2023
Décisions :
2023-01 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de Vélos avec et sans assistance électrique et d’équipements complémentaires pour la maison forestière (Bois l’évêque, ORS 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-02 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et au titre du fonds vert
2023-03 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
2023-04 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et au titre du fonds vert
2023-05 - Résiliation anticipée de la convention de maitrise d'oeuvre portant réhabilitation d'un bâtiment communautaire à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
2023-06 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture d'un tracteur pour le schemins de randonnée pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
2023-08 - Portant résiliation anticipée du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Eglise" à Rejet-de-Beaulieu.
2023-09 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
2023-10 - Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée pour les missions complémentaires relatives aux travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
2023-11 - Portant attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de l'hébergement et des actvités de la Maison Forestière de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2023-12 - Portant modification de l'accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures déclairage public.
2023-13 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de taille-haies et de tondeuses électriques pour le service brigade verte de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis.
2023-14 - Portant lancement de la consultation pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, de service de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
2023-15 - Portant lancement de la consultation pour l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
2023-16 - Modification de l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
2023-17 - Modification de convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
2023-18 - Renouvellement du bail de location de la cellule A du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise BOIS ET HOME
2023-19 - Renouvellement du bail de location de la cellule B du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise QUAD LOISIRS 59
2023-20 - Portant lancement et attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents passé en procédure adaptée de travaux de voiries pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Conseil communautaire - 12 janvier 2023 - Le Pommereuil
Délibérations :
2023-01 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20 octobre 2022
2023-02 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-03 - Portant autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l’EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis
2023-04 - Portant présentation du rapport d’activités d’INITIATIVE CAMBRÉSIS pour l’année 2021
2023-05 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-06 - Portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-07 - Portant autorisation de lancement de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme
2023-08 - Portant retrait de la délibération 2022-120 concernant le reversement de la taxe d’aménagement
2023-09 - Portant attribution des fonds de concours 2023/01
2023-10 - Portant annulation des crédits fonds de concours
2023-11 - Portant clôture des retenues de garanties antérieures
2023-12 - Portant provision des restes à recouvrer
2023-13 - Portant provision des comptes épargne temps
2023-14 - Portant provision pour risque et charge compétence transport
2023-15 - Portant provision pour risque et charge de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
2023-16 - Portant ouverture de crédit du budget principal 61900/04
2023-17 - Portant ouverture de crédit du budget annexe crematorium 61916/01
2023-18 - Portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02
2023-19 - Portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
2023-20 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2023
2023-21 - Portant sur la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois »
2023-22 - Portant approbation pour l’actualisation des conventions d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la CA2C et validation de la modification des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2023
2023-23 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2021
2023-24 - Portant avenant n°1 à la convention CONV 18 RD 643 CONT LECAT EP AP MOB 091 relative à l’aménagement de cinq giratoires (aménagements paysagers et implantation d’éclairage public et mobilier urbain) et à leur entretien ultérieur
2023-25 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
2023-26 - Portant recrutement d’agents contractuels
2023-27 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-28 - Motion portant sur les conséquences de la hausse des coûts d’électricité pour les résidents des aires d’accueil des gens du voyage
2023-29 - portant présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
2023-30 - Portant adhésion au CEREMA
2023-31 - Portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
2023-32 - Portant présentation du rapport social unique 2021
Liste des délibérations
Conseil communautaire - 7 mars 2023 - Neuvilly
Délibérations :
2023-33 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 janvier 2023
2023-34 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-35 - Portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération
2023-36 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-37 - Portant retrait des délibérations 2019/067 et 2010/163 et autorisation de régularisation et clôture de la procédure de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
2023-38 - Portant modification de la tarification des locations au sein du pôle d’entreprises de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Beauvois-en-Cambrésis
2023-39 - Portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022
2023-40 - Portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 (ROB 2023)
2023-41 - Portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours
2023-42 - Portant attribution des fonds de concours 2023/02
2023-43 - Pour la pérennisation des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-44 - Portant convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle santé au travail
2023-45 - Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2023-46 - Portant avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et Caudry
Liste des délibérations
Conseil communautaire - 6 avril 2023 - Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Délibérations :
2023-47 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 07 mars 2023
2023-48 - Actant la présentation du diagnostic du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-49 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-50 - Portant autorisation de cession de terrains, sis ZAC Vallée Hérie, au profit de l’entreprise SAS ARTOIS MOTOCULTURE, par le bais de la SCI COURBOIS-DUMUR
2023-51 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-52 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-53 - Portant communication des indemnités des élus de la CA2C
2023-54 - Portant adoption des comptes de gestion pour l'exercice 2022
2023-55 - Portant adoption des comptes administratifs pour l'exercice 2022
2023-56 - Portant affectation des résultats des budgets l’exercice 2022
2023-57 - Portant sur les taux de fiscalité pour l’exercice 2023
2023-58 - Portant adoption du budget primitif de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l'exercice 2023 - Budget principal
2023-59 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Crématorium
2023-60 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Développement économique
2023-61 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Zone d'activité
2023-62 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service des eaux
2023-63 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service assainissement
2023-64 - Portant attribution des fonds de concours 2023/03
2023-65 - Portant attribution des subventions et cotisations 2023
2023-66 - Portant autorisation au Président de signer 1 convention de servitude au profit d’Enedis, pour le passage de lignes électriques souterraines, sur les parcelles A0859, A0872, A0861 et A0864
2023-67 - Fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
2023-68 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023
2023-69 - Portant modification de la délibération 2020/79 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
2023-70 - Portant recrutement d’un emploi permanent
Liste des délibérations
Conseil communautaire - 4 juillet 2023 - Beauvois-en-Cambrésis
Délibérations :
2023-71 - portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06 avril 2023
2023-72 - portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-73 - portant présentation des orientations du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-74 - portant soutien financier à la BGE Hauts-de-France
2023-75 - portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-76 - portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2023-77 - portant ouverture de crédit au budget Assainissement 61919/01
2023-78 - portant ouverture de crédit au budget des eaux 61918/01
2023-79 - portant attribution des fonds de concours 2023/04
2023-80 - portant retour de biens mis à disposition lors du transfert des compétences eau et assainissement
2023-81 - portant retour de biens mis à dispositions : logement de fonction de la commune de Mazinghien et boulodrome de la commune de Saint-Souplet
2023-82 - portant retour de biens mis à disposition réformés compétence « déchet »
2023-83 - portant transfert de propriété à titre gratuit du terrain de football de la commune de Neuvilly et ouverture de crédit 61900/01
2023-84 - portant transfert de propriété à titre gratuit des biens du Boulodrome de la commune de Saint-Souplet et ouverture de crédits 61900/02
2023-85 - portant sur l’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice budgétaire 2024
2023-86 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
2023-87 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
2023-88 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-89 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-90 - portant sur la fusion des RPE de Caudry et Avesnes-les-Aubert portés par l’association « La Maison Enchantée »
2023-91 - portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »
2023-92 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2023-93 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-94 - portant aménagement des horaires de travail des services techniques
2023-95 - portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
2023-96 - portant présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-97 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 : partie 1 - partie 2
2023-98 - portant présentation du Rapport d’Activités de La MISSION LOCALE du Cambrésis pour l’année 2022
2023-99 - portant conventions relatives à la compensation collective agricole dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité des quatre Vaux sise au Cateau-Cambrésis
2023-100 - portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023/02
2023-101 - portant actualisation de liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2023-102 - portant signature de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
2023-103 - portant présentation des actions entreprises à la suite des rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
2023-104 - portant renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-105 - portant renouvellement des conventions tripartites entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et les communes concernées pour la mise à disposition d’agent du Cdg59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
2023-106 - portant convention de partenariat avec le Département du Nord relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-107 - portant déclinaison opérationnelle du programme Territoires d'industrie - accompagnement rebond industriel du territoire - abondement financier
2023-108 - portant avis du Comité Social Territorial (CST) sur le rapport social unique (RSU) 2022
2023-109 - portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2023-110 - portant accord de purge du pacte de préférence concernant les terrains cédés à l’entreprise QARSON et conclusion d’un nouveau pacte de préférence avec l’entreprise CAR REFACTORY pour les terrains restant à aménager
Liste des délibérations
