Tous les actes administratifs de la CA2C

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Liste des délibérations 09 04 2025.pdf
Délibération 2025/051 portant modification des statuts du SIAVED
Délibération 2025/050 autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Délibération 2025/049 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2025
Délibération 2025/048 portant signature d’une convention avec Cambrésis emploi dans le cadre du Pacte territorial des solidarités
Délibération 2025/047 portant approbation et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 avec Cambrésis Emploi
Délibération 2025/046 portant validation du projet « Promenons-nous dans les bois » et validation du plan de financement
Délibération 2025/045 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry
Délibération 2025/044 portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
Délibération 2025/043 portant deuxième arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité (PLHH) 2025-2031 à la suite des avis des communes et du PETR du Pays du Cambrésis
Délibération 2025/042 portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »
Délibération 2025/042 portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »
Délibération 2025/041 portant cession d’un véhicule FORD BENNE
Délibération 2025/040 portant attribution des subventions et cotisations 2025
Délibération 2025/039 portant attribution des fonds de concours 2025/002
Délibération 2025/038 portant versement d’une avance remboursable au budget annexe de la Zone d’activité économique
Délibération 2025/036 portant approbation du projet de Pôle d’échange multimodal et de son plan de financement
Délibération 2025/029 portant vote des taux de fiscalité pour l’exercice budgétaire 2025
Délibération 2025/028 portant cession d’une parcelle de la ZAE ESPACE POUR REUSSIR à Bertry au profit de la société RGJ CREATION METALLIQUE
Délibération 2025/027 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS L’ATELIER FLORAL DE CARO dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Délibération 2025/026 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2025/025 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/02
Délibération 2025/024 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2025/023 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06/03/2025
Budget principal – Délibération 2025/030 portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2025
Budget principal - Délibération 2025/037 portant ouverture AP/CP
Budget annexe Zone d’activité – Délibération 2025/033 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
Budget annexe service des eaux – Délibération 2025/034 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
Budget annexe Service assainissement – Délibération 2025/035 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
Budget annexe location bâtiment économique – Délibération 2025/032 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
Budget annexe du Crématorium – Délibération 2025/031 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
Liste des délibérations 06 03 2025.pdf
Délibération 2025/022 portant suppression d’un poste de Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2025/021 portant validation de la seconde phase du projet d’aménagement d’une zone d’activité économique et demande DETR
Délibération 2025/020 portant approbation de la convention d’entente entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Quiévy pour la création et la gestion d’un centre de santé
Délibération 2025/019 portant approbation de la mise à disposition d’un agent de la Ville du Cateau-Cambrésis à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2025/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Délibération 2025/017 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
Délibération 2025/016 portant adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 62
Délibération 2025/015 portant affectation de résultats des budgets sur l’exercice 2024
Délibération 2025/014 portant adoption des comptes financiers uniques 2024
Délibération 2025/013 portant attribution des fonds de concours 2025/01
Délibération 2025/012 portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025 (ROB 2025)
Délibération 2025/011 relative au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Délibération 2025/010 portant présentation du rapport d’activité 2023 de l’Agence d’attractivité du Cambrésis
Délibération 2025/009 portant accord de transfert de propriété de voiries communales entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Walincourt-Selvigny
Délibération 2025/008 portant octroi de subvention au profit de la société POTENCIER BRODERIES dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
Délibération 2025/007 portant octroi de subvention au profit de la société HENRI BASTIEN dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
Délibération 2025/006 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Délibération 2025/005 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
Délibération 2025/004 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/01
Délibération 2025/003 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2025/002 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 17/12/2024
Délibération 2025/001 portant installation des Conseillers communautaires titulaires – Commune d’Avesnes-Les-Aubert
Décision N°2025/19 - Mmodification du lot n°2 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/18 - Lancement et attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée de missions d’encadrement pour les travaux d’aménagement de la maison de santé située à Quiévy (59214) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/17 - Lancement et attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée d’études pédologiques pour les travaux de démolition et de construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/16 - portant modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/15 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de mission d’encadrement pour les travaux de démolition et de construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/14 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de véhicules pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/13 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé procédure d’appel d’offres ouvert relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/12 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO
Décision N°2025/11 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS LIGN’DE CONDUITE
Décision N°2025/10 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/09 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole avec faucheuse-débroussailleuse et reprises d’anciens matériels pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/08 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude prospective sur les besoins en transport en commun des habitants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2025/06 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2025/05 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de service pour l’exploitation de la Maison Forestière de Bois-l’Évêque (Ors – 59360) propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2025/04 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/03 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/02 - Retrait de la décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01
Décision N°2025/01 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société d’expertise comptable FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS
Liste des délibérations 17 12 2024.pdf
Délibération 2024/99 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 09/10/2024
Délibération 2024/98 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune de Malincourt
Délibération 2024/133 portant labellisation d’un projet d’extension du Campus Universitaire de Cascade
Délibération 2024/132 portant accord de signature de la convention de partenariat relative au Service Accueil Mobilité Grand Hainaut
Délibération 2024/131 portant signature des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties et avenants dans le cadre du Contrat de Ville « Quartiers 2030 » de Caudry
Délibération 2024/130 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/129 portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/128 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Délibération 2024/127 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Délibération 2024/126 portant autorisation au Président de signer une convention de servitude pour le passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle ZB0192
Délibération 2024/125 portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Délibération 2024/124 portant approbation de la convention de partenariat pour des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau entre le SIDEN-SIAN et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/123 portant présentation du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
Délibération 2024/122 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
Délibération 2024/121 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau (SMAECEA)
Délibération 2024/120 portant désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la Régie intercommunales des Eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt
Délibération 2024/119 portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2025
Délibération 2024/118 portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Beauvois-en-Cambrésis
Délibération 2024/117 portant régularisation de la contribution 2023 pour La Maison Enchantée
Délibération 2024/116 portant convention de partenariat entre la CA2C et APF France Handicap
Délibération 2024/115 portant sur la mise en œuvre de la phase coercitive des outils préventifs du « permis de louer » au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Délibération 2024/114 portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2025
Délibération 2024/113 portant ouverture de crédits
Délibération 2024/112 portant reprise sur la provision pour le versement de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
Délibération 2024/111 portant provision pour compte épargne temps 2024
Délibération 2024/110 portant provision pour risques et charges compétence transport 2024
Délibération 2024/109 portant provision pour restes à recouvrer
Délibération 2024/108 portant effacement de dette en raison d’une décision du tribunal 61918
Délibération 2024/107 portant attribution des fonds de concours 2024/05
Délibération 2024/106 portant régularisation de subvention aux profits d’entreprises du territoire
Délibération 2024/105 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2024/104 portant ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025
Délibération 2024/103 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2023
Délibération 2024/102 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02
Délibération 2024/101 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2024/100 portant arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité 2025-2031
Liste des délibérations 09 10 2024.pdf
Délibération 2024/97 portant sur la demande de dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis et répartition de l’actif
Délibération 2024/96 portant partenariat avec le Département du Nord pour la mise en œuvre de l'observation partenariale des friches
Délibération 2024/95 portant cession de terrains au profit de la commune de Caudry
Délibération 2024/94 portant retrait de la délibération 2021/68 et actant le transfert de propriété au profit de la commune de Ligny en Cambrésis
Délibération 2024/93 Evolution du périmètre de l'établissement public foncier de Hauts-de-France - avis sur le projet de décret modificatif pour la création de l'Établissement Public Foncier du Nord - Pas-de­ Calais
Délibération 2024/92 portant modification de la délibération 2023/135 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
Délibération 2024/91 portant création de postes, modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 2024/90 portant recrutement d’un emploi permanent
Délibération 2024/89 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2023
Délibération 2024/88 portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage sur la période COVID et ouverture de crédits 61900/2024/03
Délibération 2024/87 portant désignation des représentants de la CA2C au Comité de programmation LEADER du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
Délibération 2024/86 portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/85 portant modification statutaire de la Régie intercommunale des eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt
Délibération 2024/84 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Délibération 2024/83 portant réexamen d’une subvention d’investissement accordée dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE
Délibération 2024/82 portant sur le Pacte territorial 2025-2029 - Délégation de la maitrise d’ouvrage au Pays du Cambrésis
Délibération 2024/81 portant transfert d’actif des terrains de la ZAE de Beauvois du budget principal vers le budget ZAE
Délibération 2024/80 portant ouverture de crédit au budget principal 61900/2024/02
Délibération 2024/79 portant admission en non-valeur après effacement d’une dette par la suite d’une décision de la commission de surendettement et ouverture de crédits 61900/2024/01
Délibération 2024/78 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits 61918/2024/02
Délibération 2024/77 portant attribution des subventions et cotisation 2024/03
Délibération 2024/76 portant versement de fonds de concours de la commune de Béthencourt vers la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/75 portant attribution des fonds de concours 2024/04
Délibération 2024/74 portant accord de signature de convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL BAELZ AUTOMATIQUE
Délibération 2024/73 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises.
Délibération 2024/72 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
Délibération 2024/71 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS DEHAUSSY dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Délibération 2024/70 approbation de la Convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/69 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02
Délibération 2024/68 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2024/67 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 03/07/2024
index_de_l_egalite_professionnelle_ 2023.pdf
2024.RSU.pdf
Liste des délibérations 03 07 2024.pdf
Délibération 2024/066 portant avis du Comité Social Territorial sur le Rapport social unique 2023
Délibération 2024/065 portant adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
Délibération 2024/064 portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/063 portant présentation du rapport annuel 2023 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/062 portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’année 2023 de la Régie intercommunale des Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt
Délibération 2024/061 portant adoption de la feuille de route du numérique de la CA2C
Délibération 2024/060 portant avenant à la convention partenariale d’objectifs et de moyens de la structure d’accueil itinérante Ribambelle
Délibération 2024/059 portant admission des non-valeurs et effacement de dette 61918/2024/01
Délibération 2024/058 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2025
Délibération 2024/057 portant attribution des subventions et cotisations 2024/02
Délibération 2024/056 portant attribution des fonds de concours 2024/03
Délibération 2024/055 portant évolution des taux de fiscalité pour l’exercice 2024 annule et remplace délibération 2024/037
Délibération 2024/054 portant actualisation du représentant de la CA2C au sein du conseil d’administration d’Initiative Cambrésis
Délibération 2024/053 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/01
Délibération 2024/052 portant modification de la délibération n°2024/28 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV
Délibération 2024/051 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2024/050 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 15/04/2024
tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées.pdf
nominations équilibrées 2023.pdf
Liste des délibérations 15 04 2024.pdf
Délibération 2024/049 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes membre de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Délibération 2024/048 portant modification statutaire de la Régie Intercommunale des Eaux (RIE) – Territoire de Fontaine au Pire et Malincourt
Délibération 2024/047 portant annulation de la délibération 2023/106 et approbation de la nouvelle convention de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/046 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2024
Délibération 2024/045 portant attribution des subventions et cotisations 2024
Délibération 2024/044 portant attribution des fonds de concours 2024/002
Délibération 2024/043 - Budget annexe Service Assainissement - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/042 - Budget annexe Service des Eaux –Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/041 - Budget annexe Zone d’Activités Économiques - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/040 - Budget annexe Développement Économique - Location de bâtiment - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/039 - Budget annexe du Crématorium - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/038 - Budget principal - Adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2024
Délibération 2024/037 portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2024
Délibération 2024/036 portant affectation de résultats des budgets de l’exercice 2023
Délibération 2024/035 portant adoption des comptes financiers uniques 2023
Délibération 2024/034 portant modification de la délibération n°2022/70 portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »
Délibération 2024/033 portant validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire après consultations des propriétaires et occupants de ces zones prévues à l’article L.318- 8-2 du Code de l’urbanisme
Délibération 2024/032 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2024/031 portant approbation du règlement d’attribution du fonds de concours « abribus »
Délibération 2024/030 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
Délibération 2024/029 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B
Délibération 2024/028 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV
Délibération 2024/027 portant information des décisions et arrêtés
Délibération 2024/026 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 19/03/2024
Nominations équilibrées_2024.pdf
les 10 plus hautes remunerations_2024
Les 10 plus hautes rémunérations_2023
Arrêté 2025/9 portant modification de l’arrêté 2020/11 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/8 portant modification de l’arrêté 2020/10 afin d’actualiser le rang de la vice-présidente en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/7 portant modification de l’arrêté 2020/9 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/6 portant modification de l’arrêté 2020/8 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/5 portant modification de l’arrêté 2020/7 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/4 portant modification de l’arrêté 2020/6 afin d’actualiser le rang de la vice-présidente en raison d’une démission au sein de l’exécutif, de compléter les délégations de fonction et d’ajouter une délégation de signature
Arrêté 2025/3 portant modification de l’arrêté 2020/5 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis pour la journée du 09/01/2025
Arrêté 2025/10 portant modification de l’arrêté 2020/12 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Arrêté 2024/5 portant autorisation de stationnement de taxi
Arrêté 2024/4 Portant fixation nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur la voie publique offertes à l’exploitation sur le territoire de l’intercommunalité
Arrêté 2024/3 portant autorisation de stationnement de taxi
Arrêté 2024/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Arrêté 2024/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Liste des délibérations 19 03 2024.pdf
Délibération 2024/025 portant motion de soutien aux infirmier.e.s sapeurs-pompiers volontaires
Délibération 2024/024 portant instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération 2024/023 portant recrutement d’un emploi permanent
Délibération 2024/022 portant création de postes, suppression, modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 2024/021 portant signature du Nouveau Contrats de ville « Quartiers 2030 »
Délibération 2024/020 portant présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
Délibération 2024/019 portant recrutement d’agents contractuels pour les services techniques
Délibération 2024/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Délibération 2024/017 portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Clary entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Clary et le Département du Nord
Délibération 2024/016 portant sur l’avenant n°2 à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général "Habiter Mieux" du Pays du Cambresis
Délibération 2024/015 portant sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Délibération 2024/014 portant attribution des fonds de concours 2024/01
Délibération 2024/013 portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024
Délibération 2024/012 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023
Délibération 2024/011 portant autorisation de mise en place d’un régime d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire
Délibération 2024/010 portant accord de signature de charte de partenariat avec Nord France Invest (NFI)
Délibération 2024/009 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
Délibération 2024/008 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2024/007 portant octroi de subvention au profit de la SAS GERONIMO dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
Délibération 2024/006 portant accord de signature de la charte d’engagement SRDEII ainsi que de la convention de partenariat relative au financement des entreprises avec la Région Hauts-de-France
Délibération 2024/005 portant accord de signature de la convention de partenariat de mise en œuvre du programme « Territoires d’Industrie » pour la période 2024-2026
Délibération 2024/004 portant définition du Comité des partenaires
Délibération 2024/003 portant approbation de l’avenant n°8 du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire - Périmètre P3B
Délibération 2024/002 portant information des décisions et arrêtés
Délibération 2024/001 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 14/12/2023
Décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01
Décision N°2024/51 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis
Décision N°2024/50 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO
Décision N°2024/49 - Prise en vertu de la délibération n°2024/70 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’abribus (Lot n°1) et de poteaux d’arrêt (lot n°2) pour le groupement de commande portée par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/48 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de services de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/47 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°2
Décision N°2024/46 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/45 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/44 - Modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/43 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’Accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/42 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/41 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/40 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59
Décision N°2024/39 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS
Décision N°2024/38 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/37 - Construction d'une micro-crèche intercommunale à Walincourt-Selvigny, validation du plan de financement et demande de subvention auprès des partenaires institutionnels
Décision N°2024/36 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de construction d’une crèche en bâtiment modulaire à Walincourt-Selvigny (59127) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/35 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/34 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société CFORMATIONS
Décision N°2024/33 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/32 - Portant virement de crédit au budget principal 61900/01
Décision N°2024/31 - Conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’estaminet de Ors au profit de la société CŒUR DE MORMAL
Décision N°2024/30 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE
Décision N°2024/29 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 13
Décision N°2024/28 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 6
Décision N°2024/27 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n°2
Décision N°2024/26 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 12
Décision N°2024/25 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 10
Décision N°2024/24 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/23 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 15
Décision N°2024/22 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 14
Décision N°2024/21 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 11
Décision N°2024/20 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 5
Décision N°2024/19 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 1
Décision N°2024/18 - Attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/17 - Attribution du marché subséquent n°01 de travaux de voiries pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Zone d’activité de la vallée d’Hérie à Caudry (59540)
Décision N°2024/16 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de la Maison Forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/15 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/14 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la CA2C
Décision N°2024/13 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de photocopieur pour la CA2C
Décision N°2024/12 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'APCD
Décision N°2024/11 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/10 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise ELAG’EURE
Décision N°2024/09 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise EURL PASCAL TAILLEZ
Décision N°2024/08 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59
Décision N°2024/07 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE
Décision N°2024/06 - Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de peintures routières pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/05 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles pour la topographie des zones d’activités situées à Caudry propriété de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/04 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/03 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/02 - Modification de l’appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/01 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS GARAGE PIERRE BOUTROUILLE
2023-158 - Portant création d’un poste, modification et mise à jour du tableau des effectifs
2023-157 - Portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage de période COVID en cas de remboursement de leur dettes 2023 ou avis d’expulsion des usagers irréguliers
2023-156 - Portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2023-155 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-154 - Portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-153 - Portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 3)
2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 2)
2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 1)
2023-151 - Portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2024
2023-150 - Portant cessions d’un bras faucheur et d’un camion
2023-149 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2024
2023-148 - Portant ouverture de crédit 61917/01 – au budget annexe Développement économique
2023-147 - Portant ouverture de crédit 61916/01 – au budget annexe Crématorium
2023-146 - Portant ouverture de crédits au budget principal 61900/04
2023-145 - Portant provision du compte épargne-temps (CET)
2023-144 - Portant provision pour risque et charge dans le cadre de la compétence Transport
2023-143 - Portant provision de restes à recouvrer
2023-142 - Portant admission des non-valeurs 61900-2023/02
2023-141 - Portant attribution des fonds de concours 2023/06
2023-140 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces situés dans la commune de Caudry
2023-139 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2023-138 - Portant augmentation des tarifs du crématorium
2023-137 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2022
2023-136 - Portant modification du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
2023-135 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
2023-134 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-133 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 octobre 2023
2023-132 - Portant installation d’un conseiller communautaire pour la Commune de Caudry
Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/10/2023
2023-131 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2022
2023-130 - Portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 2)
2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 1)
2023-128 - Portant recrutement d’un agent contractuel – espaces verts
2023-127 - Portant portant présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-126 - Portant portant retrait de la délibération 2022/57 et octroi d’une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
2023-125 - Portant sur l’approbation du bilan relatif au Programme Local de l’Habitat 2016-2022
2023-124 - Portant participation à l’Expérimentation du compte financier unique (CFU)
2023-123 - Portant admission des non-valeur 61918-2023/01
2023-122 - Portant attribution des fonds de concours 2023/04
2023-121 - Portant ouverture de crédit - budget annexe ZAE
2023-120 - Portant ouverture de crédit au budget principal
2023-119 - Portant modification du régime d’aide à l’investissement immobilier par les entreprises du territoire dans le cadre du Rebond Industriel du territoire
2023-118 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale d'un commerce situé dans la commune d'Avesnes-Les Aubert
2023-117 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire
2023-116 - Portant présentation et validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318- 8-2 du code de l’urbanisme
2023-115 - Portant retrait de la délibération 2023/37 et autorisation de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
2023-114 - Portant validation du projet de territoire 2023/2032 de la CA2C
2023-113 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-112 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 juillet 2023
2023-111 - Portant installation du Conseiller communautaire de Briastre
Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/07/2023
2023-110 - portant accord de purge du pacte de préférence concernant les terrains cédés à l’entreprise QARSON et conclusion d’un nouveau pacte de préférence avec l’entreprise CAR REFACTORY pour les terrains restant à aménager
2023-109 - portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2023-108 - portant avis du Comité Social Territorial (CST) sur le rapport social unique (RSU) 2022
2023-107 - portant déclinaison opérationnelle du programme Territoires d'industrie - accompagnement rebond industriel du territoire - abondement financier
2023-106 - portant convention de partenariat avec le Département du Nord relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-105 - portant renouvellement des conventions tripartites entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et les communes concernées pour la mise à disposition d’agent du Cdg59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
2023-104 - portant renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-103 - portant présentation des actions entreprises à la suite des rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
2023-102 - portant signature de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
2023-101 - portant actualisation de liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2023-100 - portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023/02
2023-099 - portant conventions relatives à la compensation collective agricole dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité des quatre Vaux sise au Cateau-Cambrésis
2023-098 - portant présentation du Rapport d’Activités de La MISSION LOCALE du Cambrésis pour l’année 2022
2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 2)
2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 1)
2023-096 - portant présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-095 - portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
2023-094 - portant aménagement des horaires de travail des services techniques
2023-093 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-092 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2023-091 - portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »
2023-090 - portant sur la fusion des RPE de Caudry et Avesnes-les-Aubert portés par l’association « La Maison Enchantée »
2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
2023-085 - portant sur l’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice budgétaire 2024
2023-084 - portant transfert de propriété à titre gratuit des biens du Boulodrome de la commune de Saint-Souplet et ouverture de crédits 61900/02
2023-083 - portant transfert de propriété à titre gratuit du terrain de football de la commune de Neuvilly et ouverture de crédit 61900/01
2023-082 - portant retour de biens mis à disposition réformés compétence « déchet »
2023-081 - portant retour de biens mis à dispositions : logement de fonction de la commune de Mazinghien et boulodrome de la commune de Saint-Souplet
2023-080 - portant retour de biens mis à disposition lors du transfert des compétences eau et assainissement
2023-079 - portant attribution des fonds de concours 2023/04
2023-078 - portant ouverture de crédit au budget des eaux 61918/01
2023-077 - portant ouverture de crédit au budget Assainissement 61919/01
2023-076 - portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2023-075 - portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-074 - portant soutien financier à la BGE Hauts-de-France
2023-073 - portant présentation des orientations du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-072 - portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-071 - portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06 avril 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 06/04/2023
2023-070 - Portant recrutement d’un emploi permanent
2023-069 - Portant modification de la délibération 2020/79 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
2023-068 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023
2023-067 - Fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
2023-066 - Portant autorisation au Président de signer 1 convention de servitude au profit d’Enedis, pour le passage de lignes électriques souterraines, sur les parcelles A0859, A0872, A0861 et A0864
2023-065 - Portant attribution des subventions et cotisations 2023
2023-064 - Portant attribution des fonds de concours 2023/03
2023-063 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service assainissement
2023-062 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service des eaux
2023-061 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Zone d'activité
2023-060 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Développement économique
2023-059 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Crématorium
2023-058 - Portant adoption du budget primitif de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l'exercice 2023 - Budget principal
2023-057 - Portant sur les taux de fiscalité pour l’exercice 2023
2023-056 - Portant affectation des résultats des budgets l’exercice 2022
2023-055 - Portant adoption des comptes administratifs pour l'exercice 2022
2023-054- Portant adoption des comptes de gestion pour l'exercice 2022
2023-053 - Portant communication des indemnités des élus de la CA2C
2023-052 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-051 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-050 - Portant autorisation de cession de terrains, sis ZAC Vallée Hérie, au profit de l’entreprise SAS ARTOIS MOTOCULTURE, par le bais de la SCI COURBOIS-DUMUR
2023-049 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-048 - Actant la présentation du diagnostic du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-047 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 07 mars 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 07/03/2023
2023-046 - Portant avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et Caudry
2023-045 - Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2023-044 - Portant convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle santé au travail
2023-043 - Pour la pérennisation des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-042 - Portant attribution des fonds de concours 2023/02
2023-041 - Portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours
2023-040 - Portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 (ROB 2023)
2023-039 - Portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022
2023-038 - Portant modification de la tarification des locations au sein du pôle d’entreprises de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Beauvois-en-Cambrésis
2023-037 - Portant retrait des délibérations 2019/067 et 2010/163 et autorisation de régularisation et clôture de la procédure de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
2023-036 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-035 - Portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération
2023-034 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-033 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 janvier 2023
Décision N°2023/27 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’une faucheuse-débroussailleuse pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/26 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagements complémentaires de la maison forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/25 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/24 - Portant attribution de l’appel d’offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande de service d’émission de chèques-repas pour les agents de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/23 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'entreprise PRINTY COLORS
Décision N°2023/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2023/21 - Portant ouverture de crédit au budget principal 61900/02
Décision N°2023/20 - Portant lancement et attributionde l'accord-cadre à marchés subséquents passé en procédure adaptée de travaux de voiries pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/19 - Renouvellement du bail de location de la cellule B du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise QUAD LOISIRS 59
Décision N°2023/18 - Renouvellement du bail de location de la cellule A du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise BOIS ET HOME
Décision N°2023/17 - Modification de convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2023/16 - Modification de l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/15 - Portant lancement de la consultation pour l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/14 - Portant lancement de la consultation pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, de service de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/13 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de taille-haies et de tondeuses électriques pour le service brigade verte de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/12 - Portant modification de l'accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures déclairage public.
Décision N°2023/11 - Portant attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de l'hébergement et des actvités de la Maison Forestière de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Décision N°2023/10 - Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée pour les missions complémentaires relatives aux travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Décision N°2023/09 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Décision N°2023/08 - Portant résiliation anticipée du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Eglise" à Rejet-de-Beaulieu.
Décision N°2023/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2023/06 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture d'un tracteur pour le schemins de randonnée pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/05 - Résiliation anticipée de la convention de maitrise d'oeuvre portant réhabilitation d'un bâtiment communautaire à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
Décision N°2023/04 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et au titre du fonds vert
Décision N°2023/03 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
Décision N°2023/02 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et au titre du fonds vert
Décision N°2023/01 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de Vélos avec et sans assistance électrique et d’équipements complémentaires pour la maison forestière (Bois l’évêque, ORS 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Liste des délibérations du conseil communautaire du 12/01/2023
2023-032 - Portant présentation du rapport social unique 2021
2023-031 - Portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
2023-030 - Portant adhésion au CEREMA
2023-029 - portant présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
2023-028 - Motion portant sur les conséquences de la hausse des coûts d’électricité pour les résidents des aires d’accueil des gens du voyage
2023-027 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-026 - Portant recrutement d’agents contractuels
2023-025 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
2023-024 - Portant avenant n°1 à la convention CONV 18 RD 643 CONT LECAT EP AP MOB 091 relative à l’aménagement de cinq giratoires (aménagements paysagers et implantation d’éclairage public et mobilier urbain) et à leur entretien ultérieur
2023-023 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2021
2023-022 - Portant approbation pour l’actualisation des conventions d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la CA2C et validation de la modification des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2023
2023-021 - Portant sur la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois »
2023-020 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2023
2023-019 - Portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
2023-018 - Portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02
2023-017 - Portant ouverture de crédit du budget annexe crematorium 61916/01
2023-016 - Portant ouverture de crédit du budget principal 61900/04
2023-015 - Portant provision pour risque et charge de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
2023-014 - Portant provision pour risque et charge compétence transport
2023-013 - Portant provision des comptes épargne temps
2023-012 - Portant provision des restes à recouvrer
2023-011 - Portant clôture des retenues de garanties antérieures
2023-010 - Portant annulation des crédits fonds de concours
2023-009 - Portant attribution des fonds de concours 2023/01
2023-008 - Portant retrait de la délibération 2022-120 concernant le reversement de la taxe d’aménagement
2023-007 - Portant autorisation de lancement de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme
2023-006 - Portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-005 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-004 - Portant présentation du rapport d’activités d’INITIATIVE CAMBRÉSIS pour l’année 2021
2023-003 - Portant autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l’EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis
2023-002 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-001 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20 octobre 2022
Inchy en Cambrésis.pdf
Neuvilly.pdf
Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 2
Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 1
Liste des délibérations du conseil communautaire du 20/10/2022
2022-151 - Portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)
2022-150 - Portant sur la sobriété énergétique : plan pour réduire notre consommation d’énergie
2022-149 - Portant actualisation des statuts du SIAVED
2022-148 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service peinture
2022-147 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service finances
2022-146 - Portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2022-145 - Portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
2022-144 - Portant dénomination du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) « Gérard DEVAUX »
2022-143 - Portant mise à jour du règlement intérieur du Conseil communautaire conformément à la réforme des règles de publicité des actes administratifs
2022-142 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021
2022-141 - Portant modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-140 - Portant mission de collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au syndicat mixte du PETR du pays du Cambresis
2022-139 - Portant convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2022-138 - Portant convention de service « rénovation énergétique – patrimoine » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 2)
2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 1)
2022-136 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2021 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
2022-135 - Portant modification des conditions de suspension du régime indemnitaire
2022-134 - Portant convention entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), la Commune de Beauvois-en-Cambrésis, la commune de Caudry et la commune de Fontaine-au-Pire pour la réalisation et l’entretien des aménagements paysagers du contournement Ouest de Caudry (RD1016)
2022-133 - Portant modification de la délibération 2022/84 du 6 juillet 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut)
2022-132 - Portant avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d’Émerchicourt
2022-131 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2021
2022-130 - Portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie intercommunale – Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt pour les exercices 2020 et 2021
2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 3)
2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 2)
2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 1)
2022-128 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
2022-127 - Portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2022-126 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) - Prorogation du PLH 2016-2022
2022-125 - Portant avenant à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis
2022-124 - Portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03
2022-123 - Portant annulation et remplacement de la délibération 2022/78 : Ouverture de Crédit budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activité Economiques 61905/01
2022-122 - Annulant la délibération 2022/100 portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt.
2022-121 - Portant prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les logements locatifs sociaux
2022-120 - Portant reversement de la taxe d’aménagement
2022-119 - Portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l’exercice 2022
2022-118 - Portant attribution des subventions et cotisations 03 pour l’exercice 2022 – AMR59 et Réseau initiative
2022-117 - Portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l’exercice 2022 - SDA
2022-116 - Portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
2022-115 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/03
2022-114 - Portant attribution des fonds de concours 2022/03
2022-113 - Portant sur les demandes d’exonération de la TEOM
2022-112 - Portant autorisation de cession des terrains de la « Zone Héniaux » de Le Cateau Cis au profit des sociétés TRIAD et SARL AGLAE, dans le cadre de leur projet d’aménagement et de commercialisation de la zone
2022-111 - Portant autorisation de substitution, par une entreprise tierce, de la société HESS FRANCE, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-Roland » de Cattenières
2022-110 - Portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet de création d’une IGP (indication géographique protégée)
2022-109 - Portant retrait des délibérations 2019/109, 2021/110 et 2021/111 et autorisation de vente par l’EPF, du site « LESTRA », au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL
2022-108 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2022-107 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2022-106 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2022-105 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert
2022-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2021
2022-103 - Portant sur la valorisation des métaux issus de la crémation
2022-102 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2022-101 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 6 juillet 2022
Saint-Aubert CCAS
Procés Verbal du conseil communautaire du 08/04/2022
2022-100 - Portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt
2022-099 - Portant ouverture de postes et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2022-098 - Portant sur le droit à la formation des élus
2022-097 - Portant mise en œuvre et prise en charge du compte personnel de formation
2022-096 - Portant modification de la délibération 2022/28 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
2022-095 - Portant modification de la délibération 2021/7 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
2022-094 - Portant modification de la délibération 2022/24 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2022-093 - Fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er octobre 2022
2022-092 - Portant présentation du Rapport d’activité de Cambrésis Emploi pour l’année 2021
2022-091 - Portant modification de la délibération 2020/120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »
2022-090 - Portant modification de la délibération 2020/123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis
2022-089 - Portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 (SEQUOIA3)
2022-088 - Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry
2022-087 - Portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Busigny entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Busigny et le Département du Nord
2022-086 - Portant modification de la délibération 2020/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)
2022-085 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) pour l’année 2021
2022-084 - Portant modification de la délibération 2022/22 du 14 mars 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut) anciennement Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2022-083 - Portant modification de la délibération 2022/21 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2022-082 - Portant approbation d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)
2022-081 - Portant sur les modalités de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-080 - Portant attribution des subventions et cotisations 02 pour l’exercice 2022
2022-079 - Portant décision modificative budget du service des eaux 61918/01
2022-078 - Portant décision modificative : ouverture de crédit Budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activités Économiques 61905/01
2022-077 - Portant transfert des opérations d’aménagement de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) des Quatre Vaux sur le budget « Zone d’Activités Économiques »
2022-076 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/02
2022-075 - Portant attribution des fonds de concours 2022/02
2022-074 - Portant admission en non-valeur
2022-073 - Portant correction de l’affectation de résultat et décision modificative 61900/01.
2022-072 - Portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023
2022-071 - Portant annulation de la délibération n°2022/56 et nouvel accord de cession du bâtiment communautaire du 101 rue Paul Vaillant Couturier à CATTENIÈRES
2022-070 - Portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »
2022-069 - Portant autorisation de mise en vente de terrains au profit d’exploitants agricoles
2022-068 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2022-067 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2022-066 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprises et de l’aide au développement des très petites entreprises (TPE)
2022-065 - Portant présentation du Bilan de fonctionnement 2021 du crématorium de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-064 - Portant modification du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire – Contrat Périmètre 3B
2022-063 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2022-062 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 8 avril 2022
2022-061 - Portant installation du Conseiller communautaire de Maretz
Fontaine au Pire
Bazuel.pdf
Estourmel.pdf
Montay
Saint-Souplet Escaufourt.pdf
Saint-Aubert Mairie
Procès Verbal du conseil communautaire du 14/03/2022
2022-060 - Portant mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Reumont
2022-059 - Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
2022-058 - Portant création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
2022-057 - Portant sur une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
2022-056 - Portant accord de cession du bâtiment communautaire situé 101 rue Paul Vaillant Couturier 59157 CATTENIÈRES
2022-055 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2022-054 - Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
2022-053 - Motion de soutien à la Commune du Cateau-Cambrésis relative à l’approbation et la validation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le contrôle de légalité
2022-051 - Portant approbation de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
2022-050 - Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022
2022-049 - Portant demande de subvention pour l’aménagement de la Maison Forestière et ses abords
2022-048 - Portant attribution des subventions et cotisations pour l’exercice 2022
2022-047 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/01
2022-046 - Portant attribution des fonds de concours 2022/01
2022-045 - Portant approbation d’un fonds de concours à la Ville de Caudry pour des aménagements de sécurité sur la Zone commerciale
2022-044 - Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-043 - Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-042 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-041 - Budget annexe Développement économique - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-040 - Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-039 - Budget principal – Portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2022
2022-038 - Portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2022
2022-037 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2021
2022-036 - Portant adoption des comptes administratifs pour l’exercice 2021
2022-035 - Portant adoption des comptes de gestion pour l’exercice 2021
2022-034 - Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-033 - Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 mars 2022
Décision N°2022/31 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de la société " LIGN'2 CONDUITE"
Décision N°2022/30 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d'équipements de traitement des eaux de l'établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/29 - Modification du marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/28 - Modification du lot 1 " mâts et crosses " de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/27 - Modification du marché public relatif à des missions d(études, de montage de dossier d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis
Décision N°2022/26 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/25 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/24 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/23 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
Décision N°2022/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société QUALI VENDING
Décision N°2022/21 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Printycolors
Décision N°2022/20 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2022/19 - Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à l'aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d'activités de la Vallée d'Hérie pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/18 - Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels et divers de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/17 - Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire d'accueil ddes gens du voyage à Caudry
Décision N°2022/16 - Portant classement sans suite du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/15 - Demande de subvention d’équipement d’un chemin PDIPR : rénovation du pont de Ors
Décision N°2022/14 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de broyeurs d'accotement pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et renonciation d'application des pénalités
Décision N°2022/13 - Attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d’équipements de traitement des eaux de l’établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/12 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société ELAG’EURE
Décision N°2022/11 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/10 - Attribution du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la maison forestière (Bois l’évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/09 - Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/08 - Portant préparation et passation d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/07 - Portant préparation et passation du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la Maison Forestière (Bois l’Évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/06 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/04 - Portant préparation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2022/03 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/02 - Portant attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour une évaluation environnementale nécessaire à l’aménagement de la Zone d’activité des Quatre Vaux (59360 Le-Cateau-Cambrésis)
Décision N°2022/01 - Résiliation anticipée du bail de location, au profit de la société OZMOZ, du local de stockage sis 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières
Procès Verbal du conseil communautaire du 13/12/2021
2022-032 - Portant sur le versement d’une aide en faveur de l’Ukraine
2022-031 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
2022-030 - Portant recrutements d’agents contractuels
2022-029 - Portant modification de la délibération n°2020/122 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
2022-028 - Portant modification de la délibération n°2021/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
2022-027 - Portant recrutement d’un emploi permanent
2022-026 - Portant création de postes – CDD « sénior »
2022-025 - Portant abrogation de la délibération 2021/140 relative à l’organisation du temps de travail et nouvelle délibération organisant le temps de travail de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-024 - Portant modification de la délibération 2021/138 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
2022-023 - Portant approbation de la convention de moyens entre l’Office de Tourisme du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la période transitoire association /EPIC – Premier semestre 2022
2022-022 - Portant modification de la délibération 2021/84 du 8 octobre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2022-020 - Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022
2022-019 - Pour le lancement de la mise en place de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
2022-018 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) : prorogation de deux ans et engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH
2022-017 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la commission locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
2022-016 - Portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat
2022-015 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation existant en trois logements PLAI acquisition amélioration à Caudry – PROMOCIL
2022-014 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE
2022-013 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés - Aide financière à la production de logements
2022-011 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2022-010 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2022-009 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise
2022-008 - Portant communication des rapports de la Chambre Régionale des Comptes
2022-007 - Portant règlement d’attribution des fonds de concours 2022/2027
2022-006 - Portant modification des horaires d’éclairage public
2022-005 - Portant motion sur les prospectives financières du SIAVED – programme 2022-2025
2022-004 - Portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 (ROB 2022)
2022-003 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2022-002 - Portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Inchy-en-Cambrésis
2022-001 - Délibération 2022/1 Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021
2021-145 - Portant autorisation au Président de signer le contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
2021-144 - Portant modification de la délibération 2020/132 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire de la communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry
2021-143 - Portant recrutement d’agents contractuels
2021-142 - Portant ouverture de poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2021-141 - Portant proposition du plan d’action sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
2021-140 - Portant organisation du temps de travail
2021-139 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2020
2021-138 - Portant modification de la délibération 2020/69 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
2021-137 - Portant présentation du rapport quinquennal de l’évolution des attributions de compensation entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
2021-136 - Portant présentation du rapport d’activités de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020
2021-135 - Actant le programme d’action de la CA2C dans le cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial (PCAET) du Cambrésis
2021-134 - Portant signature d’une convention avec l’Office National des forêts (ONF) pour l’utilisation du chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque
2021-133 - Portant modification de la délibération 2020/65 relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
2021-132 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
2021-131 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre des compétences "Eau Potable", "Assainissement Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"
2021-130 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2020
2021-129 - Portant modification de la délibération 2020/127 du 16 décembre 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2021-128 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2020
2021-127 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour l’année 2020
2021-126 - Portant approbation de l’engagement de la Communauté de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la Convention Territoriale Globale
2021-125 - Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment affecté au service public de la petite enfance situé à Caudry
2021-124 - Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du Cateau-Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-123 - Portant ouverture de crédits pour l’exercice budgétaire 2021
2021-122 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2022
2021-121 - Portant provision des restes à recouvrer
2021-120 - Portant reversement des attributions de compensations obligatoires « eaux » et « assainissement » perçu par le budget principal vers les budgets annexes « eaux » et « assainissement »
2021-119 - Portant provision compte épargne temps (CET)
2021-118 - Portant exonération TEOM
2021-117 - Portant attribution des fonds de concours
2021-116 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale de commerces situés sur le territoire de la CA2C
2021-115 - Portant autorisation de demande de subvention LEADER dans le cadre du projet d’installation de signalétique des parcs d’activités économiques du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-114 - Portant autorisation de vente du bâtiment de la Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis
2021-113 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE et du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-112 - Portant autorisation de vente d’un bâtiment d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit de la société PRINTYCOLORS
2021-111 - Portant autorisation de vente par l’EPF à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
2021-110 - Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS
2021-109 - Portant présentation du rapport d’activités d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020
2021-108 - Portant approbation des prix des transports scolaires et commerciaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-107 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport scolaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-106 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport commercial de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-105 - Portant approbation de la convention de transfert du contrat régional de concession de service public pour l’exploitation du service public routier interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/12/2021
2021-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2020
2021-103 - Portant cession de la parcelle ZL 124 située sur la commune de Malincourt au profit de de M. Maxime LEVEAUX, exploitant agricole
2021-102 - Portant vente de la parcelle B1702 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Fontaine-Au-Pire
2021-101 - Portant échange de parcelles entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et Monsieur RAMETTE
2021-100 - Portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), Agence d’attractivité du Cambrésis
2021-099 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis pour l’année 2020
2021-098 - Motion contre le démantèlement du Conseil des Prud'hommes de Cambrai
2021-097 - Portant recrutements d’agents contractuels
2021-096 - Portant approbation d’une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert
2021-095 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2021-094 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises
2021-093 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-092 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
2021-091 - Portant autorisation de signature du Contrat de Territoire d’Industrie
2021-090 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société Transport Jacquemin, dans l’acquisition de la parcelle ZH108 située zone d’activité « espace pour réussir » à Bertry
2021-089 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert
2021-088 - Portant renouvellement de bail commercial du Commerce de Catillon-sur-Sambre
2021-087 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2020 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
2021-086 - Portant présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
2021-085 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2021-084 - Portant modification de la délibération 2020/72 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2021-083 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour l’année 2020
2021-082 - Portant présentation du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
2021-081 - Portant avis sur le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »
2021-080 - Portant avis sur le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2021-079 - Portant avis sur le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2021-078 - Portant avis sur le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »
2021-077 - Portant demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021
2021-076 - Portant demande de subvention LEADER pour le financement de la signalétique
2021-075 - Portant attribution de fonds de concours 2021/02
2021-074 - Portant admission en non-valeurs et ouverture de crédit du crématorium 61916/01
2021-073 - Portant admission en non-valeurs 61900/01
2021-072 - Portant décision modificative - Budget principal 61900/01
2021-071 - Portant modification de la délibération n°2020/78 relative à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Cambrésis et au programme LEADER
2021-070 - Portant octroi de subvention aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide à la création d'entreprise
2021-069 - Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE
2021-068 - Portant cession de terrains au profit de la Commune de Ligny-en-Cis
2021-067 - Portant autorisation de cession de terrains sis ZAC Vallée d'Hérie à Caudry au profit de la SCI NAVIMI
2021-066 - Portant autorisation de signature d'une promesse de bail emphyotéotique et d'un bail emphytéotique de la parcelle AO 75 de le Cateau-Cambrésis, au profit de la société ENOE SOLIS, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque
2021-065 - Portant désignation des représentants de la CA2C au sein du comité de pilotage sur l'étude des biodéchets du SIAVED
2021-064 - Portant désignation d'un représentant de la CA2C au comité syndical du syndicat mixte Nord Pas-de-Calais numérique
2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 2
2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 1
2021-062 - Délibération cadre pour le lancement d'une 1ère phase de mise en oeuvre des outils de lutte contre la non-décence des logements issus de la loi Alur avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-061 - Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
2021-060 - Validation du pacte financier 2022-2027
2021-059 - Portant attribution des subventions et cotisations 2021
2021-058 - Ouverture de crédit 2021/01/61905 - Budget annexe Zac Vallée Hérie
2021-057 - Portant versement des indemnités d'éviction de Quenesson René - Expropriation ZAC Vallée Hérie
2021-056 - Retour de bien et transfert de propriété à titre gratuit régularisation dissolution Carnière Sud
2021-055 - Portant ouverture de crédit ouverture budget annexe Location bâtiment développement économique 2021/61917/01
2021-054 - Portant attribution des fonds de concours 2021
2021-053 - Portant fixation des durées d'amortissement des immobilisations
2021-052 - Portant approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis et les Communautés d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et de Cambrai
2021-051 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office du Tourisme du Cambrésis
2021-050 - Cession du matériel sportif de la piscine de Caudry
2021-049 - Portant renouvellement de la délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
_Compte-rendu du conseil communautaire du 02/07/2021
2021-048 - Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle (2015-2020) d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique (QPV) de la ville de Caudry pour la période 2021-2022
2021-047 - Portant soutien du territoire de la CA2C pour la création d’un GHT sur le territoire du Cambrésis
2021-046 - Portant signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2021 – 2024 avec Cambrésis Emploi
2021-045 - Portant adhésion de la commune de Honnechy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols » et retrait pour cette même compétence de la commune de Béthencourt
2021-044 - Portant adhésion de la CCPS au SIAVED pour la compétence « Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives »
2021-043 - Portant adhésion au syndicat « fibre 59/62 » au sujet de la commande groupée pour la mise en place de l’ENT – Présentation
2021-042 - Portant cession de terrains à usage d’habitation, rue Eugène Fievet à Ligny-en-Cambrésis
2021-041 - Portant autorisation de vente complémentaire de terrains sis ZAE «Espace pour réussir» à Bertry
2021-040 - Portant modification de modalités de cession de terrains au profit de la société QARSON
2021-039 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-038 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
2021-037 - Portant autorisation de cession du site de l’ancienne déchetterie de Cattenières au profit de la Commune de Cattenières
2021-036 - Portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à La Groise
2021-035 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PROMOCIL
2021-034 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PARTENORD Habitat
2021-033 - Portant modification du tableau des effectifs
2021-032 - Portant suppression de postes
2021-031 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2021
2021-030 - Portant attribution des subventions 2021
2021-029 - Portant remboursement surfacturation consommation eau potable par le syndicat des eaux Honnechy Maurois
2021-028 - Portant demande de subvention pour le projet - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu au titre de la bonification PRADET
2021-027 - Portant demande de subvention - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu
2021-026 - Portant subvention pour la création d’un parking au sein du pôle de santé du Pays de Matisse
2021-025 - Budget annexe Service assainissement – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-024 - Budget annexe Service des eaux – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-023 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-022 - Budget annexe LOCATION BÂTIMENT DEV ÉCO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-021 - Budget annexe CRÉMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021 du Crématorium
2021-020 - Budget principal - Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2021
2021-019 - Portant fixation des taux de fiscalité 2021
2021-018 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2020
2021-017 - Portant adoption des Comptes Administratifs pour l’exercice 2020
2021-016 - Portant adoption des Comptes de Gestion pour l’exercice 2020 2021-016
_Compte-rendu du conseil communautaire du 21/04/2021 Partie 2
_Compte-rendu du conseil communautaire du 21/04/2021 Partie 1
Décision N°2021/29 - Passation en procédure adaptée du marché public de fournitures de broyeurs d’accotement pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/28 - Passation en appel d’offres ouvert du marché public de services d’assurances pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/27 - Passation en procédure adaptée du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry
Décision N°2021/26 - Passation en procédure adaptée du marché subséquent n°2 portant reconstruction du chemin d’intérêt communautaire de Boussières-en-Cambrésis
Décision N°2021/025 - Préparation et passation d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de gyrobroyeurs
Décision N°2021/024 - Préparation et passation d’un appel d’offres pour le marché public de services d’assurances
Décision N°2021/023 - Modification de la durée du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de deux bâtiments communautaires
Décision N°2021/022 - Modification de l’Appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/021 - Préparation et passation d’un marché public passé en procédure adaptée (MAPA) pour la fourniture d’équipements de conférence et d’enregistrement
Décision N°2021/020 - Préparation et passation d’une consultation pour l’accord-cadre passé en procédure adaptée pour la fourniture de panneaux de signalisation d’intérêt culturel et touristique pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/019 - Portant préparation et passation de l'appel d'offres pour l'accord-cadre à bons de commande nécessaire à la fourniture de luminaire LED pour la rénovation du réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et Catésis
Décision N°2021/018 - Portant modification du marché public de travaux passé en procédure pour l'aménagement de la zone d'activité de la Vallée d'Hérie.
Décision N°2021/017 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d'éclairage public.
Décision N°2021/016 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d'éclairage public.
Décision N°2021/015 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d'éclairage public.
Décision N°2021/014 - Portant modification d'un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de mâitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage situé à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/013 - Portant modification d'un marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristiques fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/012 - Portant modification d'un marché public relatif à des missions d'études, de montage de dossiers d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire du Cateau-Cambrésis
Décision N°2021/011 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment communautiare à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
Décision N°2021/010 - Portant lancement d'une consultation pour l'attribution du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Ecluse " à Rejet-de-Beaulieu
Décision N°2021/009 - Portant prolongation de bail de location d’un bâtiment de stockage sis rue de l’Industrie à Beauvois en Cis au profit de la société Chrystal Plastic
Décision N°2021/008 - Conclusion d’un bail de location du bâtiment communautaire de Walincourt-Selvigny au profit de la société AXFLOW
Décision N°2021/007 - Renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de Bertry au profit de la société TORREFACTION SERVICES
Décision N°2021/006 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/005 - Lancement d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie
Décision N°2021/004 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie située à Caudry pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2021/003 - Lancement d’une consultation pour l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux de peintures voiries
Décision N°2021/002 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles nécessaires à l’encadrement (coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)) des travaux d’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie
Décision N°2021/001 - Attribution du marché public de travaux passé en procédure adaptée pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-015 - SIAVED - Mise à disposition de la déchèterie de Clary
2021-014 - Signature d'une convention "Petite ville de demain"
2021-013 - Création de postes de conseillers numériques
2021-012 - modification des représentants au sein du PETR du Cambrésis
2021-011 - Présentation du contrat de ruralité (partie 2)
2021-011 - Présentation du contrat de ruralité (partie 1)
2021-010 - Présentation rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021
2021-009 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-008 - Autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-007 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED
2021-006 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN pour la compétence "eau potable"
2021-005 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésisen application de la convention de partenariat relative à une gestion partagée de l'axe Sambre
2021-004 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au sein du conseil d'administration d'Initiaves Cambrésis
2021-003 - Désignation de représentants de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis à la société publique locale (SPL) des ruches d'entreprises
2021-002 - Avis quant à l'évolution de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
2021-001 - Présentation du "Permis de louer"
_Compte-rendu du conseil communautaire du 18/02/2021
2020-170 - Portant cession de parcelle sis ZAE "Espace pour réussir" à Bertry au profit de la société Transport Jacquemin
2020-169 - Portant résiliation amiable de bail de location commercial de la société MARPA
2020-168 - Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans le cadre du régime d'aide à l'immobilier
2020-167 - Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2020-166 - Portant modification du régime d'aide à l'immobilier d'entreprise
2020-165 - Portant modification de cession ZAE du bout des dix-neuf au profit de la société SCH
2020-164 - Portant échanges de terres avec la société ACET-IMMACET
2020-163 - Portant échanges de terres avec la société Géronimo
2020-162 - Portant modification cession terrain Vallée d'Hérie au profit de la société Qarson
2020-161 - Portant recrutements d'agents contractuels
2020-160 - Portant modification du tableau des effectis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-159 - Portant ouverture de postes
2020-158 - Portant rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2020-157 - Portant présentation du rapport d'activité du Pays du Cambrésis pour l'année 2019
2020-156 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l'agence iNord
2020-155 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale de commerce situé dans la commune de Villers-Outréaux
2020-154 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale de commerce situé dans la commune de Caudry
2020-153 - Portant approbation pour les conventions d'ojectifs et de moyens des structures d'accueil de la CA2C et validation des concours financiers accordés aux structures pour l'année 2021
2020-152 - Budget principal - Portant décision modificative 61900/2020/01
2020-151 - Portant ouverture des crédits d'investissement 2021
2020-150 - Portant provision reste à recouvrer
2020-149 - Portant provision litige contre la société Vert Marine
2020-148 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office de Tourisme du Cambrésis et avance de financement 2021 à l'Office de Tourisme du Cambrésis
2020-147 - Portant retour des biens reformés à la commune de Beauvois-en-Cambrésis
2020-146 - Portant règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2021
2020-145 - Portant prolongation du pacte financier 2019/2020 pour l'année 2021
2020-144 - Portant approbation du pacte de transfert de l'actif et du passif à la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt
2020-143 - Portant attribution de fonds de concours
2020-142 - Portant reversement des attributions de compensation des compétences obligatoires "eaux" et "assainissement" perçu par le budget principal vers les budgets annexes "eaux" et assainissement"
2020-141 - Portant reversement des attributions de compensation relatives à la compétence obligatoire gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) sur le budget assainissement
2020-140 - Budget Eaux - Décision modificative 61918/2020/02
2020-139 - Budget Assainissement - Portant décision modificative 61919/2020/03 du Budget Assainissement et 61917/2020/01 Budget dev éco
2020-138 - Budget Crématorium - Portant décision modificative 61916/2020/01
2020-137 - Portant affectation de résultats du Syndicat intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l'exercice 2020 sur le budget des eaux
2020-136 - Portant adoption du Compte Administratif pour l'exercice 2020 du Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois
2020-135 - Portant adoption du Compte de gestion pour l'exercice 2020 du Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois
2020-134 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l'année 2020
2020-133 - Portant fixation des attributions de compensation à la suite des transferts des compétences eaux, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
2020-132 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Caudry au titre du Plan de Relance
2020-131 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Caudry
2020-130 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation du bâtiment communautaire dit "bâtiment 216" à destination touristique situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360) au titre de la bonification PRADET
2020-129 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation du bâtiment communautaire dit "bâtiment 216" à destination touristique situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360)
2020-128 - Portant approbation du bail commercial entre la Société "Estaminet de JB" et la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour l'exploitation de l'Estaminet de l'Ermitage situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360)
2020-127 - Portant modification de la délibération n°2020/70 portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)
2020-126 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
_Compte-rendu du conseil communautaire du 16/12/2020
2020-125 - Portant approbation de la convention relative à l’entretien et au fonctionnement de l’éclairage public du contournement ouest de Caudrésis entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et le Département du Nord
2020-124 - Portant cession des parcelles situées sur les Communes de Beauvois-en-Cambrésis et Fontaine-au-Pire au Département du Nord pour le contournement ouest du Caudrésis
2020-123 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis
2020-122 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
2020-121 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC)
2020-120 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »
2020-119 - Portant modifications de la délibération n°2020/78 du 12 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
2020-118 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’association « Réussir notre Sambre »
2020-117 - Portant transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) pour le territoire de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai au SIDEN SIAN
2020-116 - Portant transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) pour le territoire de la commune d’Avesnes-les-Aubert au SIDEN SIAN
2020-115 - Portant adoption du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune du Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-114 - Portant adoption du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-113 - Portant définition des conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-112 - Portant débat sur le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-111 - Portant élaboration du Pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
2020-110 - Portant débat sur le Pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
2020-109 - Portant adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-108 - Portant maintien du régime indemnitaire en cas de congés maladie ordinaire lié à la Covid-19
2020-107 - Portant indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2020-106 - Portant astreintes
2020-105 - Portant création de postes – CDD « Sénior »
2020-104 - Portant modification du tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-103 - Portant ouverture de poste
2020-102 - Portant abrogation de délibération 2020/030 du 12 février 2020 portant sur une ouverture de poste
2020-101 - Portant décision Modificative 61905/2020/01 - Budget ZAC Vallée d’Hérie
2020-100 - Portant attribution de fonds de concours
2020-099 - Portant désignation de candidats à la Commission intercommunal des Impôts directs (CIID)
2020-098 - Portant décision modificative 61919/2020/02 - Budget Assainissement
2020-097 - Portant décision modificative 61918/2020/01 - Budget Eaux
2020-096 - Portant décision modificative 61919/2020/01 - Budget Assainissement
2020-095 - Portant affectation de résultats du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l’exercice 2019
2020-094 - Portant adoption du compte administratif pour l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois
2020-093 - Portant adoption du compte de gestion pour l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois
2020-092 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés – Aide financière à la production de logements
2020-091 - Portant résiliation amiable de la convention de mise à disposition du bâtiment « MARPA » situé au 16 rue de l’industrie, à Beauvois-en-Cambrésis
2020-090 - Portant cession du bâtiment situé au 9004 rue de l’industrie 59157 Beauvois-en-Cambrésis
2020-089 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil d’Administration de Cambrésis Développement Économique (CDE)
2020-088 - Portant octroi de subvention dans le cadre d’aide à l’immobilier d’entreprise
2020-087 - Portant octroi de subvention au profit d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2020-086 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert
_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/10/2020 Partie 2
_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/10/2020 Partie 1
2020-083 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
2020-082 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis à Cambrésis développement économique
2020-081 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du parc naturel régional de l'Avesnois
2020-080 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte la fibre numérique 59/62
2020-079 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis
2020-078 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Cambrésis et au programme LEADER
2020-077 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au conseil d'administration de l'Office du Tourisme du Cambrésis
2020-076 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED
2020-075 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN
2020-074 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIVOM d'Avesnes-les-Aubert
2020-073 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois
2020-072 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du bassin de la selle
2020-071 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte de l'Escaut et de ses affluents
2020-070 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin
2020-069 - Portant désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées
2020-068 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail
2020-067 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au comité technique
2020-066 - Portant élection des membres de la commission consultative des services publics locaux
2020-065 - Portant élection des membres de la commission de délégation de service public
2020-064 - Portant élection des membres de la commission d'appel d'offres
2020-063 - Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président
2020-062 - Portant fixation du régime indemnitaire des élus locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2020-061 - Portant lecture de la charte de l'élu local
2020-060 - Portant élections des vice-présidents
2020-059 - Portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau exécutif
2020-058 - Portant élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
_Compte-rendu du conseil communautaire du10/07/2020
2020-057 - Portant désignation des membres de la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
2020-056 - Portant révision des tarifs du Crématorium au 1er septembre 2020
2020-055 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des cours d’Eau de l’Avesnois (SMACEA)
2020-054 - Portant approbation de l’adhésion de la commune d’Honnechy, au titre de la compétence « ruissellement et érosion des sols » au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2020-053 - Portant création d’une prime exceptionnelle – Covid 19
2020-052 - Portant création de contrats saisonniers
2020-051 - Portant création d’un emploi non permanent en contrat de projet
2020-050 -Portant modification du tableau des effectifs
2020-049 - Portant création de poste
2020-048 - Portant adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle de Santé Sécurité au Travail Collectivités et/ou établissements affilié.s à titre obligatoire ou volontaire
2020-047 - Demande annulation de la délibération n°2019/142 portant fixation des attributions de compensation
2020-046 - Demande d’exonération de TOEM
2020-045 - Budget annexe ZAC Vallée Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020
2020-044 - Budget annexe LOCATION BATIMENT DEV ECO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020
2020-043 - Budget annexe CREMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020 du Crématorium
2020-042 - Budget principal – Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2020
2020-041 - Portant fixation des taux de fiscalité
2020-040 - Portant présentation rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020
2020-039 - Portant octroi de subventions au profit d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-038 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2020-037 - Portant actualisation des conventions partenariales d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la petite enfance
_Compte-rendu du conseil communautaire du 16/06/2020
2020-085 - Transfert de la compétence obligatoire "Eaux" pour le territoire de la commune de Maurois au SIDEN SIAN
2020-084 - Transfert de la compétence obligatoire "Eaux" pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN SIAN
2020-036 - Modification statutaire du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)
2020-035 - Retrait de la délibération 2019/140 et ouverture de crédits anticipés en investissement pour l'exercice 2020
2020-034 - Cession de terrains au profit de la commune de Ligny-en-Cambrésis
2020-033 - Retrait de la délibération N°2019/110 et vente de terrains au profit de M. Grégory Marcaille
2020-032 - Modification du tableau des effectifs
2020-031 - Création de poste
2020-030 - Ouverture de poste
2020-029 - Retrait de délibération 2018/105 du 18 décembre 2018 portant sur une ouverture de poste
2020-028 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2020-027 - Retrait de la délibération n°2019/152 et approbation des conventions de gestion des compétences "Eau" et "Assainissement" entre la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN
2020-026 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN
2020-025 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN-SIAN
2020-024 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Dehéries au SIDEN-SIAN
2020-023 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN
2020-022 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN
2020-021 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN
2020-020 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN
2020-019 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN
2020-018 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN
2020-017 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN
2020-016 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN
2020-015 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN
2020-014 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN
2020-013 - Retrait de la délibération n°2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Bertry au SIDEN-SIAN
2020-012 - Refus de toute délégation des compétences "Eau" et "Assainissement" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" aux communes et syndicats infra-communautaires du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2020-011 -Désignation des délégués communautaires au SIDEN-SIAN pour les compétences obligatoires "Eau" et "Assainissement"
2020-010 - Budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie - Affectation de résultats du budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie pour l'exercice 2019
2020-009 - Budget annexe crématorium - Affectation de résultats du budget annexe crématorium pour l'exercice 2019
2020-008 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Affectation de résultats du budget annexe location bâtiment développement économiquepour l'exercice 2019
2020-007 - Budget principal - Affectation de résultats du budget principal pour l'exercice 2019
2020-006 - Budget annexe ZAC de la Vallée d'Hérie - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019
2020-005 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019
2020-004 - Budget annexe crématorium - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019
2020-003 - Budget principal - Abandon du compte administratif pour l'exercice 2019
2020-002 - Adoption des comptes de gestions pour l'exercice 2019
2020-001 - Modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
_Compte-rendu du conseil communautaire du12/02/2020
Décision N°2020/32 - Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux pour la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
Décision N°2020/31 - Portant sur la préparation et la passation du marché public passé en procédure adaptée de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique à ORS au lieu-dit " Bois l'Evêque" pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
Décision N°2020/30 - Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
Décision N°2020/29 - Portant sur la préparation et la passation du marché public sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles nécessaires à l'encadrement des travaux pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale (située à Caudry) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/28 - Portant sur la préparation et la passation du marché public sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale (située à Caudry) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/27 - Portant sur la résiliation du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/26 - Portant sur la préparation et la passation de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/25 - Portant sur la préparation et la passation de l'accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les fournitures d'éclairage public pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/24 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les fournitures d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Décision N°2020/23 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Décision N°2020/22 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les travaux d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Décision N°2020/21 - Portant sur la modification du marché public à procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/20 - Portant sur la préparation, la passation et l’exécution du marché public à procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2020/19 - Portant souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale
Décision N°2020/18 - Portant louage d’un bâtiment à vocation d’activité économique, situé sur la commune de Cattenières
Décision N°2020/16 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d’éclairage public
Décision N°2020/15 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les petites fournitures d’éclairage public
Décision N°2020/14 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les fournitures d’éclairage public
Décision N°2020/13 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d’éclairage public
Décision N°2020/12 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les petites fournitures d’éclairage public
Décision N°2020/11 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les fournitures d’éclairage public
Décision N°2020/10 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d’éclairage public signé le 24 avril 2016
Décision N°2020/09 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d’éclairage public signé le 24 avril 2016
Décision N°2020/08 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d’éclairage public
Décision N°2020/07 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d’éclairage public
Décision N°2020/06 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d’éclairage public
Décision N°2020/05 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d’éclairage public
Décision N°2020/04 - Avenant à la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France
Décision N°2020/03 - Attribution d'aides aux entreprises dans le cadre du fonds de solidarité territorial du territoire de la CA2C
Décision N°2020/02 - Adoptions d'un fonds de solidarité territorial à l'activité économique
Décision N°2020/01 - Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
2019-157 - Ouverture de crédits 61900/06
2019-156 - Ouverture de crédits 61900/05
2019-155 - Ouverture de crédits 61900/04
2019-154 - Ouverture de crédits 61900/03
2019-153 - Participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au co-financement d’un poste de chargé de mission d’animation du Territoire d’Industrie du Hainaut
2019-152 - Approbation de la convention de gestion des compétences « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2020
2019-151 - Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN au titre des compétences obligatoires « eau », « assainissement », « gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur l’ensemble du territoire hors Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020
2019-150 - Opération liée au transfert des compétences obligatoires « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2020
2019-149 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 pour la régie intercommunale
2019-148 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020
2019-147 - Approbation des budgets annexes primitifs 2020 « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020
2019-146 - Création des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020
2019-145 - Approbation des règlements de la régie intercommunale « Eau » et « Assainissement » de Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020
2019-144 - Approbation de la révision du zonage d’assainissement des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt
2019-143 - Retrait de la délibération n°2019/092 et approbation des statuts de la régie intercommunale « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt entrant en vigueur au 1er janvier 2020
2019-142 - Fixation des attributions de compensation pour l’exercice budgétaire 2020
2019-141 - Attribution des subventions 2020
2019-140 - Ouverture de crédits anticipés en investissement
2019-139 - Ouverture de crédits 61917/02
2019-138 - Ouverture de crédits 61900/02
2019-137 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Reumont
2019-136 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Fontaine-au-Pire
2019-135 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Maretz
2019-134 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Avesnes-les-Aubert
2019-133 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Souplet Escaufourt
2019-132 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Montay
2019-131 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Mazinghien
2019-130 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Troisvilles
2019-129 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Benin
2019-128 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Rejet-de-Beaulieu
2019-127 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Quiévy
2019-126 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Caullery
2019-125 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Cattenières
2019-124 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Carnières
2019-123 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
2019-122 - Reprise sur provisions litiges
2019-121 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget annexe 61917 bat a dev eco
2019-120 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget Crématorium
2019-119 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget principal
2019-118 - Admission en non-valeur
2019-117 - Désignation de représentants communautaires aux ateliers de diagnostics du SCOT
2019-116 - Approbation d’un prêt d’usage de parcelles agricoles situées sur la Commune de Caudry du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2019-115 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension de la zone économique de Beauvois-en-Cambrésis
2019-114 - Adhésion des communes de Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cis, Caudry et Quiévy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols »
2019-113 - Avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale des commerces de Caudry
2019-112 - Octroi de subventions aux profits d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2019-111 - Intervention de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) en complément des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
2019-110 - Retrait de la délibération n°2019/052 et approbation de la vente de terrains au profit de M. Gregory MARCAILLE
2019-109 - Approbation de la vente de terrains à Beauvois-en-Cambrésis par l’Établissement Public Foncier (EPF) au profit du promoteur immobilier TAGERIM
2019-108 - Participation financière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans la réalisation d’accès à la zone d’activité économique de Béthencourt
2019-107 - Cession de terrains situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la SARL QARSON
2019-106 - Recrutement d’un vacataire pour le crématorium
2019-105 - Recrutements d’agents contractuels
2019-104 - Extension de cinq places pour le multi-accueil et d’un demi équivalent temps plein supplémentaire pour le RAM dans le cadre du transfert des structures Petite Enfance de Le Cateau-Cambrésis
2019-103 - Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2020
2019-102 - Approbation de la convention tripartite relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social
2019-101 - Approbation du document cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2019-100 - Approbation du Contrat de Rayonnement Touristique du Cambrésis
_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (sans annexe)
_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 5
_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 4
_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 3
_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 2
_Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 1
2019-099 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention FEDER pour la mise en place d'un four crématoire avec récupération d'énergie
2019-098 - Dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR pour la création des accès au parc d’activité communautaire située sur la commune de LE CATEAU CAMBRESIS
2019-097 - Proposition de motion - Réorganisation de l’administration fiscale
2019-096 - Rapport d’activité la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
2019-095 - Signature d’une convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec VNF
2019-094 - Signature d’une convention d’occupation temporaire d’un immeuble bâti avec VNF
2019-093 - Avis de l’assemblée sur le projet de schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage du Nord
2019-092 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d’une régie intercommunale
2019-091 - Rapport d’activité du syndicat mixte du PETR du Cambrésis
2019-090 - Modification statutaire du SIAVED
2019-089 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté d’Agglomération
2019-088 - Projet de SAGE de l'Escaut
2019-087 - Approbation de l’adhésion de deux nouveaux EPCI au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, l’extension du périmètre d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour deux EPCI membres et le transfert de la compétence « Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement » au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle de la CCPS et de la CAPH
2019-086 - Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
2019-085 - Approbation de la convention de délégation de compétence de transport public routier interurbain et scolaire à la Région des Hauts-de-France
2019-084 - Convention tripartite entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la commune de …. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
2019-083 - Convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
2019-082 - Convention cadre pour la réalisation de prestation de services entre communes et communauté : Gestion d'un service
2019-081 - Règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020
2019-080 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement
2019-079 - Création CDD "Sénior"
2019-078 - Modification du tableau des effectifs
2019-077 - Suppression de postes
2019-076 - Ouverture de postes
2019-075 - Octroi d'une aide communautaire dans le cadre de l'opération de production de logements locatifs sociaux à Ors
2019-074 - Demande d'exonération de TEOM
2019-073 - Octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C
2019-072 - Intervention de la CA2C en complément des fonds FISAC
_Compte-rendu du conseil communautaire du 18/10/2019
2019-071 - Nouvelle organisation des Finances Publiques
2019-070 - Revalorisation Chèque Déjeuner
2019-069 - Remise gracieuse
2019-068 - Régime Indemnitaire - Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2019-067 - Projet d'échange surr la zone communautaire - Dossier GERONIMO
2019-066 - Zone des quatre vaux - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
2019-065 - SIAVED - Modification des statuts
2019-064 - Modification statutaire du SIAVED
2019-063 - Commune de Fontaine-au-Pire - Convetion tripartite relative à la création de 2 quai bus, de 4 passges pour piétons, d'aménagements paysagers, à l'implantation d'éclairage public et à leur entretien ultérieur
2019-062 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d'une régie intercommunale
2019-061 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
2019-060 - Compétence GEMAPI - Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
2019-059 - Subvention micro-crèche Walincourt-Selvigny
2019-058 - Demande de participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'aménagement intérieur du multi-accueil et du RAM de le Cateau-Cambrésis
2019-057 - Convention d'Utilité Sociale (CUS)
2019-056 - Octroi de subventions au profit d'entrepresies du territoire de la CA2C
2019-055 - Identification des projets de zones d'activités économiques
2019-054 - Situation des zones d'activités économiques
2019-053 - Vente d'un bâtiment de stockage à la SARL STC 59
2019-052 - Vente de terrains au profit de M. Grégory MARCAILLE
2019-051 - Octroi d'une subvention au profit dela SA DUFLOT INDUSTRIE
2019-050 - Convention relative aux financements des opérateurs de la création d'entreprises
2019-049 - Contractualisation avec Geolink
2019-048 - Demande de subvention LEADER
2019-047 - Mission collecte et valorisation des CEE au syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis
2019-046 - Transfert en pleine propriété de biens mobiliers et immobiliers relatifs à la déchèterie de Saint-Aubert
2019-045 - Désaffectation et déclassement du site déchèterie de Walincourt-Selvigny - Parcelle C213
2019-044 - Ouverture de crédit 61917/001
2019-043 - Admission en non-valeur 61917
2019-042 - Admission en non-valeur 61900
2019-041 - Ouverture de crédit 61900/001
2019-040 - Attributions de compensation - Fixation libre et révision
2019-039 - Pacte financier
_Compte-rendu du conseil communautaire du 08/07/2019
Décision N°2019/009 - Marchés publics - Délégation
Décision N°2019/008 - Location de bureaux au sein du pôle CA2C au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2019/007 - Location d'un bâtiment d'activité à la société SA OSSABOIS
Décision N°2019/006 - Location d'une parcelle de terrain à Caudry, rue de l'industrie au profit de la société des établissements Rousseau
Décision N°2019/005 - Déménagement de la SAS "l'Atelier C'MACOM" au sein du pôle d'entreprises CA2C
2019-038 - Cession de terrains de la zone d'activité du Bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis
2019-037 - Régularisation indemnité QUENESSON
2019-036 - Admission en non valeur - budget annexe 61917
2019-035 - Subvention - Office de Tourisme
2019-034 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
2019-033 - Approbation budget primitif 2019
2019-032 - Fixation des taux de fiscalité 2019
2019-031 - Affectation de résultat 2018 - Budget annexes
2019-030 - Affectation de résultat 2018 - Budget Principal
2019-029 - Approbation du compte administratif 2018
2019-028 - Approbation du compte de gestion 2018
2019-027 - Convention de mise à disposition du service juridique de la Communauté de Communes du Pays du Solesmois (CCPS) à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2019-026 - ZAC des quatre Vaux - Diagnostic archéologique - Signature d'une convention
2019-025 - Protocole d'accord pour reconduire le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Cambrésis du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
2019-024 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'office de Tourisme du Cambrésis
2019-023 - Labellisation d'un projet de la commune de Maretz au Pradet
2019-022 - Convention relative à l'aménagement de giratoires - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
_Compte-rendu du conseil communautaire du12/04/2019
2019-021 - Labellisation de projets au PRADET
2019-020 - Echange de terres entre le SIAT du Val du Riot et la CA2C
2019-019 - Intervention de la CA2C en complément du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
2019-018 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-017 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-016 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-015 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-014 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-013 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-012 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-011 - Octroi d'une subvention - Développement économique
2019-010 - Cession du terrain de l'ancienne déchèterie de Maretz
2019-009 - Avenant à la convention EPF
2019-008 - Subvention maison d'assistantes maternelles Saint-Hilaire-lez-Cambrai - "La grange des Loupiots"
2019-007 - Convention relative à l'appui financier de la communauté d'agglomération dans le cadre du programme d'intérêt général "Habiter Mieux" (2019-2021) du Pays du Cambrésis
2019-006 - Adhésion de la communauté de communes du Sud Artois au SYMEA
2019-005 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)
2019-004 - Labellisation de projets au PRADET
2019-003 - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
2019-002 - Echange de terrains avec la SAFER
2019-001 - ROB 2019
_Compte-rendu du conseil communautaire du 06/03/2019
2018-130 - Contournement de Caudry / Beauvois-en-Cambrésis / Fontaine-au-Pire
2018-128 - Convention de partenariat
2018-127 - Réhabilitation de la toiture du bâtiment annexe de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis - Demande de subvention de la DRAC
2018-126 - Labellisation au PRADET
2018-125 - Rapport d'activités du SIAVED
2018-124 - Rapport d'activités du syndicat mixte du PETR du Cambrésis
2018-123 - Demande de retrait de la Communauté d'Agglomération de Cambrai du SMABE - Avis de la Communauté de Communes
2018-122 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté de Communes
2018-121 - Ecole Seydoux : transfert de la crèche halte-garderie et du RAM
2018-120 - Cession de l'ancienne école Mortier à la ville du Cateau-Cambrésis
2018-119 - Lancement d'une conclusion pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la possibilité d'un transfert du multi-accueil et du Relais d'Assitantes Maternelles situés à Le Cateau-Cambrésis
2018-118 - Intervention de la 4C en complément du Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce
2018-117 - Octroi d'une subvention
2018-116 - Octroi d'une subvention
2018-115 - Octroi d'une subvention
2018-114 - Octroi d'une subvention
2018-113 - Octroi d'une subvention
2018-112 - Mise en place d'une commission communautaire avant la tenue d'une commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
2018-111 - Définition du cadre d'intervention de la 4C concernant l'aide à l'immobilier d'entreprise
2018-110 - Définition de l'intérêt communautaire concernant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales
2018-109 - Recrutements d'agents contractuels
2018-108 - Création poste de secrétaire - CDD
2018-107 - Modification des conditions de suspension de régime indemnitaire
2018-106 - Modification Tableau des effectifs
2018-105 - Ouverture de Poste
2018-104 - Cession camion nacelle à la commune de Fontaine-au-Pire
2018-103 - Versement subvention de fonctionnement petite enfance
2018-102 - Versement subvention d'équilibre
2018-101 - Ouverture de crédits anticipés
2018-100 - Intégration frais d'étude
2018-099 - Intégration frais d'étude
2018-098 - Ouverture de crédit
2018-097 - Reprise sur provision des restes à réaliser
2018-096 - Admission en non valeur
2018-095 - Transformation de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis en communauté d'agglomération
2018-094 - Convention d'entretien avec le département du Nord - signalisation horizontale
2018-093 - Versement d'une avance sur cotisation à Cambrésis Emploi
2018-092 - Convention de partenariat relative à la participation de la 4C au financement des aides et régimes d'aides de la Région Hauts-de-France - Avenant N°1
2018-091 - Conseil Départemental du Nord : approbation de la convention territoriale d'exercice concerté solidarité des territoires
2018-090 - Convention relative au déploiement du réseau d'initiative publique (RPI) à très haut débit du Nord-Pas-de-Calais sur le territoire de la 4C
2018-089 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
2018-088 - Labellisation de projet au "PRADET"
2018-087 - Taxe GEMAPI 2019
2018-086 - Délégation de la compétence GEMAPI
2018-085 - Modification de la taxe de séjour
2018-084 - Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2018-083 - Ouverture de Crédit - Budget développement économique
2018-082 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 03
2018-081 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 02
2018-080 - Location de la cellule D bâtiment relais BERTRY au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
2018-079 - Résiliation bail Groupe Carré cellule D bâtiment relais BERTRY
2018-078 - Location "pôle d'entreprises 4C" Bureau 19
2018-077 - Renouvellement Bail de location site Roland Emballage à Cattenières au profit de la SARL NRJ SERVICES
2018-076 - Attribution de compensation 2018 (CLECT)
2018-075 - Annulation de la délibération 2018/036 CLECT du 13 avril 2018
2018-074 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Busigny
2018-073 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Villers-Outréaux
2018-072 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Quievy
2018-071 - Convention relative à l'appui financier de la 4C dans le cadre du dispositif " Prime Air Bois " du Pays du Cambrésis
2018-070 - Mise à disposition d'agent - poste d'assistante juridique
2018-069 - Modification du tableau des effectifs
2018-068 - Création de poste
_Compte-Rendu du conseil communautaire du 26/09/2018.pdf
2018-067 - Modification de l'article 5 des statuts de la CCCC portant définition des compétences
_Compte-Rendu du conseil communautaire du 10/07/2018
2018-066 - Désignation des délégués au SMABE
2018-065 - Délégation de la competénce GEMAPI
2018-064 - Indemnité départ volontaire
2018-063 - Modification du tableau des effectifs - Annule et remplace la délibération
2018-062 - Octroi de deux aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux
2018-061 - Attribution d'un fonds de concours "Création Maisons de Santé Pluridisciplaires Bertry"
2018-060 - Critère de répartition - Approbation de la péréquation
2018-059 - Effacement de dette
2018-058 - Admission en non valeur
2018-057 - Décision modificative
2018-056 - Convention adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO)
2018-055 - Convention adhésion mission inspection - Hygiène et sécurité au travail
2018-054 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
2018-053 - Désignation d'un nouveau membre au sein de l'office de Tourisme du Cambrésis en remplacement de M. Gérard Lenoble
2018-052 - Cambrésis Emploi - Désignation d'un nouveau membre
2018-051 - SDA - Subvention complémentaire
2018-050 - Réglement Général sur la Protection des Données (GRPD)
2018-049 - Echange terrain Caudry / Beauvois-en-Cis / Fontaine-au-Pire
2018-048- Démission de M. Gérard Lenoble
_Compte-Rendu du conseil communautaire du 20/06/2018
2018-047 - Dechetteries - Fin de mise à disposition au SIAVED
2018-046 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
2018-045 - Adoption des budgets primitifs 2018
2018-044 - Affectation de résultat autres budgets annexes
2018-043 - Affectation de résultat budgets annexes - Développement économique
2018-042 - Affectation de résultat budget principal
2018-041 - Adoption des comptes administratifs 2017
2018-040 - Adoption des comptes de gestion 2017
2018-039 - Délégation de la compétence GEMAPI
2018-038 - Réponse conjointe de la 4C, de la CAC et de la CCPS à l'appel à manifestation d'intérêt sur le tourisme lancé par la Région des Hauts-de-France
2018-037 - Compétence Habitat - Abondement PIG
2018-036 - CLECT 2018
2018-035 - Bail de location site EGO BONIFACE à Caudry au profit de STC 59
2018-034 - Modification du tableau des effectifs
2018-033 - Suppression de postes
2018-032 - Développement économique - Ouverture d'un poste d'Attaché permettant le recrutement d'un chargé de mission
2018-031 - Consultation sur la demande de désaffiliation de la communauté urbaine de Dunkerque au CDG59
2018-030 - Cession de terrain au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique du Val du Riot
2018-029 - Aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cis et Bertry - Vente de deux parcelles au Conseil Départemental du Nord
2018-028 - Subvention association SN4C
2018-027 - Vente de matériel
2018-026 - Rapport d'observations définitives de la CRC - Présentation des actions mises en oeuvre
_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/04/2018
2018-025 - Ouverture de crédits anticipés ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018/007
2018-024 - Labellisation du projet NATUREO porté par le SIAT du Val de Riot
2018-023 - SIAVED – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – Année 2016
2018-022 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut
2018-021 - Désignation de 3 délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois
2018-020 - Location cellule C de 250 m² du bâtiment relais situé sur la ZA « espace pour Réussir » à Bertry au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
2018-019 - Subvention à l’Office de Tourisme du Cambrésis
2018-018 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Maretz
2018-017 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Ligny-en-Cambrésis
2018-016 - Conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2018
2018-015 - Solde des subventions aux structures petite enfance 2016
2018-014 - Fixation des taux de fiscalité pour l’année 2018
2018-013 - Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB
2018-012 - Installation de Monsieur Francis STOCLET en qualité de Conseiller Communautaire
_Compte-Rendu du conseil communautaire du 22/02/2018
2018-011 - Contournement Ouest de Caudry
2018-010 - Echange de terres - Beauvois-en-Cis Caudry Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier seconde phase
2018-009 - Mise à disposition d’agent
2018-008 - Complément délibération 2017/118 levée d’option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte
2018-007 - Ouverture de crédits anticipés
2018-006 - Subvention d’équilibre des budgets annexes
2018-005 - Provision pour litige
2018-004 - Provision pour client douteux
2018-003 - Tarif location pôle d’entreprise 4C
2018-002 - Convention d’occupation pôle d’entreprise
2018-001- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
2017-149 - Demande de subventions des associations des Offices de Tourisme
2017-148 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Dessèchement de la Vallée de la Naville au Syndicat Mixte de la Selle
2017-147 - Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Ecaillon et de ses affluents au Syndicat Mixte de la Selle
2017-146 - Décision budgétaire modificative 04/2017
2017-145 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Crématorium
2017-144 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Ibic Brasserie
2017-143 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Roland Emballage
2017-142 - Reprise sur provision d’emprunt
2017-141 - Admission en non-valeur
2017-140 - Regroupement des budgets annexes relatifs au développement économique
2017-139 - Participation Financière de la Communauté aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires
2017-138 - Pigeonnier de Dehéries
2017-137 - Eclairage Public
2017-136 - Marché réhabilitation d’un bâtiment communale en relais d’assistante maternelle en crèche - Remise gracieuse de pénalité de retard
2017-135 - Modification de l’article 5 de la convention d’objectifs et de moyens – crèche et Relais d’Assistantes Maternelles à Avesnes-Les-Aubert
2017-134 - Signature d’un avenant au contrat enfance et jeunesse
2017-133 - Modification de l’intérêt communautaire « Petite enfance »
2017-132 - Echange d’un terrain avec la société IMMACET
2017-131 - Ouverture des commerces le dimanche – Avis de la CCCC
2017-130 - Recrutement d’un bureau d’études – AMO Conférence Intercommunale du Logement, PPGDLS et convention intercommunale d’attribution
2017-129 - Réalisation d’un plateau multisports sur le territoire de la commune d’Estourmel
2017-128 - Déclaration d’intérêt communautaire du futur plateau sportif d’Estourmel
2017-127 - Désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
2017-126 - Rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
2017-125 - Modification des statuts du Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut
2017-124 - Terres de Beauvois-en-Cis, Caudry et Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier
2017-123 - Annulation de la délibération n°2017/054
2017-122 - Annulation de la délibération n°2017/047
2017-121 - Modification statutaire portant sur le siège social
2017-120 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour la levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry
2017-119 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour l'acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis
2017-118 - Levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte
2017-117 - Acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis
2017-116 - Objet : désignation des représentant de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis
2017-115 - Objet : modification statutaire du syndicat mixte du pays du cambresis
2017-114 - Objet : annulation de la délibération 2017/053 désignation des représentants de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis
2017-113 - Objet : Remplacement de l'éclairage public en faveur d'économie d'énergie - choix des prestataires dans le cadre du groupement de commandes (TEPCV)
2017-112 - Objet : Tourisme : attractivité territoriale
2017-111 - Objet : Labellisation de projets au PRADET
2017-110 - Objet : Plateforme WIMOOV
2017-109 - Objet : Compétence GEMAPI
2017-108 - Objet : Désignation des délégués au SMABE
2017-107 - Objet : Modification statutaire du SMABE
2017-106 - Objet : Vente d'un terrain de 50 000 m² sur la zone industrielle de la Vallée d'Hérie au profit de la société NP NORD SAS
2017-105 - Objet : Aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complément du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
2017-104 - Objet : Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du caudrésis et du catésis des aides de la région Hauts de France
2017-103 - Objet : Convention d'objectifs et de moyens - crèche et relais d'assistance maternelles à Avesnes Les Aubert
2017-102 - Objet : Octroi de trois aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux
2017-101 - Objet : Avenant à la convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général "habiter mieux"
2017-100 - Objet : Le RIFSEEP
2017-099 - Objet : Modification du tableau des effectifs
2017-098 - Objet : Suppression de poste
2017-097 - Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - Crématorium
2017-096 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
2017-095 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
2017-094 - Objet : Demande d'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
2017-093 - Objet : Règlement d'attribution des subventions aux maisons assistances maternelles
2017-092 - Objet : Admission en non-valeur
2017-091b – Objet : Décision budgétaire modificative bâtiment industriel Walincourt 01/17
2017-091 - Objet : Décision budgétaire modificative atelier relais Bertry 01/17
2017-090 - Objet : Décision budgétaire modificative budget ZAC Vallée Hérie 01/17
2017-089 - Objet : Décision Budgétaire Modificative 1/17
2017-088 - Objet : Indemnité de conseil du comptable public
2017-087 - Objet : Crématorium – Révision des tarifs
2017-086- Objet : Remboursement des charges de structure RIBAMBELLE aux communes
2017-085 - Objet : CLECT
2017-068 - Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 – Désignation des membres
2017-067 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Désignation des membres
2017-066 - Comité Technique – Désignation des membres
2017-065 - Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis – Désignation des membres
2017-064 - Désignation d’un représentant de la CCCC à la Commission Consultative Paritaire du SIDEC
2017-063 - Complément à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et délégation donnée au Président pour saisir ladite CCSPL
2017-062 - Objet : Désignation de représentant à réussir notre Sambre
2017-061 - Objet : Désignation de représentant à l’Association Seine Nord Europe
2017-060 - Désignation de 3 représentants de la CCCC au Conseil d’Administration de l’OT du Cambrésis
2017-059 - Désignation des délégués au sein du SIAVED
2017-058 - Renouvellement du conseil d’administration de l’EPF
2017-057- Désignation des membres de la CCCC au Conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau
2017-056 - Désignation des membres de la CCCC au Conseil d’Administration de l’Association des Amis du Pays de Matisse
2017-055- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
2017-054- Création d’une commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT – Election de ses membres
2017-053- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
2017-052- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de la Selle
2017-051- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Escaut
2017-050- Désignation des membres du collège des élus à la Mission Locale du Cambrésis
2017-049- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Emploi
2017-048- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Développement Economique
2017-047- Composition de la commission d’Appel d’Offres
2017-046- Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
2017-045- Délégation au Président
2017-044 - Conseil Communautaire – Désignation du Bureau
2017-043 - Fixation du nombre de Vice-Présidents
2017-084 - Modification statutaire du Syndicat Mixte de la Selle
2017-083 - Modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
2017-082 - Convention avec la Maison Enchantée – Equipement et mobilier de la crèche d’Avesnes Les Aubert
2017-081 - Accord cadre pour la mise en œuvre sur l’espace de dialogue du Hainaut-Cambrésis de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) 2016-2021
2017-080 - Article 55 loi SRU – Demande d’exemption
2017-079/I - Demande de subvention-Office de tourisme du Cambrésis
2017-079/H - Demande de subvention-SN4C
2017-079/G - Demande de subvention-Association des Maires Ruraux de France
2017-079/F - Demande de subvention-Association des Maires de France
2017-079/E - Demande de subvention-Radio BLC
2017-079/D - Demande de subvention-GROUPEMENT DES UCAC
2017-079/C - Demande de subvention-BOUTIQUE GESTION ESPACE
2017-079/B - Demande de subvention-PROMOTEX
2017-079/A - Demande de subvention-Relais autonomie CLIC Est Cambrésis
2017-078 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « convention financière pour le remboursement des annuités d’emprunt »
2017-077 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « avenant à la convention de gestion financière »
2017-076 - Dissolution de la Régie de recette ENI Le Cateau
2017-075 - Dissolution de la Régie de recette ENI Caudry
2017-074 - Modification du tableau des effectifs
2017-073 - Suppression de postes
2017-072 - SDAASP
2017-071 - Vente au profit de la société TRANSPORTS JACQUEMIN – Constatation du complet paiement et transfert de propriété l’ensemble immobilier sis 115 rue Jules Guesde à BERTRY
2017-070 - Vente d’un ensemble immobilier sis rue de la sucrerie à CAUDRY au profit de la SARL STC59 ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait
2017-069 - FPIC
2017-022-1 - Mise à disposition des MNS
2017-022 - RIFSEEP
2017-021 - Modification du tableau des effectifs
2017-020 - Création de 3 postes d’Educateurs des activités physiques et sportives Principal de 1ère classe
2017-019 - Concession de services pour la gestion des 2 centres aquatiques intercommunaux – Attribution - (Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
2017-042 - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
2017-041 - Admissions en non-valeur
2017-040 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
2017-039 - Fixation des taux de fiscalité
2017-038 - Adoption du Budget Primitif
2017-037 - Affectation des Résultats - Budget Annexes
2017-036 - Affectation des Résultats - CCCC – Budget Principal
2017-035 - Adoption des Comptes Administratifs
2017-034 - Adoption des Comptes de Gestion
2017-033 - Commune de Villers Outréaux - Labellisation du Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire
2017-032 - Signature de l’avenant n°2 à la convention n° CM59156001 01 avec la SAFER
2017-031 Signature d’une convention avec la SAFER
2017-030 - Objet : Commande Publique - Désignation des membres de la Commission MAPA
2017-029 - Objet : Commande Publique - Création d’une Commission MAPA
2017-028 - Mise en place d’un Conseil de Développement Commun entre la CCCC et le Pays du Cis
2017-027 - Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord
2017-025 Avenant au bail de location site Roland Emballages à Cattenières au profit de la SARL NRJ Services
2017-024 Fixation du régime indemnitaire des élus
2017-023 Annulation de la délibération relative à la mise à disposition de M. BAJODEK
2017-018 - SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA VILLE DE CAUDRY
2017-017 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2017-016 - OUVERTURE DE POSTES
2017-015 - TABLEAU DES EFFECTIFS
2017-014 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS (2017/2020) AVEC CAMBRESIS EMPLOI
2017-013 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ROB
2017-012 - TARIFICATION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SISE AU CATEAU-CAMBRESIS
2017-011 - COTISATION A CAMBRESIS EMPLOI
2017-010 - VERSEMENT D’INDEMNITES D’EVICTION VALLEE HERIE
2017-009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR ALEX TURCK
2017-008 - VALIDATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE D’ELABORATION DU PLAN-CLIMAT6AIR-ENERGIE TERRITORIAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
2017-007 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOFOLIO
2017-006 - REGULARISATION CESSIONS DE VEHICULES
2017-005 - MISSION LOCALE DU CIS – DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS
2017-004- CESSIONS A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES ZE 76, ZE 78, ZE 107 ET ZE 109 AU PROFIT DU SIAVED DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY
2017-003- COMMERCE DE CATILLON : CESSION DE DROIT
2017-002 - VENTE D’UN TERRAIN DE 3 200 M² SUR LA ZONE D’ACTIVITE « HENIAUX » A LE CATEAU-CAMBRESIS
2017-001 - LOCATION DE LA CELLULE C DE 250M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA « ESPACE POUR REUSSIR » A BERTRY
2016-186 - PROVISION CLIENT DOUTEUX
2016-185 - DM6 2016
2016-184 - MARCHE ASSURANCES-LOT 4-RISQUES STATUTAIRES-SIGNATURE D UN AVENANT
2016-183 - GROUPEMENT COMMANDES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
2016-182 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA DELIBERATION 2016164
2016-181 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
2016-180 - REMBOURSEMENT EMPRUNT RELAIS
2016-179 - ADOPTION DEFINITIVE DU PLH 20162021 APRES AVIS DE L ETAT
2016-178 - OUVERTURES DE CREDITS ANTICIPES
2016-177 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ZAC
2016-176 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 EGO BONIFACE
2016-175 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ROLAND EMBALLAGE
2016-174 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ATELIER RELAIS BERTRY
2016-173 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 32016 CCCC
2016-172 - SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGETS ANNEXES
2016-171 - SUBVENTION AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
2016-170 - DECHETERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2016005
2016-169 - TRAVAUX PORTANT TRANSFORMATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN CRECHE-SIGNATURE D UN AVENANT
2016-168 - AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
2016-167 - CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LE CATEAU CAMBRESIS
2016-166 - CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CAUDRY
2016-165 - TARIFICATION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
2016-164 - TRANSFERT DE COMPETENCES 2
2016-163 - TRANSFERT DE COMPETENCES 1
2016-162 - ATTRIBUTIONS COMPENSATION INCIDENCE TRANSFERTS DE COMPETENCES 01-01-2017
2016-161 - CLECT-MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2016-160 - COTISATION A LA MISSION LOCALE VERSEMENT D UN COMPLEMENT
2016-159 - CONVENTION CAC CCCPS OPERATION DE LIRE
2016-158 - OUVERTURE DE CREDIT TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE
2016-157 - AVENANT A LA CONVENTION TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE DU 8 JUILLET 2015
2016-156 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE-AVIS DE LA CCCC
2016-155 - MISE A DISPOSITION D UN AGENT
2016-154 - RECRUTEMENT D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
2016-153 - RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
2016-152 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGES MATERNITE
2016-151 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N 2016118 PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE
2016-150 - CREATION DE POSTES
2016-149 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2016089 DU 140916 PORTANT OUVERTURE DE POSTES
2016-148 - ATTRIBUTION D UN MARCHE DE TRAVAUX
2016-147 - ATTRIBUTION DU MARCHE D ASSURANCES
2016-146 - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
2016-145 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCCC AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT
2016-144 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
2016-143 - OCTROI SUBVENTION DE 2 568,60 €
2016-142 - OCTROI SUBVENTION DE 15 000 €
2016-141 - VENTE DE 3 200 M2 DE TERRAIN SUR LA ZONE D ACTIVITE HENIAUX A LE CATEAU-CAMBRESIS
2016-138 - DECHETTERIE DE WALINCOURT SELVIGNY - CESSION D’UN TERRAIN
2016-137 - CHAMBRE FUNERAIRE REGLEMENT INTERIEUR
2016-136 - CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE - FIXATION DES TARIFS
2016-135 - CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE
2016-134 - MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE (LOI NOTRE)
2016-133 - SIAVED COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2015
2016-132 - PAYS DU CAMBRESIS COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
2016-130 - DEMANDE DE LABELLISATION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À QUIÉVY
2016-130 - DEMANDE DE LABELLISATION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À QUIÉVY
2016-129 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE D’AFFILIATION DE LA CC DU PAYS DE MORMAL AU SYNDICAT MIXTE DE L’ESCAUT MODIFICATION DE STATUTS
2016-128 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG59
2016-127 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SNC BUISSET MARCON « LA CIVETTE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2016-126 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LE MIAM BEACH BURGER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2016-125 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LE FOUR AU BOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2016-124 - HABITAT PLH PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU PROJET DE CRÉATION D’UNE MAISON RELAIS À LE CATEAU-CAMBRÉSIS
2016-123 - LEVÉE DE PRESCRITPTION QUADRIENNALE – CRÉANCE NOTAIRE DEROUVROY
2016-122 - AIDE SUPPLÉMENTAIRE ALLOUÉE AU PORTEURS DE PROJET 2015
2016-121 - REMBOURSEMENT TAXE FONCIÈRE
2016-120 - ADMISSION EN NON VALEUR
2016-119 - ENI - TARIFS
2016-118 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE
2016-117 - avenant EPF commune de Busigny
2016-116 - mise en place du RIFSEEP
2016-115 - retrait de la délibération 2016-071
2016-114 - transfert de crédit sur chapitre limitatif - DM 1-2016 bâtiment Elincourt
2016-113 - admissions en non valeur
2016-112 - remboursement frais d'avance
2016-111 - indemnités au comptable public
2016-110 - instauration de la TEOM
2016-109 - gestion des centres aquatiques - concession de services - décison sur le principe - autorisation
2016-108 - TF des entreprises - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville
2016-107 - CFE - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville
2016-106 - exonération de CFE - retrait de la délibération 2016-042
2016-105 - demande de subventions des associations des offices de tourisme
2016-104 - demande de subvention SN4C
2016-103 - signature d'un avenant à la convention avec l'EPF - commune de Ligny
2016-102 - contrat de ruralité
2016-101- consultation sur la demande d'affiliation volontaire au Cdg59
2016-100 - projet de réhabilitation du marché aux bestiaux du Cateau
2016-099 - aménagement de la zone d'activité-ancienne ferme Heniaux-le cateau-lancement d'un marché de travaux
2016-098 - cession de la parcelle C213 sise à Walincourt-Selvigny au profit de CERENA
2016-097 - cession à l'euro symbolique de la parcelle C 600 sise rue du Flaquet à Elincourt au profit de la commune d'Elincourt
2016-096 - vente de l'ensemble immobilier sis 17 19 rue mathutin à Elincourt au prochit de M. S Vilain
2016-095 - vente de la parcelle ZE69 d'une superficie de 1ha49a12ca située sur la commune de Cattenières au profit de M. Marcel Bricout
2016-094 - validation du projet de réhabilitation et extension de la crèche du Cateau-Cambrésis - délocalisation du RAM
2016-093 - marché travaux portant transformation d'un bâtiment communal sur le territoire d'Avesnes les Aubert en crèche et RAM - attribution
2016-092 - marché à bons de commande portant transports scolaires, sorties culturelles et déplacements divers - attribution
2016-091 - modification du tableau des effectifs
2016-090 - suppressions de postes
2016-089 - ouvertures de postes
2016-088 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF - DM2-2016-COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS ET CATESIS
2016-087 - CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DE LA CRECHE ET DU RAM INTERCOMMUNAUX SITUES A LE CATEAU CIS
2016-086 - ACQUISITION DE MATERIEL AGRICOLE ET TECHNIQUE
2016-085 - CESSION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES
2016-084 - CESSION DE PARCELLES A WALINCOURT SELVIGNY
2016-083 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA CCCC AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62
2016-082 - ENI - FIXATION DES TARIFS
2016-081 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMERCE DE CATILLON
2016-080 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS CATESIS
2016-079 - OBJET - RECYCLAGE DE BACS
2016-078 - DEMANDE D EXONERATION DE TEOM
2016-077 - REPARTITION DU FPIC - APPROBATION DE LA PEREQUATION
2016-076 - FIXATION DE TARIF POUR LES COMPOSTEURS
2016-0752016-075 - CONSTITUTION D UNE REGIE RECETTES - ENI LE CATEAU_-_constitution_d_une_regie_recettes_-_eni_le_cateau_reduit.pdf
2016-074 - CONSTITUTION D UNE REGIE DE RECETTES - ENI CAUDRY
2016-073 - LEVEE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE - CREANCE SSICOOR-ENI
2016-072 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA MISE A DISPOSITION DE Mme E. LECLERCQ
2016-071 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP
2016-070 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2016-069 - CREATION D UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
2016-068 - OUVERTURE D UN POSTE DE DIRECTEUR TERRITORIAL ET D UN POSTE D ATTACHE PRINCIPAL
2016-067 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE COLLECTE CONVENTION FINANCIERE DE REMBOURSEMENT AVEC LE SIAVED
2016-066 - LOCATION DE BATIMENTS SUR LE SITE DE BOIS L EVEQUE
2016-065 - ADOPTION D UN REGLEMENT D INTERVENTION RELATIF AUX LOGEMENTS LOCATIFS AIDES DANS LE CADRE D OPERATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS
2016-064 - CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE CDES POUR ACHAT EN COMMUN DE PRESTATIONS TRX PERMETTANT LE REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC EN FAVEUR ECONOMIE ENERGIE
2016-063 - ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS D UN MONTANT DE 18 000 EUROS DANS LE CADRE DU PETIT PATRIMOINE A LA COMMUNE REJET DE BEAULIEU
2016-062 - OCTROI D UNE SUBVENTION DE 3 100.31 EUROS AU PROFIT DE LA SASU AU COMPTOIR DU MATERIEL MEDICAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2016-061 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE 11 091.01 EUROS AU PROFIT DE L EURL ALTERNATIV UNIFORME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2016-060 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE 15 000 EUROS AU PROFIT DE LA SAS HENRI BASTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2016-059 - PROPOSITION D ACHAT DE PARCELLES PAR LA COMMUNE DE FONTAINE AU PIRE
2016-058 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE L EPF ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RELATIVE A L OPERATION BEAUVOIS EN CIS - RUE DE L INDUSTRIE
2016-057 - SIGNATURE D UN AVENANT A LA CONVENTION CADRE AVEC L EPF
2016-056 - COMPLEMENT A LA CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) ET DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SAISIR LADITE CCSPL
2016-055 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA CCCC A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SIDEC
2016-054 - DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS DE LA CCCC AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LOT DU CAMBRESIS
2016-053 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD (DSDEN)
2016-052 - Opération ZAC de 4 Vaux - Prorogation de l'arrêté d'utilité publique de 26 mai 2011
2016-051 - Autorisation du droit de chasse
2016-050 - Dotations commercial ENI
2016-049 - Octroi d'une subvention au titre de l'aide à immobilier
2016-048 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
2016-047 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
2016-046 - Octroi d'une subvention dans le dispositif micro-entreprise
2016-045 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
2016-044 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
2016-043 - Octroi d'une avance remboursable au profit de la SA CARTONNAGES DU CAMBRESIS sis à Avesnes Les Aubert
2016-042 - Exonération de CFE et taxes Foncières
2016-041 - Approbation du budget primitif 2016
2016-040 - Affectation des résultats de Communauté de Commune du Cambrésis Catésis
2016-039 - Affectation des Résultats des Budgets Annexes
2016-038 - Adoption des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs
2016-037 - Fixation des taux de fiscalité
2016-036 - FPIC, Critères de répartition
2016-035 - Equipement nautique, incidence financière sur l'attribution de compensation de la commune de Caudry
2016-034 - Retrait des délibérations 2015-208 et 2015-216
2016-033 - Rapport d'orientattion budgétaire
2016-032 - Cotisation au pays du cambrésis
2016-031 - Demande de subvention au titre du plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèche porté par la CAF en vue de la réalisation d'un multi accueil et d'un RAM
2016-030 - Sollicitation du fonds de soutien à l'investissement local
2016-029 - Etablissement public foncier, signature d'un avenant pour la commune de fontaine au pire
2016-028 - Transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
2016-027 - Cession de droit de bail au profit de monsieur Jérôme DEHON ou toute personne dans laquelle il serait associé, qu'il se substituerait_cession_de_droit_de_bail_au_profit_de_monsieur_jérôme_dehon_ou_toute_personne_dans_laquelle_il_serait_associé,_quil_se_substituerait_reduit.pdf
2016-026 - Octroi d'une aide aux créateurs et repreneurs dans le cadre d'initiative cambrésis pour l'année 2015
2016-025 - Cession de terrain à la Commune de Beauvois en cambrésis
2016-024 - Non application des pénalités à Douay Collinse
2016-023 - Proposition de mesures d'économies
2016-022 - Modification du tableau des effectifs
2016-021 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe
2016-020 - Mise à disposition d'un agent
2016-019 - Opération de réhabilitation d'extension du siège intercommunal - Aménagement parking
2016-018 - Recyclage des bacs
2016-017 - Cession de véhicules
2016-016 - Délibération realtive à la signature d'une convention avec la ville de Caudry portant sur des prestations
2016-015 - Subventions aux structures petite enfance
2016-014 - Transfert d'emprunts
2016-013 - Lancement d'une consultation pour la réalisation d'une étude de faisabilité restructuration et extension du multi accueil et du relais d'assistantes maternelles situé au Cateau-Cambrésis
2016-012 - Convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général " habitation mieux " du pays du cambrésis
2016-011 - Adoption définitive du projet PLH après avis des communes et du syndicat du Pays de Matisse (SCOT)
2016-010 - Schéma de mutualisation
2016-009 - Désignation des délégués au sein de SIAVED
2016-008 - Construction d'une CUMA sur le territoire de Maretz
2016-007 - Ouverture de crédit anticipées - Budget principal
2016-006 - Vente de parcelle A884 pour 29a32ca située sur la vallée d'Hérie à caudry au profit de la SCI VALLE D'HERIE
2016-005 - Dossier déchetterie de Walincourts Selvigny - Acquisitions de terrains
2016-004 - Cession de terrain à la commune de Walincourt-Selvigny
2016-003 - Signature d'une convertion de mise à disposition d'un bâtiment communal dans le cadre de la compétence petite enfance
2016-002-b - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
2016-002 - Désignation du nouveau Bureau Exécutif
2016-001 - Création d'un nouveau poste de Vice Président
2015-222 - AVENANT CREDIT BAIL
2015-221 - ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC
2015-220 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GESTION
2015-219 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - AVIS DE LA 4C
2015-218 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA RUE DE BERTRY
2015-217- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DU NORD
2015-216 - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION COMMUNALE
2015-215 - AUTORISATION D'OCCUPATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SIS 17-19 RUE MATHUTHIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SAS APEM DANS LE CADRE DE LA VENTE AMIABLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE ESM EN PROCEDURE
2015-214 - DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE ENI - AUTORISATION SIGNATURE
2015-212 - VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN A DES RIVERAINS A BEAUVOIS EN CAMBRESIS
2015-210 - CAMBRESIS EMPLOI, DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2016
2015-209 - SYCTOMEC REPARTITION ACTIF ET PASSIF
2015-208 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
2015-207 - FONDS DE CONCOURS - PARTICIPATION DE LA 4C A LA REHABILITATION DU LAVOIR COMMUNAL DU CATEAU
2015-206 - INTEGRATION DES TERRAINS DU CATEAU
2015-205 - CLOTURE DES BUDGETS
2015-204 - DECISIONS MODIFICATIVES CREMATORIUM
2015-203 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL CLARY
2015-202 - DECISIONS MODIFICATIVES LBIC BRASSERIE
2015-201 - DECISIONS MODIFICATIVES BATIMENT RELAIS II
2015-200 - DECISIONS MODIFICATIVES BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
2015-199 - DECISIONS MODIFICATIVES LA CAUDRESIENNE
2015-198 - DECISIONS MODIFICATIVES VALLEE D'HERIE
2015-197 - DECISIONS MODIFICATIVES GRAPHIC PACKAGING
2015-196 - DECISIONS MODIFICATIVES EGO BONIFACE
2015-195 - DECISIONS MODIFICATIVES ATELIER RELAIS BERTRY
2015-194 - DECISIONS MODIFICATIVES PARTICIPATION SAGE ESCAUT
2015-193 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL
2015-192 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
2015-191 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
2015-190 - CONVENTION, TERRITOIRE A ENERGIE POSITIFVE POUR LA CROISSANCE VERTE
2015-189 - MOIFICATION STATUTAIRE
2015-188 - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LA COVED
2015-187 - PROGRAMME LEADER 2020-DESIGNATION DES ELUS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR SIEGER AU COMITE DE PROGRAMMATION
2015-186 - VENTES AU PROFIT DE LA STE DE TRANSPORT JACQUEMIN ETALEMENT DE LA SOMME RESTANT DUE AU COMPLET PAIEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 115 RUE JULES GUESDE A BERTRY
2015-185 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA 4C AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62
2015-184 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA EIRL ALERT PC59 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
2015-183 - VENTE DE LA PARCELLE A616 SITUEE SUR LA ZI, VALLEE D'HERBIE, CAUDRY AU PROFIT DE LA SARL PUB AVENUE
2015-182 - PANNEAUX D'INTERPRETATION SENTIER PDIPR-SUR LES PAS D'OWEN
2015-181 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS ET L'OFFICE DU TOURISME DU CAMBRESIS
2015-180 - BAIL LOCATIF BUREAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUES DU CATEAU CAMBRESIS
2015-179 - MISE A DISPOSITION D'AGENT AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
2015-178 - MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL A TITRE PERENNE A COMPTER DE 2015
2015-177 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE
2015-176 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2015-175 - SUPPRESSION DE POSTES
2015-174 - OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
2015-173 - PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIAVED
2015-172 - ADHESION D'UNE COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATION DE SERVICES (REALISATION D'ETUDE DIAGNOSTICS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP)
2015-171 - CONTRAT DE CREDIT BAIL AVEC BATILEASE
2015-170 - CREMATORIUM - SIGNATURE D'UN CONTRACT D'ENTRETIEN
2015-169 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA COMMUNE DU CATEAU- CAMBRESIS
2015-168 - SAMBE - DESIGNATION DE DELEGUES
2015-167 - CANAL DE LA SAMBRE - SIGNATURE DU PROTOCOLE POUR SA REOUVERTURE
2015-166 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - REPARTITION DU MONTANT
2015-165 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DES CRITERES
2015-164 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM
2015-163 - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU SMAECEA
2015-162 - APPEL A REMBOURSEMENT MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE
2015-161 - APPEL A REMBOURSEMENT PLATEAU SPORTIFS ET COIN DES MAMANS
2015-160 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DE CAUDRY
2015-159 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DU PAYS DE MATISSE
2015-158 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DU CAMBRESIS
2015-157 - PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION TAXE DE SEJOUR APPLICABLE AU 1 JANVIER 2016
2015-156 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE ROLAND UNIPACKAGING ET LA 4C- ACCORD GLOBAL DE REGLEMENT DES CONSEQUENCES DU DEMENAGEMENT DE L'ANCIEN SITE (CATTENIERES)
2015-155 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU GROUPEMENT DES UNIONS COMMERCIALES GRAND HAINAUT DANS LE CADRE DE L'ANIMATION COMMERCIALE ORGANISEE DU 16 MAI AU 31 MAI
2015-154 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS BRILLARD ET CHOIN
2015-153 - AVENANT PORTANT TRANSFERT DU TITULAIRE AU LOT N°2-COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
2015-152 - CREATION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
2015-151 - ADOPTION DU PROJET PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) POUR LA PERIODE 2016-2021
2015-150 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES (REALISATION D'ETUDE-DIAGNOSTICS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP) POUR LES COMMUNES
2015-149 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2015-142 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUS
2015-148 - ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC
2015-147 - DECISION MODIFICATIVE, BUDGET PRINCIPAL
2015-146 - OCTROI D'UNE AIDE AUX CREATEURS, REPRENEURS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE D'INITIATIVE CAMBRESIS POUR L'ANNEE 2014
2015-145 - AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT
2015-144 - DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
2015-143 - COMPETENCE TRANSPORT, LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES
2015-142 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCC PORTANT DEFINITION DES COMPETENCES
2015-141 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ET LA CCCC, DELEGATION DE SIGNATURE
2015-140_-_contrat_local_de_sante_signature_d_un_avenant_reduit.pdf
2015-139_-_location_d_un_batiment_sis_a_ors_reduit.pdf
2015-138_-_location_d_une_maison_sise_a_ors_reduit.pdf
2015-137_-_avenant_au_groupement_de_commande_pour_la_fourniture_et_lacheminement_de_gaz_delectricite_autres_energie_et_service_associes_reduit.pdf
2015-136_-_demande_de_subvention_pour_la_construction_d_un_plateau_sportif_a_estournel_reduit.pdf
2015-135_-_vente_dun_terrain_superficie_de_2_000_m_sur_la_parcelle_a616_situee_sur_la_zivallee_dherie,_caudry_au_profit_de_la_sarl_pub_avenue_reduit.pdf
2015-134_-_octroi_dune_subvention_au_profit_de_la_boulangerie_patisserie_jeans-francois_brule_dans_le_cadre_du_dispositif_micro-entreprises_reduit.pdf
2015-133_-_renouvellement_des_baux_au_profit_de_l_earl_dumont-lenotte_reduit.pdf
2015-132 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AU PROFIT DE MARPA SERVICES_reduit.pdf
2015-131_-_octroi_de_gratuite_des_loyers_de_mars_a_mai_au_profit_de_monsieur_eric_malaquin_locataire_dun_batiment_industriel_de_1_800_m_situe_sur_lancien_site_de_roland_emballages.pdf
2015-130_-_budget_crematorium_deliberation_modificative_2015-001_reduit.pdf
2015-129_-_budget_ego_boniface_deliberation_modificative_2015-001_reduit.pdf
2015-128_-_budget_roland_emballages_deliberation_modificative_2015-001_reduit.pdf
2015-127 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES_reduit.pdf
2015-126 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR_reduit.pdf
2015-125 - CONTRAVENTION_reduit.pdf
2015-112 - MODALITES DE VERSEMENT SUBVENTIONS ET PATICIPATIONS AUX ORGANISMES_reduit.pdf
2015-111_-_creation_d_une_regie_reduit.pdf
2015-110_-_motion_de_soutien_a_laction_de_lamf_alerter_solennellement_les_pouvoirs_publics_sur_les_consequences_de_la_baisse_massive_des_donations_de_letat_reduit.pdf
2015-109 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A REUSSIR NOTRE SAMBRE_reduit.pdf
2015-108_-_designation_de_representant_a_l_association_seine_nord_europe_reduit.pdf
2015-107_-_signature_d_une_convention_avec_l_etablissement_public_foncier_nord_pas_de_calais_(epf)_reduit.pdf
2015-106 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE, MODIFICATION DES TARIFS_reduit.pdf
2015-105_-_vente_de_la_parcelle_ao_68_pour_70_289_m2_situee_2_rue_jean_monnet_le_cateau_cambresis_au_profit_de_la_sa_tremois_reduit.pdf
2015-104_-_non_emission_des_titres_de_loyers_pour_lannee_2015_au_profit_de_la_societe_mic_dans_le_cadre_de_lacquisition_du_batiment_de_2_500_m2_sis_au_20_rue_de_lindustrie_a_beauvois.pdf
2015-103_-_accord_entre_la_societe_roland_uni_packaging_et_la_cccc,_reglement_en_faveur_de_la_cccc_et_remise_gracieuse_dune_partie_des_loyers_et_taxes_(2013,2014).pdf
2015-102 - REMISE GRACIEUSE DE LAPART DEPARTEMENTALE DES TAXES FONCIERES 2012,2013 AU PROFIT DE LA SOCIETE BOIS ET HOME_reduit.pdf
2015-101_-_modalites_de_repartition_de_l_ifer_reduit.pdf
2015-100 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE_reduit.pdf
2015-099_-_deliberation_portant_mise_en_oeuvre_de_lindemnite_specifique_de_service_(i.s.s)_reduit.pdf
2015-098_-_deliberation_ponctuelle_autorisant_le_recrutement_dun_agent_contractuel_sur_un_emploi_non_permanent.pdf
2015-097_-_budget_annexe_crematorium,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-096_-_budget_annexe_atelier_relais_caudry,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-095_-_budget_annexe_commerce_de_catillon_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-094_-_budget_annexe_batiment_relais_credit_bail,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-093_-_budget_annexe_plateforme_logistique_bertry_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-092_-_budget_annexe_credit_bail_elincourt_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-091_-_budget_annexe_atelier_relais_bertry_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-090_-_bat_ind_credit_bail_clary_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-089_-_budget_annexe_lbic_brasserie_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-088_-_budget_annexe_zac_de_la_valle_dherbie,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-087_-_budget_annexe_batiment_industriel_de_walincourt_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-086_-_budget_annexe_relais_ii_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-085_-_budget_annexe_roland_emballages,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-084_-_budget_annexe_graffic_packaging,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-083_-_budget_annexe_la_caudresienne,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-082_-_budget_annexe_ego_boniface_budget_61906_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
2015-081_-_budget_annexe_crematorium_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-080_-_budget_annexe_atelier_relais_caudry_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-079_-_budget_annexe_commerce_de_catillon,_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-078_-_budget_annexe_batiment_relais_credit_bail_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-077_-_budeget_annexe_plateforme_logistique_bertry_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-076_-_budget_annexe_credit_bail_elincourt_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-075_-_budget_annexe_atelier_relais_bertry_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-074_-_bat_ind_credit_bail_clary_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-073_-_budget_annexe_lbic_brasserie_budget_annexe_lbic_brasserie_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-072_-_budget_annexe_zac_de_la_valle_dherie_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-071_-_budget_annexe_batiment_industriel_de_walincourt_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-070_-_budget_annexe_relais_ii_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-069_-_budget_annexe_roland_emballages_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-068_-_budget_annexe_graffic_packging_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-067_-_budget_annexe_la_caudresienne,_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-066_-_budget_annexe_ego_boniface_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-065_-_budget_principa_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
2015-064_-_budget_annexe_crematorium_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administration_2014_reduit.pdf
2015-063_-_budget_annexe_atelier_relais_caudry_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administration_2014_reduit.pdf
2015-062_-_budget_annexe_commerce_de_catillon_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administration_2014_reduit.pdf
2015-061 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014_reduit.pdf
2015-060_-_budget_annexe_plateforme_logistique_bertry_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-059_-_budget_annexe_credit_bail_elincourt_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-058_-_budget_annexe_atelier_relais_bertry_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_20014_reduit.pdf
2015-057_-_bat_ind_credit_bail_clary_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-056 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014_reduit.pdf
2015-055_-_budget_annexe_zac_de_la_valle_dherie_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-054_-_budget_annexe_batiment_industriel_de_walincourt_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-053_-_budget_annexe_relais_ii_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_admistratif_2014_reduit.pdf
2015-052 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATION 2014_reduit.pdf
2015-051_-_budget_annexe_graffic_packaging_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-050_-_budget_annexe_la_caudresienne_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-049_-_budget_annexe_ego_bonifce_budget_61906_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-048_-_budget_principal_communaute_de_communes_du_caudresis_catesis_2014_(budget_61900)_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
2015-047 - MAJORATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TASCOM_reduit.pdf
2015-046 - DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS_reduit.pdf
2015-045_-_demande_de_subvention_groupement_des_ucas_reduit.pdf
2015-044_-_demande_de_subvention_pole_metropolitain_reduit.pdf
2015-043_-_demande_de_subvention_et_cotisation_mission_locale_reduit.pdf
2015-042 - DEMANDE DE SUBVENTION - CAMBRESIS EMPLOI_reduit.pdf
2015-041_-_demande_de_subvention_blc_reduit.pdf
2015-040_-_demande_de_contribution_syndicat_mixte_du_pays_du_cambresis_reduit.pdf
2015-039_-_demande_de_subvention_union_de_pole_funeraire_public_reduit.pdf
2015-038_-_demande_de_contribution_espaces_nautiques_intercommunaux_reduit.pdf
2015-037_-_demande_de_contribution_syndicat_de_la_selle_reduit.pdf
2015-036_-_demande_de_subvention_cambresis_developpement_economique_(cde)_reduit.pdf
2015-035_-_demande_de_subvention_nord_tourisme_reduit.pdf
2015-034_-_demande_de_subvention_cambresis_initiative_reduit.pdf
2015-033_-_demande_de_cotisation_canal_seine_nord_europe_reduit.pdf
2015-032_-_demande_de_subvention_boutique_gestion_espace_(bge)_reduit.pdf
2015-031_-_demande_de_contribution_smabe_reduit.pdf
2015-030_-_demande_de_contribution_sage_reduit.pdf
2015-029_-_demande_de_subvention_clic_valle_de_l_escaut_reduit.pdf
2015-028_-_demande_de_subvention_clic_clary_le_cateau_reduit.pdf
2015-027_-_demande_de_subvention_-_clic_avesnes_les_aubert_reduit.pdf
2015-026_-_demande_de_subvention_amf_reduit.pdf
2015-025 - DEMANDE DE SUBVENTION - PROMOTEX_reduit.pdf
2015-024_-_demande_de_cotisation_sda_reduit.pdf
2015-023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS CATESIS 2014, (BUDGET 61900), ADOPTION DU BUDGE PRIMITIF 2015_reduit.pdf
2015-022 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES_reduit.pdf
2015-021 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES_reduit.pdf
2015-020 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)
2015-019 - REHABILITATION ET AMENAGEMENT DU SIEGE ADMINISTRATIF ET DES LOCAUX TECHNIQUES DE LA CCCC,DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
2015-018 - RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS DE LA SAEML EOLE SUD 59-62
2015-017 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17,19 RUE DE MAHUTIN A ELINCOURS AU PROFIT DE LA SCI HAUTS DE FRANCE
2015-016 - VENTE DU BATIMENT DE 2 500 M2 SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS EN CAMBRESIS AU PROFIT DE LA SCI MAHOUT
2015-015 - RESERVE DES TERRRAINS SITUES A BEAUVOIS EN CAMBRESIS AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-SEBASTIEN MAURAGE DANS LE CADRE DU PROJET UNION CONSTRUCTION
2015-014 - OCTROI DE GRATUITE DE LOYERS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2012 AU PROFIT DE MONSIEUR RUCKEBUSH, LOCATAIRE OU COMMERCE DE CATILLON-SUR-SAMBRE
2015-013 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE A LA RENOMMEE SISE A CLARY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
2015-012 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL CARROSSERIE DE L'EUROPE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
2015-011 - VERSEMENT DE SOLDE DE SUBVENTION 2014 ET D'AVANCES 2015
2015-010 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES, BUDGET PRINCIPAL
2015-009 - DEMANDE DE SUVENTION DES ASSOCIATION DES OFFICES DE TOURISME
2015-008 - EQUIPEMENT NAUTIQUE, INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CAUDRY
2015-007 - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCAL D'EVALUATION CHARGES TRANSFEREES
2015-006 - DEMANDE ACTE
2015-005 - NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL, OCTROI DE CARTES CADEAUX ET ENTREES PISCINE
2015-004 - LANCEMENT D'UNE ETUDE SUR LES IMPACTS D'UN REGROUPEMENT DE COMMUNAUTE
2015-003 - CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION ET DELEGATION DE FONCTION
2015-002 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
2015-001 - MODIFICATION STATUT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
2014-265 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL
2014-256 - SIGNATURE D'UN AVENANT AUX CONTRATS DE TRAVAIL D'AGENTS EN CAE-CUI ET EMPLOI D'AVENIR
2014-255 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIAVED
2014-254 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017
2014-253 - 4 JOURS DE DUNKERQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCOMEX
2014-252 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
2014-251 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17-19 RUE DE MATHUTIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SOCIETE ESM
2014-250 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA SOCIETE MIC ET VENTE DU BATIMENT DE 2500 M² SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS EN CIS AU PROFIT DE LA SOCIETE MIC
2014-249 - VIABILISATION DE 3 PARCELLES DE LA ZA DU BOUT DES DIX NEUF AVENANT N°1
2014-248 - CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE
2014-247 - FOURNITURE DE PEINTURE ET OUTILS DE PEINTURE POUR LE SERVICE PEINTURE DE LA COMMUNAUTE - ATTRIBUTION DES MARCHES
2014-246 - CRECHE LA MAISON ENCHANTEE - RESTRUCTION DE L'OFFICE DE RESTAURATION - ATTRIBUTION DES MARCHES
2014-245 - LIVRET JEU LUDO PEDAGOGIQUE ET GRAPHIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHE
2014-244 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE DE LA SAMBRE
2014-243 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59-62 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DESIGNES
2014-242 - INDEMNITE DE MADAME VANTOUROUX
2014-241 - EMISSION DE TITRE - MANDATS
2014-240 - EMISSION DE MANDATS EFFACEMENT DE DETTES
2014-239 - ADMISSIONS EN NON VALEURS ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
2014-238 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - PLATEFORME LOGISTIQUE - BERTRY
2014-237 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS BERTRY
2014-236 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - GRAPHIC PAKAGING - BEAUVOIS
2014-235 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - LBIC BRASSERIE - LE CATEAU
2014-234 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ROLAND EMBALLAGE - CATTENIERES
2014-233 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS II - WALINCOURT SELVIGNY
2014-232 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL BERTRY
2014-231 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT ATELIER CREDIT BAIL (BERTRY)
2014-230 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL (DAVID-BERTRY)
2014-229 - DECISION MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - EGO BONIFACE - COVED ET STC 59
2014-210 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A BGE
2014-209 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2015 - CAMBRESIS EMPLOI
2014-208 - OCTROI DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU PROFIT DE LA SOCIETE ROLAND UNI PACKAGING
2014-207 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU POLE EXCELLENCE TEXTILE, MODE, MATERIAUX NORD PAS DE CALAIS
2014-206 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL AULICOURT PLANTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
2014-205 - CESSION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS A DES RIVERAINS
2014-204 - EPF PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE
2014-203 - CESSION DE TERRAIN A LA SAFER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ
2014-202 - CESSION AU SNABE D'UN TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS
2014-201 - POLE METROPOLITAIN - DESIGNATION DES MEMBRES A L'ASSOCIATION
2014-200 - POLE METROPOLITAIN - CONSTRUCTION D'UNE ASSOCIATION
2014-199 - DEMANDE D'ADHESION DE LA CCCC AU SIAVED (N°2014-199)
2014-198 - SIGNATURE D'AVENANTS POUR LES MARCHES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS-SIGNATURE AVENANTS POUR LES CONTRATS DE REPRISE DE MATERIAUX ET ECO EMBALLAGES
2014-197 - RETRAIT DE LA CCPS POUR LE COMPTE DES COMMUNES HAUSSY, MONTRECOURT ET SAULZOIR - DISSOLUTION DU SYCTOMEC ET DEFINITION DE LA CLEF DE REPARTITION DU SOLDE FINANCIER AVEC LA CCPS
2014-196 - COMITE TECHNIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
2014-195 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2014-194 - OUVERTURE DE POSTES
2014-193 - CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLACE AUPRES DE LA CCCC ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DE
2014-192 - CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
2014-191 - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
2014-190 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 - ADHESION DE LA CCCC - ADHESION
2014-189 - VILLAGE D'ARTISANS - DEVENIR DU PROJET
2014-188 - LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 450 M² SITUE SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ROLAND EMBALLAGES A CATTENIERES AU PROFIT DE LA EARL PAUL DUMONT
2014-187 - LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL D'UNE SUPERFICIE DE 1 800 M² SITUE SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ROLAND EMBALLAGES A CATTENIERES AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALAQUIN
2014-186 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS LA MENUISERIE EN ANNULATION DE LA SARL KAMELEON
2014-185 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2014-184 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L'ACHAT DE MATERIELS DIVERS POUR LES BRIGADES EV
2014-183 - ADHESION A L'ASSOCIATION SEINE NORD EUROPE
2014-182 - RENOUVELLEMENT DE L'AOT - SIGNATURE DE CONVENTION
2014-181 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT PETITE ENFANCE DE LA CCCC
2014-180 - BEFFROI VISION - CONVENTION DE PARTENARIAT
2014-179 - BLC - DEMANDE DE SUBVENTION
2014-178 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2014-177 - OUVERTURE DE POSTE
2014-176 - CREMATORIUM - PROPOSITION DE REMISES TARIFAIRES
2014-175 - CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS
2014-174 - DEMANDE DE SUBVENTION - ARTS
2014-173 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM
2014-172 - EMPRUNT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
2014-171 - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
2014-170 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES
2014-169 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA CIID
2014-168 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA COMMISSION DE SUIVI DES PLU ET DU SCOT (4 A 7 MEMBRES)
2014-167 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - REDEFINITION DES ORIENTATIONS
2014-166 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU GROUPEMENT DES UNIONS COMMERCIALES GRAND HAINAUT DANS LE CADRE DE L'ANIMATION COMMERCIALE ORGANISEE DU 10 AU 21 OCTOBRE 2014
2014-165 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL MILLE ET UNE FENETRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2014-164 - DEMANDE D'AVENANT AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION - SOCIETE EQUIPEX
2014-163 - DEMANDE D'AVENANT DE LA SOCIETE BALDER ACTION
2014-162 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - STC 59
2014-161 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - QUAD LOISIRS
2014-160 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - BOIS & HOME
2014-159 - ECHANGE MULTILATERAL DE PARCELLES SITUEES SUR CAUDRY - BEAUVOIS EN CIS ET FONTAINE AU PIRE
2014-158 - AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE CAUDRY - AMENAGEMENT DU BOIS THIERRY
2014-157 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE D'AVESNES LES AUBERT
2014-156 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE DE CAUDRY
2014-155 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE - FIXATION DE TARIFS
2014-154 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU SITE DE BOIS LEVEQUE
2014-153 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - INTERVENTION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CAUDRY
2014-152 - ADHESION A L'UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC
2014-151 - TARIFS COMPLEMENTAIRES
2014-150 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS 2014 - INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
2014-149 - VILLAGE D'ARTISANS - ACCORD APPROUVANT LA PHASE 1 DU PROJET (CANDIDATURE DE LA CCCC RETENUE) ET LE LANCEMENT DE LA 2EME PHASE DU PROJET
2014-148 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL EQUIPEX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO ENTREPRISES
2014-147 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL MODE ET DECO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO ENTREPRISES
2014-146 - OCTROI D'UNE AIDE AUX CREATEURS REPRENEURS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE D'INITIATIVE CAMBRESIS POUR L'ANNEE 2013
2014-145 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON
2014-144 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS DYLCO
2014-143 - VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M² ET DE SON TERRAIN ATTENANT SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SCI DU GUESDE
2014-142 - CESSION DE PARCELLE A NOREADE
2014-141 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
2014-140 - MOTION POUR LA DEFENSE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DANS LE NORD PAS DE CALAIS
2014-139 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT
2014-138 - ANNULATION DE L'ARRETE DE DELEGATIONS AUX 1ER ET 2EME VICE-PRESIDENTS
2014-137 - PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE DU PAYS DU CAMBRESIS
2014-136 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPF
2014-135 - MODIFICATION DE STATUT DE CDE
2014-134 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
2014-133 - CAO - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT
2014-132 - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DE L'AVESNOIS
2014-131 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CA DE LA SAEML
2014-130 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU
2014-129 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OT DU PAYS DE MATISSE
2014-128 - DECISION MODIFICATIVE
2014-127 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT
2014-126 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY
2014-125 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON
2014-124 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL
2014-123 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIC BERTRY
2014-122 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY
2014-121 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY
2014-120 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE
2014-119 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS
2014-118 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
2014-117 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2
2014-116 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE
2014-115 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
2014-114 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING
2014-113 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE
2014-112 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE
2014-111 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL
2014-110 - DEMANDE DE SUBVENTION DU PARC DE L'AVESNOIS
2014-109 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DE LA SELLE
2014-108 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS VITRINE
2014-107 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SMABE
2014-106 - DEMANDE DE SUBVENTION DE PAYS DU CAMBRESIS
2014-105 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2014-104 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INITIATIVE CAMBRESIS
2014-103 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
2014-102 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS EMPLOI
2014-101 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MISSION LOCALE
2014-100 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
2014-099 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ATD
2014-098 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC CLARY LE CATEAU
2014-097 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC AVESNES LES AUBERT
2014-096 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC VALLLEE DE L'ESCAUT
2014-094 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMABE
2014-093 - OBJET - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
2014-092 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
2014-091 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DE LA SELLE
2014-090 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L'ESCAUT
2014-089 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA MISSION LOCALE DU CAMBRESIS
2014-088 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS EMPLOI
2014-087 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2014-086 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX
2014-085 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYCTOMEC
2014-084 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
2014-083 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2014-082 - FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX
2014-081 - DELEGATION AU PRESIDENT
2014-080 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATION DU BUREAU
2014-079 - FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
2014-078 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-077 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-076 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-075 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-074 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAILCLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-073 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL PLATEFORME LOGISTIQUE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-072 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-071 - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-070 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-069 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-068 - BUDGET ANNEXE RELAIS 2 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-067 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-066 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-065 - BUDGET ANNEXE DE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-064 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-063 - CCCC - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-062 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-061 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-060 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-059 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-058 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-057 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-056 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-055 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-054 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-053 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-052 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-050 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-049 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-048 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-047 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-046 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-045 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-044 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-043 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-042 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-041 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-040 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-038 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-037 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-036 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2013
2014-035 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-034 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-033 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-032 - BUDGET PRINCIPAL CCCC - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
2014-031 - BUDGET PRINCIPAL CCCC-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
2014-030 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE
2014-029 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
2014-028 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
2014-027 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES
2014-026 - SIGNATURE D'UN ACTE PORTANT CONSTITUTION DE SERVITUDES
2014-025 - VALIDATION DU SCHEMA TERRITORIAL EOLIEN DE LA CCCC
2014-024 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - FIXATION DES TARIFS
2014-023 - PLATEAU MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS - SOLLICITATION DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU NORD
2014-022 - CRECHE D'AVESNES LES AUBERT - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS
2014-021 - PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2014 2019 - ARRET DU PROJET
2014-020 - ACHAT DE TERRAIN PAR LA CCCC A MONSIEUR CHRISTOPHE HACCART SUR LA ZI DE CAUDRY
2014-019 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A LE CATEAU-CAMBRESIS AU PROFIT DE LA BRASSERIE ARTISANALE DU CATEAU-CAMBRESIS
2014-018 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2014-017 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS 2014-INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
2014-016 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
2014-015 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT-SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON
2014-014 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DES ETS CHRISTINE FLEURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2014-013 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA BOULANGERIE BASQUIN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2014-012 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL NORD TOITURE DU CAMBRESIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2014-011 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS STROOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2014-010 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SASU DEHAUSSY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
2014-009 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMACET SUR LA ZA DE CAUDRY VALLEE D'HERIE
2014-008 - VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M2 ET DE SON TERRAIN ATTENANT SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SA DAVID
2014-007 - VENTE DE LA PARCELLE C 754 SIS RUE DE CAMBRAI A ELINCOURT AU PROFIT DE MME BERNADETTE COUPEZ
2014-006 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
2014-005 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD
2014-004 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DES GIRATOIRES RD 643 ET RD 659 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
2014-003 - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES 4 VAUX - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE
2014-002 - SAGE DE L'ESCAUT - DESIGNATION DES MEMBRES
2014-001 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ACTION-BRIGADE ACI
2013-214 - DM BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE 2013-001
2013-213 - ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSURANCES
2013-212 - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL SANTE
2013-211 - TRANSFERT DE COMPETENCE TOURISME - SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
2013-210 - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE QUIEVY - AVENANT AU MARCHE
2013-209 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
2013-208 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ATELIER RELAIS BERTRY - N°2013-3
2013-207 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ATELIER RELAIS BERTRY - N°2013-2
2013-206 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET BATIMENT RELAIS 2 - N°2013-3
2013-205 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET BATIMENT RELAIS 2 - N°2013-2
2013-204 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EGO BONIFACE N°2013-3
2013-203 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL N°2013-6
2013-202 - ATTRIBUTION DE MARCHE - CONSULTATION POUR LA MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE
2013-201 - ATTRIBUTION DE MARCHE - DEMOLITION DE LA FERME SISE AU CATEAU CAMBRESIS
2013-200 - CREATION D'UNE REGIE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DE L'EQUIPEMENT
2013-199 - ANNULATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
2013-198 - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE HONNECHY – AVENANT AU MARCHE
2013-197 - DESIGNATION AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES CONSEIL ADMINISTRATION
2013-196 - PARTICIPATION A LA CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) - RUCHES
2013-195 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRELEVEMENT AVEC EDF
2013-194 - AFFILIATION VOLONTAIRE AU C.D.G.
2013-193 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - FICHES PROJETS
2013-192 - PROTOCOLE D'ACCORD POUR RECONDUIRE LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PL.I.E) DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2014
2013-191 - ACCEPTATION DU PROJET DE PERIMETRE ET DES STATUTS DU SAGE
2013-190 - COMPETENCE SPORTIVE - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
2013-189 - VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION 2013 ET D'AVANCES 2014 AUX ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES DE STRUCTURES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
2013-188 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2014 - CAMBRESIS EMPLOI
2013-187 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME LA TRESORIERE
2013-186 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2013-005
2013-185 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2013-004
2013-184 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2013-183 - OUVERTURE DE POSTES
2013-182 - SUPPRESSION DE POSTES DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 2EME CLASSE
2013-181 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LA CAUDRESIENNE PMS
2013-180 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS ROLAND UNI PACKAGING
2013-179 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE CMB ROUSSEAU
2013-178 -VENTE DE BATIMENT INDUSTRIEL DE 940 M² SUR LA ZA DU NOUVEAU SIECLE A WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SCI DU CANTON
2013-177 - SAISINE DE LA CCSPL ET DU CTP SUR LE PRINCIPE DE LANCEMENT D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2013-176 - RENOUVELLEMENT BAIL STC 59
2013-175 - LOCATION DE LA CELLULE D de 250 M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SARL TERRE ET ENVIE
2013-174 - CONTRAT DE LOCAL DE SANTE - MODIFICATION STATUTAIRE
2013-173 - AUTORISATION D'ACHAT D'UN MATERIEL
2013-172 - AUTORISATION DE VENDRE UN MATERIEL
2013-171 - AUTORISATION DE VENDRE UN CAMION
2013-170 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING
2013-169 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY
2013-168 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
2013-167 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2 WALINCOURT
2013-166 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
2013-165 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY
2013-164 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE
2013-163 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL
2013-162 - ENCAISSEMENTS SUR COMPTE D'ATTENTE
2013-161 - PISCINE DE SOLESMES
2013-160 - RETENUES DE GARANTIES
2013-159 - VERSEMENT DE SUBVENTION - ASSOCIATION FAMILLE RURALE
2013-158 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CAMBRESIS VITRINE
2013-157 -ADMISSIONS EN NON VALEUR
2013-156 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET CATESIS DANS LE CADRE DU DOSSIER FORMATECH
2013-155 - VENTE DU BATIMENT INDUSTRIEL DE 940 M² SUR LA ZA DU NOUVEAU SIECLE A WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS BRODIS 2
2013-154 - CESSION DE TERRAIN AU SMABE
2013-153 - CESSION DE TERRAIN A NOREADE
2013-152 - RENOUVELLEMENT DU BAIL QUAD LOISIRS
2013-151 - RENOUVELLEMENT DU BAIL MARPA SERVICES
2013-150 - RENOUVELLEMENT DU BAIL NORD AUTOMATISME
2013-149 - RENOUVELLEMENT DU BAIL 1001 FENETRES
2013-148 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA FRICHE BELOT
2013-147 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ECOLE SAINT MAXELLENDE
2013-146 - BOISEMENT DES ABORDS DU CREMATORIUM PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
2013-145 - DEMANDE DE SUBVENTION FRAMEE AU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE QUANT A LA CREATION D'OUTILS AIDANT A LA DEFINITION DES ZONES FAVORABLES A L'EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA 4C
2013-144 - ADOPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
2013-143 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
2013-142 - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC L'EPF POUR LA REHABILITATION D'UNE ANCIENNE SABLIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BUSIGNY
2013-141 - SMABE - RAPPORT D'ACTIVITES 2012
2013-140 - AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG
2013-139 - MODALITES DE RETRAIT DES COMMUNES DE HAUSSY - MONTRECOURT ET SAULZOIR DU SYCTOMEC - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
2013-138 - CAMBRESIS EMPLOI - MISSION LOCALE - DESIGNATION DE DELEGUES
2013-137 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS - DESIGNATION DE DELEGUES
2013-136 - PAIEMENT DE FRAIS D'HONORAIRES
2013-135 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CAMBRESIS EMPLOI
2013-134 - PROFIT EOLIEN - PARTENARIAT 59-62
2013-133 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE CAUDRY - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CAUDRY
2013-132 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU CATEAU-CAMBRESIS - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU CAMBRESIS
2013-131 - NOEUD ROUTIER - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
2013-130 - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION COMMUNALE
2013-129 - INFORMATION AU CONSEIL - CONSULTATION POUR LA MISE EN VALEUR DES ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE
2013-128 - INFORMATION AU CONSEIL-ATTRIBUTION DU MARCHE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUES DU CATEAU, DE BAZUEL, DU DONJON, DU DRAGONS, ET DES OUICHES SUR LA COMMUNE DE POMMEREUIL
2013-127 - CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS AVENIR
2013-126 - PROJET EOLIEN - CONSTITUTION DE LA SAEML
2013-125 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE - JARDINS DE COCAGNE
2013-124 - CREATION D'UNE STRUCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
2013-123 - CREATION D'UNE STRUCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO - ACQUISITION DE PARCELLES
2013-122 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU AU TITRE DE LA PROGRAMMATION PAYS - REGION
2013-121 - ETUDE D'OPPORTUNITE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TAD DANS L'EST CAMBRESIS-SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CCPS
2013-120 - TRANSFERT DES EMPRUNTS CREDIT AGRICOLE SUR COMPTE UNIQUE
2013-119 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
2013-118 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - CONTOURNEMENT OUEST DE CAUDRY - LIAISON RD 16643 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUVOIS EN CAMBRESIS, CAUDRY ET FONTAINE AU PIRE
2013-117 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - OPERATION RD 115 - AMENAGEMENT DE SECURITE
2013-116 - CARTE TOURISTIQUE - SOLLICITATION DE SUBVENTION
2013-115 - DEMANDE DE SUBVENTION - RURALIVRES
2013-114 - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE DIRECTE AUX MICROS ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
2013-113 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL BLAIRON ET DENHEZ
2013-112 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL SOUS-TACHE EVOLUTION
2013-111 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SA BAUDCHON
2013-110 - CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE NATIOCREDITBAIL (CREDIT-BAILLEUR) DANS LE CADRE DU DOSSIER 1001 FENETRES
2013-109 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE M ET MME HUYGHE SUR LA ZAC DE LA VALLEE D'HERIE
2013-108 - CESSION DE PARCELLE A LA SCI DU BOUT DES DIX-NEUF
2013-107 - ZAC DES 4 VAUX - LANCEMENT D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES
2013-106 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES 4 VAUX
2013-105 - CESSION D'UNE PARCELLE AU CONSEIL GENERAL DU NORD - CONTOURNEMENT DU CATEAU - RD 643
2013-104 - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AVESNES LEZ AUBERT - CHOIX DE L'ARCHITECTE
2013-103 - FIXATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AVIS DU CONSEIL
2013-102 - INDEMNITE DES MISSIONS DE PREFECTURE - IEMP
2013-101 - CESSION DE TERRAIN - ZONE D'ACTIVITES DU BOUT DES DIX-NEUF
2013-100 - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 20 000 EURO AU PROFIT DE LA SARL BRODERIES DESENNE A VILLERS OUTREAUX
2013-099 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE SUBVENTION
2013-098 - RETRAIT DU SYCTOMEC POUR LES COMMUNES DE HAUSSY MONTRECOURT ET SAULZOIR
2013-097 - ATTRIBUTION DE MARCHE - ETUDE - DEFINITION D'UN PROJET AUTOUR DE L'ANCIEN CAMP MILITAIRE D'ORS ET DES SITES ET EQUIPEMENTS DU SIAT DU VAL DE RIOT
2013-096 - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS - COMMISSION URBANISME-DESIGNATION DE MEMBRES
2013-095 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2013-094 - SUPPRESSION DE POSTES
2013-093 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-092 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-091 -BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-090 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-089 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-088 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-087 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-086 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-085 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-084 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-083 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-082 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-081 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PROMITIF 2013
2013-080 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-079 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
2013-078 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION PAYS DU CAMBRESIS
2013-077 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION ENI
2013-076 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION SICOM-SELLE
2013-075 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION SMABE
2013-074 - VERSEMENT DE SUBVENTION SAGE-ESCAUT VIVANT
2013-073 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BEFFROI VISION
2013-072 - VERSEMEN DE SUBVENTION - BLC
2013-071 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE MATISSE
2013-070 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DE CAUDRY
2013-069 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
2013-068 - VERSEMENT DE COTISATION - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
2013-067 - VERSEMENT DE COTISATION - PLATEFORME TERRITORIALE POUR L'AVENIR ET L'EMPLOI DES JEUNES ET FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE L'EMPLOI
2013-066 - VERSEMENT DE COTISATION - MAISON DE L'EMPLOI EN CAMBRESIS
2013-065 - VERSEMENT DE COTISATION - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU CAMBRESIS
2013-064 - VERSEMENT DE COTISATION - CAMBRESIS INITIATIVE
2013-063 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CDE
2013-062 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BGE
2013-061 - VERSEMENT DE COTISATION - UNCCAS
2013-060 - VERSEMENT DE COTISATION - PACT
2013-059 - VERSEMENT DE COTISATION - CAUE
2013-058 - VERSEMENT DE COTISATION - ADIL
2013-057 - VERSEMENT DE COTISATION - CLIC
2013-056 - VERSEMENT DE COTISATION - AMN
2013-055 - VERSEMENT DE COTISATION -ATD
2013-054 - VERSEMENT DE COTISATION -ADCF
2013-053 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
2013-052 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
2013-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-050 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-049 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-048 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-047 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-046 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-045 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-044 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-043 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-042 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-041 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-040 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
2013-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-038 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-037 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-036 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-035 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-034 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-033 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-032 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-031 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-030 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-029 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-028 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-027 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-026 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-025 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-024 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
2013-023 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS-AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
2013-022 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012
2013-021 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE SUBVENTION
2013-020 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - CHOIX D'UN AMO
2013-019 - ETUDE DE FAISABILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE
2013-018 - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE - BATIMENT GRAPHIC PACKAGING - SCI 2M2C
2013-017 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2013-016 - ACQUISITION DE PARCELLES AU SIVOM DE CARNIERES - DELEGATION DE SIGNATURE
2013-015 - RESTAURATION COLLECTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
2013-014 - CHEMIN DE RANDONNEES - ORS
2013-013 - ADHESION A L'ASSOCIATION REUSSIR NOTRE SAMBRE
2013-012 - CESSION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - CONTOURNEMENT DU CATEAU - RD 643
2013-011 - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL D'HABITAT (PLH) ET MODALITES D'ASSOCIATION DES PERSONNES MORALES A CETTE DEMARCHE
2013-010 - CESSION DE TERRAIN AU CENTRE NOREADE
2013-009 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELLE - DESIGNATION DES DELEGUES
2013-008 - LOGEMENT DE FONCTION - REGIME DE CONCESSION
2013-007 - LOGEMENT DE FONCTION - FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS
2013-006 - BRASSERIE HISTORIQUE DE L'ABBAYE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION
2013-005 - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC A LEDS
2013-004 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ABORDS DES ATELIERS CULTURELS JACQUARD
2013-003 - AMENAGEMENT D'UN JARDIN D'ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ
2013-002 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
2013-001 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES - BUDGET PRINCIPAL
2012-253 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL
2012-252 - ETUDE DE DEVELOPPEMENT LOCAL AUTOUR DE MATISSE - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
2012-251 - DEMANDE DE SUBVENTION - REMISE EN ETAT DES CHEMINS DE RANDONNEES
2012-250 - PROJET INTERREG MEMOIRE DE LA GRANDE GUERRE
2012-248 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ERE CLASSE ET PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
2012-247 - ETUDE SUR LES CIRCUITS COURTS - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
2012-246 - INFORMATION AU CONSEIL - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE DECE ET L'ANALYSE DES OFFRES POUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE CAUDRY
2012-245 - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SPORTIF SUR LA COMMUNE DE LE CATEAU CAMBRESIS
2012-244 - RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE SA DAVID
2012-243 - RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE MIC
2012-242 - RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE STC59
2012-241 - LEVEE D'OPTION DE CREDIT BAIL AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS BAUDCHON A CLARY
2012-240 - SIGNATURE D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT - RECTIFICATIF
2012-239 - RAPPORT D'ACTIVITE
2012-238 - AUTORISATION D UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS
2012-237 - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE M. JEAN MARC LEBON
2012-236 - SUPPRESSION DE POSTES
2012-235 - VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION 2012 ET D'AVANCES 2013 AUX ETABLISSEMENT GESTIONNAIRES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
2012-234 - DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2012-233 - ACQUISITION DE TERRAIN AU SIVOM DE CARNIERES
2012-232 - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER - PROJET DECOUVERTE DES MILIEUX AQUATIQUES DE NOTRE TERRITOIRE
2012-231 - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER - PROJET LES MARIONNETTES POUR SENSIBILISER LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES AU TRI
2012-230 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - ZONE DE LA RUCHE
2012-229 - DECISIONS MODIFICATIVES
2012-228 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME LA TRESORERIE
2012-227 - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES
2012-226 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-225 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-224 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-223 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-222 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-221 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-220 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-219 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONTIUUM BOISE
2012-218 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE
2012-217 - MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR LES PETITES FOURNITURES D'ECLAIRAGE PUBLIC - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
2012-216 - MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR LA FOURNITURE D'ECLAIRAGE PUBLIC
2012-215 - MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
2012-214 - INFORMATION AU CONSEIL - ECLAIRAGE PUBLIC
2012-213 - VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE CONTRIBUTION - ENI
2012-212 - ETUDE DE FAISABILITE SUR LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS ALIMENTAIRE DE PROXIMITE VIA LA RESTAURATION COLLECTIVE - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
2012-211 - EQUIPEMENT DES PROJETS VERGERS A L'AIDE DE MOBILIER ET DE SIGNALETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER - PLAN DE FINANCEMENT
2012-210 - INFORMATION AU CONSEIL - FINALISATION DU PLH
2012-209 - CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
2012-208 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
2012-207 - OCCUPATION DU SITE DE BOIS L'EVEQUE
2012-206 - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
2012-205 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SAGE DE L'ESCAUT
2012-204 - SMABE - DESIGNATION DES DELEGUES
2012-203 - RAPPORT D'ACTIVITE DU SMABE
2012-202 - DEMANDE DE SUBVENTION - RAM ITINERANT - LES LOUVETEAUX
2012-201 - DEMANDE DE PARTICIPATION - JOURNEE DE LA PETITE ENFANCE DE CAUDRY
2012-200 - DEMANDES D'EXONERATION DU PAIEMENT DE LA TEOM
2012-199 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
2012-198 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
2012-197 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
2012-196 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
2012-195 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
2012-194 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
2012-193 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS II - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
2012-192 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
2012-191 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
2012-190 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-189 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-188 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-187 - ESPACE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL - MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE
2012-186 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
2012-184 - INTERET COMMUNAUTAIRE - DOTATION DE FLEURISSEMENT DES COMMUNES
2012-183 - ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS
2012-182 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'ENI
2012-181 - CREATION D'UN POSTE EN APPRENTISSAGE
2012-180 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1ERE CLASSE
2012-179 - ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS
2012-178 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION A CAMBRESIS VITRINE
2012-177 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CIID
2012-176 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
2012-175 - VENTE D'UN TERRAIN A LA MEDECINE DU TRAVAIL
2012-174 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE RELAIS CAMBRESIS POUR L'IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE
2012-173 - ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SELLE ET SES AFFLUENTS
2012-172 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL PORTANT SUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DES MARQUAGES AU SOL AUX ABORDS DES ECOLES
2012-171 - MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS - CATESIS
2012-170 - RENOUVELLEMENT DE BAUX - QUAD LOISIRS
2012-169 - RENOUVELLEMENT DE BAUX - SARL BOIS ET HOME
2012-168 - COMMERCE DE CATILLON - BAIL
2012-167 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-166 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-165 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-164 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-163 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-162 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-161 - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN ESPACE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO DE TYPE JARDIN DE COCAGNE
2012-160 - DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CDE
2012-159 - ALLOCATION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AUX COMMUNES D'HONNECHY ET MARETZ
2012-158 - VIA SEPTEMTRIONES TEMPLI - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
2012-157 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - POSTE DE CHARGE DE MISSION TOURISME
2012-156 - JARDINS DE COCAGNE - ETUDE DE FAISABILITE - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
2012-155 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-154 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-153 - ADMISSION EN NON VALEUR
2012-152 - REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - RECLAMATION
2012-151 - SIGNATURE D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
2012-150 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
2012-149 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET DE BERTRY
2012-148 - RECRUTEMENT D'AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
2012-147 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
2012-146 - INFORMATION AU CONSEIL - ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE FAISABILITE POUR LA MISE EN VALEUR DES CHEMINS DE RANDONNEES ET DES ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE
2012-145 - DEPOT D'UN DOSSIER FEADER POUR UN CHEMIN DE RANDONNEE
2012-144 - ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
2012-143 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2012-142 - CREATION DE POSTE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
2012-141 - APPROBATION DES STATUTS
2012-140 - APPROBATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
2012-139 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
2012-138 - DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE A CAMBRESIS EMPLOI
2012-137 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE
2012-136 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS - NRA ZO QUIEVY
2012-135 - REVISION DE LOYERS
2012-134 - DEMANDE DE SUBVENTION CLUB CAMBRESIS TEXTILE-PROMOTEX
2012-133 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU PACT
2012-132 - SUBVENTION PETITE ENFANCE - DEMANDE DE COMPLEMENT 2011
2012-131 - VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CARNIERES
2012-130 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES 4 VAUX - ESTIMATION DES OFFRES AMIABLES
2012-129 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS DE BERTRY
2012-128 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-127 - BUDGET ANNEXE BATIMENT ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-126 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-125 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-124 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-123 - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-122 - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAMBRE BOIS L'EVEQUE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-121 - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DU PIG AU SYNDICAT MIXTE DE PAYS
2012-120 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
2012-119 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA REALISATION ET A L'ENTRETIEN DU MARQUAGE AU SOL AUX ABORDS DES ECOLES
2012-118 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - ENI
2012-117 - VERSEMENT DE COTISATION - PAYS DU CAMBRESIS
2012-116 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BLC
2012-115 - VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU CATEAU
2012-114 - VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DU TOURISME DE CAUDRY
2012-113 - VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DU TOURISME DU CAMBRESIS
2012-112 - VERSEMENT DE COTISATION - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
2012-111 - VERSEMENT DE COTISATION - SICOM
2012-110 - VERSEMENT DE COTISATION - SMABE
2012-109 - VERSEMENT DE COTISATION - SAGE
2012-108 - VERSEMENT DE COTISATION - PLIE
2012-107 - VERSEMENT DE COTISATION - MISSION LOCALE
2012-106 - VERSEMENT DE COTISATION - MAISON DE L'EMPLOI
2012-105 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CAMBRESIS VITRINE
2012-104 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CAMBRESIS INITIATIVE
2012-103 - VERSEMENT DE COTISATION - CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CDE
2012-102 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BOUTIQUE GESTION ESPACE - BGE
2012-101 - VERSEMENT DE SUBVENTION - UNCCAS
2012-100 - VERSEMENT DE COTISATION - CAUE
2012-099 - VERSEMENT DE COTISATION - ADIL
2012-098 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CLIC MARCOING
2012-097 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CLIC CLARY-LE CATEAU
2012-096 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CLIC CARNIERES-SOLESMES
2012-095 - VERSEMENT DE COTISATION - ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
2012-094 - VERSEMENT DE COTISATION - AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
2012-093 - VERSEMENT DE COTISATION - ADCF
2012-092 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
2012-091 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - ANNULATION DE DELIBERATION
2012-090 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
2012-089 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE CAUDRY
2012-088 - CESSION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - ZONE DE LA RUCHE
2012-087 - TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION
2012-086 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-085 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE DE BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-084 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-083 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-082 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-081 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-080 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-079 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-078 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-077 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-076 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-075 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-074 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-073 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT SELVIGNY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-072 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
2012-071 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
2012-070 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
2012-069 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU NORD
2012-068 - DESIGNATION DE MEMBRES AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
2012-067 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
2012-066 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
2012-065 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
2012-064 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-063 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-062 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-061 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-060 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-059 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-058 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-057 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-056 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-055 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-054 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-053 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-052 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-051 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMNISTRATIF 2011
2012-050 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT SELVIGNY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-049 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT SELVIGNY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-048 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
2012-047 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
2012-46 - EXONERATION DE TEOM
2012-45 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2012-44 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES - BUDGET GRAPHIC PACKAGING
2012-043 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMABE
2012-042 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYCTOMEC
2012-041 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CDE
2012-040 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA MISSION LOCALE
2012-039 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE CAMBRESIS EMPLOI
2012-038 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
2012-037 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
2012-036 - TELE TRANSMISSION DES ACTES - ADHESION AU SERVICE CREATIC DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD ET SIGNATURE DE CONVENTIONS
2012-035 - ADHESION AU SYCTOMEC
2012-034 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 NOVEMBRE 2011 VENTE D UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SOCIETE MILLE ET UNE FENETRE
2012-033 - CESSION DE TERRAIN
2012-032 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE CAUDRY
2012-031 - ATTRIBUTION D'AVANCE AUX ORGANISMES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENT DEDIE A LA PETITE ENFANCE
2012-030 - CREATION DE POSTES D'AGENTS SAISONNIERS
2012-029 - CREATION DE POSTES D'AGENTS OCCASIONNELS
2012-028 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL
2012-027 - APPROBATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
2012-026 - APPROBATION DES STATUTS
2012-025 - DELEGATION AU PRESIDENT
2012-024 - BUDGETS ANNEXES
2012-023 - PRIME DE SUJETION SPECIALE
2012-022 - CHEQUE DEJEUNER
2012-021 - COMPTE EPARGNE TEMPS
2012-020 - AUTORISATION DE POURSUITE PAR VOIE DE COMMANDEMENT
2012-019 - APPLICATION DE LA TEOM SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
2012-018 - RETRAIT D'ECOVALOR
2012-017 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYCTOMEC
2012-016 - ADHESION AU SYCTOMEC POUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE
2012-015 - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
2012-014 - FONCTIONS ACCESSOIRES DE CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS CATESIS - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE
2012-013 - TABLEAU DES EFFECTIFS
2012-012 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
2012-011 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2012-010 - INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
2012-009 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE (IHTS)
2012-008 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)
2012-007 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (IEMP)
2012-006 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNIQUE (IAT)
2012-005 - INDEMNITE D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION
2012-004 - INSTITUTION DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RENDEMENTS AU PROFIT DES AGENTS RELEVANT DU CADRE EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX - PSR
2012-003 - FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX
2012-002 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATION DU BUREAU
2012-001 -FIXATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS

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