Délibérations 2021
Conseil Communautaire du 18 Février à Caudry - Salle du Val de Riot
Compte-rendu
Décisions :
2021-001 - Attribution du marché public de travaux passé en procédure adaptée pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-002 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles nécessaires à l’encadrement (coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)) des travaux d’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie
2021-003 - Lancement d’une consultation pour l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux de peintures voiries
2021-004 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie située à Caudry pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-005 - Lancement d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie
2021-006 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-007 - Renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de Bertry au profit de la société TORREFACTION SERVICES
2021-008 - Conclusion d’un bail de location du bâtiment communautaire de Walincourt-Selvigny au profit de la société AXFLOW
Délibérations :
2021-001 - Présentation du "Permis de louer"
2021-002 - Avis quant à l'évolution de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
2021-003 - Désignation de représentants de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis à la société publique locale (SPL) des ruches d'entreprises
2021-004 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au sein du conseil d'administration d'Initiaves Cambrésis
2021-005 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésisen application de la convention de partenariat relative à une gestion partagée de l'axe Sambre
2021-006 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN pour la compétence "eau potable"
2021-007 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED
2021-008 - Autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-009 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-010 - Présentation rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021
2021-011 - Présentation du contrat de ruralité partie 1 partie 2
2021-012 - modification des représentants au sein du PETR du Cambrésis
2021-013 - Création de postes de conseillers numériques
2021-014 - Signature d'une convention "Petite ville de demain"
2021-015 - SIAVED - Mise à disposition de la déchèterie de Clary
Conseil Communautaire du 21 avril à Bertry - Salle des Fêtes
Compte-rendu : Partie 1 - Partie 2
Décisions :
2021-009 - Portant prolongation de bail de location d’un bâtiment de stockage sis rue de l’Industrie à Beauvois en Cis au profit de la société Chrystal Plastic
Délibérations :
2021-016 - Portant adoption des Comptes de Gestion pour l’exercice 2020 2021-016
2021-017 - Portant adoption des Comptes Administratifs pour l’exercice 2020
2021-018 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2020
2021-019 - Portant fixation des taux de fiscalité 2021
2021-020 - Budget principal - Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2021
2021-021 - Budget annexe CRÉMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021 du Crématorium
2021-022 - Budget annexe LOCATION BÂTIMENT DEV ÉCO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-023 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-024 - Budget annexe Service des eaux – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-025 - Budget annexe Service assainissement – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
2021-026 - Portant subvention pour la création d’un parking au sein du pôle de santé du Pays de Matisse
2021-027 - Portant demande de subvention - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu
2021-028 - Portant demande de subvention pour le projet - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu au titre de la bonification PRADET
2021-029 - Portant remboursement surfacturation consommation eau potable par le syndicat des eaux Honnechy Maurois
2021-030 - Portant attribution des subventions 2021
2021-031 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2021
2021-032 - Portant suppression de postes
2021-033 - Portant modification du tableau des effectifs
2021-034 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PARTENORD Habitat
2021-035 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PROMOCIL
2021-036 - Portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à La Groise
2021-037 - Portant autorisation de cession du site de l’ancienne déchetterie de Cattenières au profit de la Commune de Cattenières
2021-038 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
2021-039 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-040 - Portant modification de modalités de cession de terrains au profit de la société QARSON
2021-041 - Portant autorisation de vente complémentaire de terrains sis ZAE «Espace pour réussir» à Bertry
2021-042 - Portant cession de terrains à usage d’habitation, rue Eugène Fievet à Ligny-en-Cambrésis
2021-043 - Portant adhésion au syndicat « fibre 59/62 » au sujet de la commande groupée pour la mise en place de l’ENT – Présentation
2021-044 - Portant adhésion de la CCPS au SIAVED pour la compétence « Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives »
2021-045 - Portant adhésion de la commune de Honnechy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols » et retrait pour cette même compétence de la commune de Béthencourt
2021-046 - Portant signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2021 – 2024 avec Cambrésis Emploi
2021-047 - Portant soutien du territoire de la CA2C pour la création d’un GHT sur le territoire du Cambrésis
2021-048 - Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle (2015-2020) d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique (QPV) de la ville de Caudry pour la période 2021-2022
Conseil Communautaire du 2 juillet à Maretz - Salle des Fêtes
Compte-rendu
Décisions :
2021-010 - Portant lancement d'une consultation pour l'attribution du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Ecluse " à Rejet-de-Beaulieu
2021-011 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment communautiare à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
2021-012 - Portant modification d'un marché public relatif à des missions d'études, de montage de dossiers d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire du Cateau-Cambrésis
2021-013 - Portant modification d'un marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristiques fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-014 - Portant modification d'un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de mâitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage situé à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-015 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d'éclairage public.
2021-016 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d'éclairage public.
2021-017 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d'éclairage public.
2021-018 - Portant modification du marché public de travaux passé en procédure pour l'aménagement de la zone d'activité de la Vallée d'Hérie.
Délibérations :
2021-049 - Portant renouvellement de la délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-050 - Cession du matériel sportif de la piscine de Caudry
2021-051 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office du Tourisme du Cambrésis
2021-052 - Portant approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis et les Communautés d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et de Cambrai
2021-053 - Portant fixation des durées d'amortissement des immobilisations
2021-054 - Portant attribution des fonds de concours 2021
2021-055 - Portant ouverture de crédit ouverture budget annexe Location bâtiment développement économique 2021/61917/01
2021-056 - Retour de bien et transfert de propriété à titre gratuit régularisation dissolution Carnière Sud
2021-057 - Portant versement des indemnités d'éviction de Quenesson René - Expropriation ZAC Vallée Hérie
2021-058 - Ouverture de crédit 2021/01/61905 - Budget annexe Zac Vallée Hérie
2021-059 - Portant attribution des subventions et cotisations 2021
2021-060 - Validation du pacte financier 2022-2027
2021-061 - Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
2021-062 - Délibération cadre pour le lancement d'une 1ère phase de mise en oeuvre des outils de lutte contre la non-décence des logements issus de la loi Alur avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 1 - Partie 2
2021-064 - Portant désignation d'un représentant de la CA2C au comité syndical du syndicat mixte Nord Pas-de-Calais numérique
2021-065 - Portant désignation des représentants de la CA2C au sein du comité de pilotage sur l'étude des biodéchets du SIAVED
2021-066 - Portant autorisation de signature d'une promesse de bail emphyotéotique et d'un bail emphytéotique de la parcelle AO 75 de le Cateau-Cambrésis, au profit de la société ENOE SOLIS, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque
2021-067 - Portant autorisation de cession de terrains sis ZAC Vallée d'Hérie à Caudry au profit de la SCI NAVIMI
2021-068 - Portant cession de terrains au profit de la Commune de Ligny-en-Cis
2021-069 - Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE
2021-070 - Portant octroi de subvention aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide à la création d'entreprise
2021-071 - Portant modification de la délibération n°2020/78 relative à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Cambrésis et au programme LEADER
Conseil Communautaire du 8 octobre à Saint-Hilaire-lez-Cambrai - Salle des Fêtes
Compte-rendu
Décisions :
2021-019 - Portant préparation et passation de l'appel d'offres pour l'accord-cadre à bons de commande nécessaire à la fourniture de luminaire LED pour la rénovation du réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et Catésis
2021-020 - Préparation et passation d’une consultation pour l’accord-cadre passé en procédure adaptée pour la fourniture de panneaux de signalisation d’intérêt culturel et touristique pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-021 - Préparation et passation d’un marché public passé en procédure adaptée (MAPA) pour la fourniture d’équipements de conférence et d’enregistrement
2021-022 - Modification de l’Appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-023 - Modification de la durée du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de deux bâtiments communautaires
2021-024 - Préparation et passation d’un appel d’offres pour le marché public de services d’assurances
2021-025 - Préparation et passation d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de gyrobroyeurs
Délibérations :
2021-072 - Portant décision modificative - Budget principal 61900/01
2021-073 - Portant admission en non-valeurs 61900/01
2021-074 - Portant admission en non-valeurs et ouverture de crédit du crématorium 61916/01
2021-075 - Portant attribution de fonds de concours 2021/02
2021-076 - Portant demande de subvention LEADER pour le financement de la signalétique
2021-077 - Portant demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021
2021-078 - Portant avis sur le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »
2021-079 - Portant avis sur le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2021-080 - Portant avis sur le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2021-081 - Portant avis sur le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »
2021-082 - Portant présentation du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
2021-083 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour l’année 2020
2021-084 - Portant modification de la délibération 2020/72 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2021-085 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2021-086 - Portant présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
2021-087 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2020 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
2021-088 - Portant renouvellement de bail commercial du Commerce de Catillon-sur-Sambre
2021-089 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert
2021-090 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société Transport Jacquemin, dans l’acquisition de la parcelle ZH108 située zone d’activité « espace pour réussir » à Bertry
2021-091 - Portant autorisation de signature du Contrat de Territoire d’Industrie
2021-092 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
2021-093 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-094 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises
2021-095 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2021-096 - Portant approbation d’une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert
2021-097 - Portant recrutements d’agents contractuels
2021-098 - Motion contre le démantèlement du Conseil des Prud'hommes de Cambrai
2021-099 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis pour l’année 2020
2021-100 - Portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), Agence d’attractivité du Cambrésis
2021-101 - Portant échange de parcelles entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et Monsieur RAMETTE
2021-102 - Portant vente de la parcelle B1702 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Fontaine-Au-Pire
2021-103 - Portant cession de la parcelle ZL 124 située sur la commune de Malincourt au profit de de M. Maxime LEVEAUX, exploitant agricole
2021-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2020
Conseil Communautaire du 13 décembre à Busigny - Salle des Fêtes
Compte-rendu
Décisions :
2021- 26 - Passation en procédure adaptée du marché subséquent n°2 portant reconstruction du chemin d’intérêt communautaire de Boussières-en-Cambrésis
2021- 27 - Passation en procédure adaptée du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry
2021 - 28 - Passation en appel d’offres ouvert du marché public de services d’assurances pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021 - 29 - Passation en procédure adaptée du marché public de fournitures de broyeurs d’accotement pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibérations :
2021-105 - Portant approbation de la convention de transfert du contrat régional de concession de service public pour l’exploitation du service public routier interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-106 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport commercial de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-107 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport scolaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-108 - Portant approbation des prix des transports scolaires et commerciaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-109 - Portant présentation du rapport d’activités d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020
2021-110 - Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS
2021-111 - Portant autorisation de vente par l’EPF à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
2021-112 - Portant autorisation de vente d’un bâtiment d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit de la société PRINTYCOLORS
2021-113 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE et du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-114 - Portant autorisation de vente du bâtiment de la Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis
2021-115 - Portant autorisation de demande de subvention LEADER dans le cadre du projet d’installation de signalétique des parcs d’activités économiques du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-116 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale de commerces situés sur le territoire de la CA2C
2021-117 - Portant attribution des fonds de concours
2021-118 - Portant exonération TEOM
2021-119 - Portant provision compte épargne temps (CET)
2021-120 - Portant reversement des attributions de compensations obligatoires « eaux » et « assainissement » perçu par le budget principal vers les budgets annexes « eaux » et « assainissement »
2021-121 - Portant provision des restes à recouvrer
2021-122 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2022
2021-123 - Portant ouverture de crédits pour l’exercice budgétaire 2021
2021-124 - Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du Cateau-Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-125 - Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment affecté au service public de la petite enfance situé à Caudry
2021-126 - Portant approbation de l’engagement de la Communauté de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la Convention Territoriale Globale
2021-127 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour l’année 2020
2021-128 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2020
2021-129 - Portant modification de la délibération 2020/127 du 16 décembre 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2021-130 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2020
2021-131 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre des compétences "Eau Potable", "Assainissement Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"
2021-132 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
2021-133 - Portant modification de la délibération 2020/65 relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
2021-134 - Portant signature d’une convention avec l’Office National des forêts (ONF) pour l’utilisation du chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque
2021-135 - Actant le programme d’action de la CA2C dans le cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial (PCAET) du Cambrésis
2021-136 - Portant présentation du rapport d’activités de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020
2021-137 - Portant présentation du rapport quinquennal de l’évolution des attributions de compensation entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
2021-138 - Portant modification de la délibération 2020/69 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
2021-139 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2020
2021-140 - Portant organisation du temps de travail
2021-141 - Portant proposition du plan d’action sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
2021-142 - Portant ouverture de poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2021-143 - Portant recrutement d’agents contractuels
2021-144 - Portant modification de la délibération 2020/132 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire de la communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry
2021-145 - Portant autorisation au Président de signer le contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
