisations 03 pour l’exercice 2022 – AMR59 et Réseau initiative

    2022-119 - Portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l’exercice 2022

    2022-120 - Portant reversement de la taxe d’aménagement

    2022-121 - Portant prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les logements locatifs sociaux

    2022-122 - Annulant la délibération 2022/100 portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt.

    2022-123 - Portant annulation et remplacement de la délibération 2022/78 : Ouverture de Crédit budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activité Economiques 61905/01

    2022-124 - Portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03

    2022-125 - Portant avenant à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis

    2022-126 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) - Prorogation du PLH 2016-2022

    2022-127 - Portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

    2022-128 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

    2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 1 / Partie 2/ Partie 3)

    2022-130 - Portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie intercommunale – Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt pour les exercices 2020 et 2021

    2022-131 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2021

    2022-132 - Portant avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d’Émerchicourt

    2022-133 - Portant modification de la délibération 2022/84 du 6 juillet 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut)

    2022-134 - Portant convention entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), la Commune de Beauvois-en-Cambrésis, la commune de Caudry et la commune de Fontaine-au-Pire pour la réalisation et l’entretien des aménagements paysagers du contournement Ouest de Caudry (RD1016)

    2022-135 - Portant modification des conditions de suspension du régime indemnitaire

    2022-136 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2021 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux

    2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 1 / Partie 2)

    2022-138 - Portant convention de service « rénovation énergétique – patrimoine » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

    2022-139 - Portant convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

    2022-140 - Portant mission de collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au syndicat mixte du PETR du pays du Cambresis

    2022-141 - Portant modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

    2022-142 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021

    2022-143 - Portant mise à jour du règlement intérieur du Conseil communautaire conformément à la réforme des règles de publicité des actes administratifs

    2022-144 - Portant dénomination du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) « Gérard DEVAUX »

    2022-145 - Portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

    2022-146 - Portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs

    2022-147 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service finances

    2022-148 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service peinture

    2022-149 - Portant actualisation des statuts du SIAVED

    2022-150 - Portant sur la sobriété énergétique : plan pour réduire notre consommation d’énergie

    2022-151 - Portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)

     

     

     

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