2014-001 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ACTION-BRIGADE ACI
2014-002 - SAGE DE L'ESCAUT - DESIGNATION DES MEMBRES
2014-003 - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES 4 VAUX - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE
2014-005 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD
2014-006 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
2014-009 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMACET SUR LA ZA DE CAUDRY VALLEE D'HERIE
2014-016 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
2014-018 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2014-020 - ACHAT DE TERRAIN PAR LA CCCC A MONSIEUR CHRISTOPHE HACCART SUR LA ZI DE CAUDRY
2014-021 - PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2014 2019 - ARRET DU PROJET
2014-024 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - FIXATION DES TARIFS
2014-025 - VALIDATION DU SCHEMA TERRITORIAL EOLIEN DE LA CCCC
2014-026 - SIGNATURE D'UN ACTE PORTANT CONSTITUTION DE SERVITUDES
2014-027 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES
2014-028 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
2014-029 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
2014-030 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE
2014-031 - BUDGET PRINCIPAL CCCC-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-033 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-035 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-037 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-041 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-043 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-045 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-047 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-049 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-053 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-055 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-057 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-059 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-061 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-063 - CCCC - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-064 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-065 - BUDGET ANNEXE DE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-066 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-067 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-068 - BUDGET ANNEXE RELAIS 2 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-069 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-070 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-071 - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-072 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-074 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAILCLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-075 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-076 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-077 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-078 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-079 - FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
2014-080 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATION DU BUREAU
2014-081 - DELEGATION AU PRESIDENT
2014-082 - FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX
2014-083 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2014-084 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
2014-085 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYCTOMEC
2014-088 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS EMPLOI
2014-091 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DE LA SELLE
2014-093 - OBJET - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
2014-094 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMABE
2014-96 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC VALLLEE DE L'ESCAUT
2014-97 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC AVESNES LES AUBERT
2014-98 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC CLARY LE CATEAU
2014-99 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ATD
2014-100 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
2014-101 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MISSION LOCALE
2014-102 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS EMPLOI
2014-103 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
2014-104 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INITIATIVE CAMBRESIS
2014-105 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2014-106 - DEMANDE DE SUBVENTION DE PAYS DU CAMBRESIS
2014-107 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SMABE
2014-108 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS VITRINE
2014-109 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DE LA SELLE
2014-110 - DEMANDE DE SUBVENTION DU PARC DE L'AVESNOIS
2014-111 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL
2014-112 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE
2014-113 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE
2014-114 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING
2014-115 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
2014-116 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE
2014-117 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2
2014-118 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
2014-119 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS
2014-120 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE
2014-121 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY
2014-122 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY
2014-123 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIC BERTRY
2014-124 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL
2014-125 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON
2014-126 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY
2014-127 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT
2014-128 - DECISION MODIFICATIVE
2014-129 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OT DU PAYS DE MATISSE
2014-131 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CA DE LA SAEML
2014-132 - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DE L'AVESNOIS
2014-133 - CAO - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT
2014-135 - MODIFICATION DE STATUT DE CDE
2014-136 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPF
2014-137 - PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE DU PAYS DU CAMBRESIS
2014-138 - ANNULATION DE L'ARRETE DE DELEGATIONS AUX 1ER ET 2EME VICE-PRESIDENTS
2014-140 - MOTION POUR LA DEFENSE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DANS LE NORD PAS DE CALAIS
2014-142 - CESSION DE PARCELLE A NOREADE
2014-144 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS DYLCO
2014-151 - TARIFS COMPLEMENTAIRES
2014-152 - ADHESION A L'UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC
2014-153 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - INTERVENTION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CAUDRY
2014-154 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU SITE DE BOIS LEVEQUE
2014-155 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE - FIXATION DE TARIFS
2014-156 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE DE CAUDRY
2014-157 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE D'AVESNES LES AUBERT
2014-160 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - BOIS & HOME
2014-161 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - QUAD LOISIRS
2014-162 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - STC 59
2014-163 - DEMANDE D'AVENANT DE LA SOCIETE BALDER ACTION
2014-164 - DEMANDE D'AVENANT AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION - SOCIETE EQUIPEX
2014-167 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - REDEFINITION DES ORIENTATIONS
2014-169 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA CIID
2014-171 - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
2014-172 - EMPRUNT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
2014-173 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM
2014-174 - DEMANDE DE SUBVENTION - ARTS
2014-175 - CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS
2014-176 - CREMATORIUM - PROPOSITION DE REMISES TARIFAIRES
2014-178 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2014-179 - BLC - DEMANDE DE SUBVENTION
2014-180 - BEFFROI VISION - CONVENTION DE PARTENARIAT
2014-182 - RENOUVELLEMENT DE L'AOT - SIGNATURE DE CONVENTION
2014-183 - ADHESION A L'ASSOCIATION SEINE NORD EUROPE
2014-184 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L'ACHAT DE MATERIELS DIVERS POUR LES BRIGADES EV
2014-189 - VILLAGE D'ARTISANS - DEVENIR DU PROJET
2014-190 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 - ADHESION DE LA CCCC - ADHESION
2014-191 - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
2014-194 - OUVERTURE DE POSTES
2014-195 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2014-196 - COMITE TECHNIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
2014-199 - DEMANDE D'ADHESION DE LA CCCC AU SIAVED (N°2014-199)
2014-200 - POLE METROPOLITAIN - CONSTRUCTION D'UNE ASSOCIATION
2014-201 - POLE METROPOLITAIN - DESIGNATION DES MEMBRES A L'ASSOCIATION
2014-202 - CESSION AU SNABE D'UN TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS
2014-203 - CESSION DE TERRAIN A LA SAFER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ
2014-204 - EPF PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE
2014-205 - CESSION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS A DES RIVERAINS
2014-209 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2015 - CAMBRESIS EMPLOI
2014-210 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A BGE
2014-229 - DECISION MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - EGO BONIFACE - COVED ET STC 59
2014-230 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL (DAVID-BERTRY)
2014-231 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT ATELIER CREDIT BAIL (BERTRY)
2014-232 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL BERTRY
2014-233 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS II - WALINCOURT SELVIGNY
2014-234 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ROLAND EMBALLAGE - CATTENIERES
2014-235 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - LBIC BRASSERIE - LE CATEAU
2014-236 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - GRAPHIC PAKAGING - BEAUVOIS
2014-237 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS BERTRY
2014-238 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - PLATEFORME LOGISTIQUE - BERTRY
2014-239 - ADMISSIONS EN NON VALEURS ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
2014-240 - EMISSION DE MANDATS EFFACEMENT DE DETTES
2014-241 - EMISSION DE TITRE - MANDATS
2014-242 - INDEMNITE DE MADAME VANTOUROUX
2014-243 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59-62 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DESIGNES
2014-245 - LIVRET JEU LUDO PEDAGOGIQUE ET GRAPHIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHE
2014-248 - CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE
2014-249 - VIABILISATION DE 3 PARCELLES DE LA ZA DU BOUT DES DIX NEUF AVENANT N°1
2014-251 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17-19 RUE DE MATHUTIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SOCIETE ESM
2014-252 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
2014-253 - 4 JOURS DE DUNKERQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCOMEX
2014-254 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017
2014-255 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIAVED
2014-256 - SIGNATURE D'UN AVENANT AUX CONTRATS DE TRAVAIL D'AGENTS EN CAE-CUI ET EMPLOI D'AVENIR