Délibérations 2019
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 6 MARS - LE CATEAU-CAMBRESIS
Compte-rendu du conseil communautaire (9,5 Mo)
2019-001 - ROB 2019
2019-002 - Echange de terrains avec la SAFER
2019-003 - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
2019-004 - Labellisation de projets au PRADET
2019-005 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)
2019-006 - Adhésion de la communauté de communes du Sud Artois au SYMEA
2019-007 - Convention relative à l'appui financier de la communauté d'agglomération dans le cadre du programme d'intérêt général "Habiter Mieux" (2019-2021) du Pays du Cambrésis
2019-008 - Subvention maison d'assistantes maternelles Saint-Hilaire-lez-Cambrai - "La grange des Loupiots"
2019-009 - Avenant à la convention EPF
2019-010 - Cession du terrain de l'ancienne déchèterie de Maretz
2019-011 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-012 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-013 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-014 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-015 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-016 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-017 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-018 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-019 - Intervention de la CA2C en complément du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
2019-020 - Echange de terres entre le SIAT du Val du Riot et la CA2C
2019-021 - Labellisation de projets au PRADET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 AVRIL - CAUDRY
Compte-rendu (11,5 Mo)
2019-022 - Convention relative à l'aménagement de giratoires - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
2019-023 - Labellisation d'un projet de la commune de Maretz au Pradet
2019-024 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'office de Tourisme du Cambrésis
2019-025 - Protocole d'accord pour reconduire le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Cambrésis du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
2019-026 - ZAC des quatre Vaux - Diagnostic archéologique - Signature d'une convention.
2019-027 - Convention de mise à disposition du service juridique de la Communauté de Communes du Pays du Solesmois (CCPS) à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2019-028 - Approbation du compte de gestion 2018
2019-029 - Approbation du compte administratif 2018
2019-030 - Affectation de résultat 2018 - Budget Principal
2019-031 - Affectation de résultat 2018 - Budget annexes
2019-032 - Fixation des taux de fiscalité 2019
2019-033 - Approbation budget primitif 2019
2019-034 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
2019-035 - Subvention - Office de Tourisme
2019-036 - Admission en non valeur - budget annexe 61917
2019-037 - Régularisation indemnité QUENESSON
2019-038 - Cession de terrains de la zone d'activité du Bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 8 JUILLET - SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT
Compte-rendu
2019-039 - Pacte financier
2019-040 - Attributions de compensation - Fixation libre et révision
2019-041 - Ouverture de crédit 61900/001
2019-042 - Admission en non-valeur 61900
2019-043 - Admission en non-valeur 61917
2019-044 - Ouverture de crédit 61917/001
2019-045 - Désaffectation et déclassement du site déchèterie de Walincourt-Selvigny - Parcelle C213
2019-046 - Transfert en pleine propriété de biens mobiliers et immobiliers relatifs à la déchèterie de Saint-Aubert
2019-047 - Mission collecte et valorisation des CEE au syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis
2019-048 - Demande de subvention LEADER
2019-049 - Contractualisation avec Geolink
2019-050 - Convention relative aux financements des opérateurs de la création d'entreprises
2019-051 - Octroi d'une subvention au profit dela SA DUFLOT INDUSTRIE
2019-052 - Vente de terrains au profit de M. Grégory MARCAILLE
2019-053 - Vente d'un bâtiment de stockage à la SARL STC 59
2019-054 - Situation des zones d'activités économiques
2019-055 - Identification des projets de zones d'activités économiques
2019-056 - Octroi de subventions au profit d'entrepresies du territoire de la CA2C
2019-057 - Convention d'Utilité Sociale (CUS)
2019-058 - Demande de participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'aménagement intérieur du multi-accueil et du RAM de le Cateau-Cambrésis
2019-059 - Subvention micro-crèche Walincourt-Selvigny
2019-060 - Compétence GEMAPI - Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
2019-061 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
2019-062 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d'une régie intercommunale
2019-063 - Commune de Fontaine-au-Pire - Convetion tripartite relative à la création de 2 quai bus, de 4 passges pour piétons, d'aménagements paysagers, à l'implantation d'éclairage public et à leur entretien ultérieur
2019-064 - Modification statutaire du SIAVED
2019-065 - SIAVED - Modification des statuts
2019-066 - Zone des quatre vaux - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
2019-067 - Projet d'échange surr la zone communautaire - Dossier GERONIMO
2019-068 - Régime Indemnitaire - Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2019-069 - Remise gracieuse
2019-070 - Revalorisation Chèque Déjeuner
2019-071 - Nouvelle organisation des Finances Publiques
DECISIONS
2019-005 - Déménagement de la SAS "l'Atelier C'MACOM" au sein du pôle d'entreprises CA2C
2019-006 - Location d'une parcelle de terrain à Caudry, rue de l'industrie au profit de la société des établissements Rousseau
2019-007 - Location d'un bâtiment d'activité à la société SA OSSABOIS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 18 Octobre - FONTAINE-AU-PIRE
Compte-rendu
2019-072 - Intervention de la CA2C en complément des fonds FISAC
2019-073 - Octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C
2019-074 - Demande d'exonération de TEOM
2019-075 - Octroi d'une aide communautaire dans le cadre de l'opération de production de logements locatifs sociaux à Ors
2019-076 - Ouverture de postes
2019-077 - Suppression de postes
2019-078 - Modification du tableau des effectifs
2019-079 - Création CDD "Sénior"
2019-080 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement
2019-081 - Règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020
2019-082 - Convention cadre pour la réalisation de prestation de services entre communes et communauté : Gestion d'un service
2019-083 - Convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
2019-084 - Convention tripartite entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la commune de …. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
2019-085 - Approbation de la convention de délégation de compétence de transport public routier interurbain et scolaire à la Région des Hauts-de-France
2019-086 - Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
2019-087 - Approbation de l’adhésion de deux nouveaux EPCI au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, l’extension du périmètre d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour deux EPCI membres et le transfert de la compétence « Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement » au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle de la CCPS et de la CAPH
2019-088 - Projet de SAGE de l'Escaut
2019-089 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté d’Agglomération
2019-090 - Modification statutaire du SIAVED
2019-091 - Rapport d’activité du syndicat mixte du PETR du Cambrésis
2019-092 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d’une régie intercommunale
2019-093 - Avis de l’assemblée sur le projet de schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage du Nord
2019-094 - Signature d’une convention d’occupation temporaire d’un immeuble bâti avec VNF
2019-095 - Signature d’une convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec VNF
2019-096 - Rapport d’activité la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
2019-097 - Proposition de motion - Réorganisation de l’administration fiscale
2019-098 - Dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR pour la création des accès au parc d’activité communautaire située sur la commune de LE CATEAU CAMBRESIS
2019-099 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention FEDER pour la mise en place d'un four crématoire avec récupération d'énergie
DECISIONS
2019-008 - Location de bureaux au sein du pôle CA2C au profit de l'association AIDEQ
2019-009 - Marchés publics - Délégation
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 17 Décembre - LE CATEAU-CIS
Compte-rendu (sans annexe) - Compte rendu (avec annexe) - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5
2019-100 - Approbation du Contrat de Rayonnement Touristique du Cambrésis
2019-101 - Approbation du document cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2019-102 - Approbation de la convention tripartite relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social
2019-103 - Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2020
2019-104 - Extension de cinq places pour le multi-accueil et d’un demi équivalent temps plein supplémentaire pour le RAM dans le cadre du transfert des structures Petite Enfance de Le Cateau-Cambrésis
2019-105 - Recrutements d’agents contractuels
2019-106 - Recrutement d’un vacataire pour le crématorium
2019-107 - Cession de terrains situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la SARL QARSON
2019-108 - Participation financière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans la réalisation d’accès à la zone d’activité économique de Béthencourt
2019-109 - Approbation de la vente de terrains à Beauvois-en-Cambrésis par l’Établissement Public Foncier (EPF) au profit du promoteur immobilier TAGERIM
2019-110 - Retrait de la délibération n°2019/052 et approbation de la vente de terrains au profit de M. Gregory MARCAILLE
2019-111 - Intervention de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) en complément des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
2019-112 - Octroi de subventions aux profits d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2019-113 - Avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale des commerces de Caudry
2019-114 - Adhésion des communes de Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cis, Caudry et Quiévy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols »
2019-115 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension de la zone économique de Beauvois-en-Cambrésis
2019-116 - Approbation d’un prêt d’usage de parcelles agricoles situées sur la Commune de Caudry du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2019-117 - Désignation de représentants communautaires aux ateliers de diagnostics du SCOT
2019-118 - Admission en non-valeur
2019-119 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget principal
2019-120 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget Crématorium
2019-121 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget annexe 61917 bat a dev eco
2019-122 - Reprise sur provisions litiges
2019-123 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
2019-124 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Carnières
2019-125 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Cattenières
2019-126 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Caullery
2019-127 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Quiévy
2019-128 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Rejet-de-Beaulieu
2019-129 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Benin
2019-130 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Troisvilles
2019-131 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Mazinghien
2019-132 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Montay
2019-133 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Souplet Escaufourt
2019-134 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Avesnes-les-Aubert
2019-135 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Maretz
2019-136 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Fontaine-au-Pire
2019-137 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Reumont
2019-138 - Ouverture de crédits 61900/02
2019-139 - Ouverture de crédits 61917/02
2019-140 - Ouverture de crédits anticipés en investissement
2019-141 - Attribution des subventions 2020
2019-142 - Fixation des attributions de compensation pour l’exercice budgétaire 2020
2019-143 - Retrait de la délibération n°2019/092 et approbation des statuts de la régie intercommunale « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt entrant en vigueur au 1er janvier 2020
2019-144 - Approbation de la révision du zonage d’assainissement des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt
2019-145 - Approbation des règlements de la régie intercommunale « Eau » et « Assainissement » de Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020
2019-146 - Création des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020
2019-147 - Approbation des budgets annexes primitifs 2020 « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020
2019-148 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020
2019-149 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 pour la régie intercommunale
2019-150 - Opération liée au transfert des compétences obligatoires « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2020
2019-151 - Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN au titre des compétences obligatoires « eau », « assainissement », « gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur l’ensemble du territoire hors Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020
2019-152 - Approbation de la convention de gestion des compétences « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2020
2019-153 - Participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au co-financement d’un poste de chargé de mission d’animation du Territoire d’Industrie du Hainaut
2019-154 - Ouverture de crédits 61900/03
2019-155 - Ouverture de crédits 61900/04
2019-156 - Ouverture de crédits 61900/05
2019-157 - Ouverture de crédits 61900/06
DECISION
2019-010 - Préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
